Acquisition de la nationalité française : une avancée pour les Chibanis
Le 22 septembre 2014L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 17 septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. A l’initiative de plusieurs de mes collègues députés socialistes, un amendement a été adopté permettant aux étrangers de plus de soixante-cinq ans, parents d’enfants français et résidant en France de manière régulière depuis vingt-cinq ans, de devenir Français.
Les « chibanis », ce sont les travailleurs immigrés, généralement maghrébins, mais également originaires d’Afrique sub-saharienne, devenus retraités immigrés (chibani – chibania au féminin – signifie en arabe du Maghreb « vieux, vieillard, vieil homme » ou « cheveux blancs »). Ayant fait l’objet d’un statut particulier, ils se trouvent souvent, au moment de leur retraite, lésés par rapport aux personnes de nationalité française ayant exercé le même emploi.
Grâce à l’amendement que nous avons adopté, de nombreux chibanis pourront devenir français. La procédure à suivre sera celle dite « par déclaration », rapide et simplifiée, comme peut déjà le faire un conjoint de Français après plusieurs années de vie commune. Ces déclarations seront reçues par les préfets dans les départements et enregistrées par le ministre en charge des naturalisations, sous réserve de respect des autres conditions légales.
Ce véritable nouveau droit fait écho à la proposition 12 du rapport parlementaire sur les immigrés âgés, rendu public le 2 juillet 2013.
La République s’honore lorsqu’elle reconnaît la contribution de ces milliers de chibanis qui ont construit la France.
En revanche, la polémique particulièrement odieuse que des parlementaires de l’UMP veulent imposer doit cesser – certains menacent de saisir le Conseil constitutionnel pour faire censurer cette mesure. Cette attitude n’est que mépris pour ceux qui ont contribué, par leur travail, à reconstruire notre pays, ainsi que pour leurs enfants français.
C’est bien de savoir pour diffusion que des parlementaires UMP veulent saisir le conseil constitutionnel.
j’aimerais aider mes parents à bénéficier de cette mesure (loi chibani) mais je ne sais pas où m’adresser. Ils correspondent parfaitement aux profiles et rentrent dans les conditions exigés. Si vous pouviez m’indiquer les démarches en vu de les aider à acquérir la nationalité francaise je vous en serais très reconnaissant.
Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.
Bonjour,
Il vous faut tout d’abord attendre l’adoption définitive de la loi concernée, dite loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. Elle est actuellement en cours d’examen, pour la seconde lecture à l’Assemblée nationale, après avoir été modifiée par le Sénat. L’article qui vous intéresse, le 28bis, reste inchangé et a été confirmé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée en juillet dernier : « Peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration souscrite en application des articles 26 à 26-5 (du Code civil), les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant français. » La loi devrait être définitivement adoptée avant le 31 décembre de cette année.
Ensuite, il faudra vous adresser auprès de la Préfecture de votre département. Vous trouverez les modalités pratiques pour établir la demande à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15832.xhtml
Restant à votre disposition,
Régis Juanico
Bonsoir,
Tout comme votre précédent correspondant, j’ai moi aussi mes parents qui réunissent exactement les conditions exigées par la loi afin de simplifier leur démarche de naturalisation. Ma question est donc identique à la précédente personne :connaît on déjà la date de promulgation définitive de cette loi. Car en Septembre dernier, vous lui avez écrit probablement à la fin de cette année 2015 or nous y sommes déjà. Je vous remercie d’avance pour votre disponibilité. Cordialement.
Bonjour,
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement vient d’être définitivement adopté par le Parlement : le 10 décembre par l’Assemblée nationale, le 14 décembre par le Sénat. La loi sera bien promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement
Bonjour,
Je reviens vers vous car jusqu’à présent, malgré la promulgation definitive de la loi, nous n’avons pas réussi à faire valoir la demande d’acquisition de la nationalité française pour mes parents selon les facilités que prevoient cette nouvelle loi. Je ne peux vous l’expliquer comment mais la préfecture répond qu’elle n’est pas au courant, ou bien que c’est pas encore applicable etc… Je suis incapable de déterminer s’ils font preuve d’honnêteté ou bien de mauvaise foi à notre égard.
Pourriez-vous donc s’il vous plaît nous indiquer précisément quelles démarches à effectuer et quels services à solliciter auprès d’eux car vraiment, tout est confus dans mon esprit. Enfin, quel est le délai prévu entre le dépôt du dossier de demande de naturalisation et la réponse definitive ?
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous portez à ma demande.
Cordialement.