Signataire de l’appel : CHSCT en danger ! Peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ?

Une cinquantaine de syndicalistes de toutes organisations, de chercheurs, de politiques ont signé dans Le Monde une tribune pour défendre le CHSCT sous le titre : « Peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ? ». Ce texte a été repris sous forme d’un appel, dont je suis signataire, sur le site http://www.urgence-chsct.fr/ .

CHSCT en danger ! Peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ?

Est-il possible de parler du travail sur son lieu de travail ? On croyait la question tranchée depuis 1982 lorsque Jean Auroux avait expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ». Aujourd’hui, le Medef reprend l’initiative et aimerait bien poser une sourdine sur ce qu’est devenue… la parole des hommes. C’est l’objectif d’un projet d’accord présenté au organisations syndicales en vue d’une dernière séance de négociations sur le dialogue social au mois de janvier.

L’ambition des fameuses lois Auroux était de mettre à égalité de dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour cela, elles ont notamment créé les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s’agissait, grâce à des institutions représentatives du personnel originales, de redonner la parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les conditions de travail par le biais de représentants élus. Même s’il a un nom impossible à prononcer et ne délivre ni cadeaux de fin d’année ni chèque vacances, en trente ans, le CHSCT a conquis ses lettres de noblesse auprès des salariés. Il permet en effet une mise en débat du travail réel.

Un lieu où parler du travail n’est-ce pas là l’essentiel ?

En 30 ans, l’institution a beaucoup évolué. En réalité, elle s’est modifiée avec la santé des salariés : on parlait au départ surtout d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques. Les CHSCT se sont ensuite préoccupés des lieux pollués par l’amiante et au milieu des années 2000, ils ont été les premiers à enregistrer les mutations du travail et l’irruption du stress et des risques psycho-sociaux. En 2008, par exemple, c’est l’un des CHSCT de Renault à Guyancourt qui alerte et lance l’enquête sur le suicide des cadres du Technocentre. Chez France Telecom entre 2009 et 2010 les CHSCT de l’entreprise ont joué un rôle essentiel dans le traitement de la crise humaine et sociale. Dans toutes les entreprises dotées d’un CHSCT, celui-ci dispose de moyens d’urgence. Ses représentants peuvent inspecter des lieux de travail, mener des enquêtes, recourir à des experts indépendants voire déclencher des procédures de danger grave et imminent. Le CHSCT a aussi depuis peu un rôle de « lanceur d’alerte » dans les situations graves. Ce rôle a été récemment renforcé concernant les atteintes à la santé publique ou à l’environnement. Au-delà de ces situations d’urgence, cette instance assume une fonction essentielle en régulation et en prévention des risques résultant des changements organisationnels.

Est-il l’heure de clore 30 ans de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ? Faut-il rappeler que plus de 70 % des accidents mortels sur le plan professionnel se déroulent dans des entreprises sans CHSCT ? Faut-il souligner que le CHSCT est le lieu privilégié de coopération et d’échanges constructifs en matière de prévention à la fois de la médecine du travail, de l’inspection CARSAT et de l’inspection du travail ? Faut-il faire savoir que cette instance spécialisée qui s’inscrit parfaitement dans les avancées réglementaires européennes a permis à des milliers de femmes et d’hommes de s’investir de manière altruiste dans la prévention des risques au sein des entreprises ? Faut-il casser cette dynamique positive en prenant le risque de la confusion et du délitement au sein d’un conseil d’entreprise comme l’envisage le projet du MEDEF ?

Le CHSCT est désormais une force reconnue dans l’entreprise, un véritable « pouvoir d’agir ». C’est d’ailleurs ce qui gêne les employeurs puisqu’en matière de santé et de sécurité leur responsabilité peut être directement engagée. Sans doute, comme tous les corps intermédiaires, le CHSCT doit-il évoluer et se mettre encore plus à l’écoute des salariés et des transformations du travail réel. Mais en aucun cas, il ne doit cesser d’être cet acteur majeur dédié entièrement à la prévention. L’Etat l’a fort bien compris puisqu’à la suite des accords de Bercy en 2009, la loi a étendu les compétences et les prérogatives du CHSCT à toutes les fonctions publiques en lui conférant de nouveaux moyens de fonctionnement. C’est le maintien de ce droit et de cette dignité que les salariés du secteur privé demandent aujourd’hui !

Pour en savoir plus, les articles de Jean-Claude Delgenes, directeur général de Technologia :

> Coup de torchon magistral sur les CHSCT – acte III », paru le 22 janvier dernier sur le site de Miroir Social.

> Coup de torchon magistral sur les CHSCT : Acte 2 ! », paru le 20 janvier 2015

> Coup de torchon magistral sur les CHSCT : les questions que pose la suppression de cette instance autonome, paru le 12 janvier 2015.