Budget 2015 des anciens combattants : une consolidation des droits, des mesures nouvelles

Maintien des acquis sociaux, maintien des acquis fiscaux : voilà comment l’on peut caractériser en quelques mots les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » pour 2015 qui s’établissent à 2,64 Mds en baisse de 5,4%.

La dépense moyenne par ancien combattant est stabilisée à 2994€ en 2015 contre 2933€ en 2014.

Aux crédits budgétaires, il convient d’ajouter les dépenses fiscales (demi-part fiscale pour les titulaires de la carte du combattant de plus de 75 ans, exonération des prestations versées comme la retraite du combattant et la déduction fiscale des versements de la retraite mutualiste) qui s’élèvent à 710 M€, soit 35 M€ supplémentaires par rapport à 2014 (+5%). Si l’on prend en compte ces dépenses fiscales, la baisse du budget est en réalité de 3,3%.

Les acquis fiscaux sont non seulement maintenus mais consolidés, n’en déplaise à M. Marini, auteur il y a quelques mois d’un rapport sénatorial sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Entre 2013 et 2015, les dépenses fiscales en faveur des anciens combattants auront ainsi augmenté de 100 millions d’euros.

Cela s’explique par le fait que la demi-part accordée aux titulaires de plus de soixante-quinze ans de la carte du combattant concerne désormais la très grande majorité des anciens combattants, notamment ceux d’Algérie, de Tunisie et du Maroc, et 85 % des bénéficiaires de la retraite du combattant.

Les acquis sociaux sont intégralement maintenus et quatre mesures nouvelles, d’un montant de 17M€, après 13M€ l’an dernier, viennent conforter les droits des anciens combattants :

1/ Un plan d’actions pour les harkis de 19,4M€ en hausse de 9% avec une revalorisation de l’allocation de reconnaissance

2/ Des mesures pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre avec la majoration de 100 points de la pension de retraite en 2015 et 2016 soit une revalorisation de 116€/mois et l’abaissement de la condition de soins de 15 à 10 ans.

3/ La mise en place d’une aide complémentaire spécifique pour les conjoints survivants en remplacement de l’aide différentielle dont le montant sera revalorisé de 932 à 987€ par mois. L’engagement à porter leurs revenus au niveau du seuil de pauvreté a été tenu, au bout de deux ans à peine. Les crédits de l’action sociale de l’ONACVG seront en hausse de 1.5M€ en 2015 et de 16% depuis 2012.

4/ L’harmonisation des conditions d’attribution de la carte du combattant sur le nouveau critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération à partir du 1er octobre 2015.

Pour la première fois, un acquis de la troisième génération du feu – la règle de la « carte à cheval » pour les anciens d’Afrique du Nord, que nous avons votée il y a un an et qui bénéficie à déjà 8400 anciens combattants– va bénéficier à la quatrième génération. En d’autres termes, la solidarité s’exerce aussi entre générations de combattants. Cette mesure permettra notamment de régler la question des soldats engagés dans la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), qui n’était pas considérée comme une unité combattante et dont les membres ne pouvaient donc bénéficier de la carte du combattant.

En outre, le Ministre Kader Arif, lors de la discussion budgétaire s’est dit favorable, à la suite de nos interpellations, à la création de deux groupes de travail pour aboutir à de nouvelles mesures dans le budget de 2016 sur l’extension de l’aide différentielle aux anciens combattants les plus démunis et sur la campagne double pour revenir sur les critères drastiques du décret de 2010.

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