Début de l’examen du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement à l’Assemblée

En 2060, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Ce constat démographique nous impose de prendre les devants et de préparer notre société au vieillissement. C’est l’objet du projet de loi qui est débattu depuis ce mardi 9 septembre à l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, il est nécessaire que notre société s’adapte pour garantir, au fur et à mesure de l’avancée en âge, le meilleur cadre possible à la vie des personnes âgées : prévention de la dépendance, adaptation du logement, reconnaissance des solidarités et du rôle des aidants… Fruit d’une longue concertation avec les professionnels et les associations du secteur, ce projet de loi innove et propose des solutions concrètes pour faciliter la vie des personnes âgées.

Les gouvernements de droite avaient multiplié les effets d’annonces sur « la réforme de la dépendance ». Nicolas Sarkozy avait promis une 5ème branche de la sécurité sociale… résultat, rien n’a été fait depuis Lionel Jospin. En 2002, c’est la gauche qui avait mis en place l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA). En 2014, c’est la gauche qui s’atèle à nouveau au chantier de la dépendance.

Anticiper la perte d’autonomie

Il s’agit d’abord de repérer et combattre les facteurs de la perte d’autonomie comme l’isolement social ou les inégalités d’accès aux soins. Cela passe d’abord par une mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés (MONALISA) avec le déploiement sur tout le territoire d’équipes citoyennes bénévoles. Un dispositif individualisé de prévention est mis en place pour tous les retraités ainsi qu’un plan national de prévention du suicide des âgés et de la dépression, des sujets encore tabous. Un plan national de santé sera activé pour sensibiliser les personnes âgées à une meilleure nutrition et au bon usage des médicaments.

Adapter le logement au vieillissement

La très grande majorité de nos aînés souhaite rester à chez elle le plus longtemps possible. Pour rendre possible le maintien à domicile, l’offre de logement doit être considérablement adaptée au vieillissement. L’objectif est de permettre l’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.
– en renforçant les subventions accordées par l’Agence nationale de l’habitat et la caisse d’assurance vieillesse ;
– le crédit d’impôt et le microcrédit seront étendus aux personnes âgées à faibles revenus pour financer des travaux d’adaptation ou des dépenses d’équipement.

Aujourd’hui les personnes âgées ne disposent que de deux options de logement : le domicile traditionnel ou la maison de retraite médicalisée. La loi vise à développer la solution intermédiaire que représente la résidence-autonomie en augmentant la part de prise en charge publique pour de tels établissements.

Aider à vivre le vieillissement

Le plafond de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est relevé afin de diminuer significativement le coût des prestations à domicile pour les personnes les plus fragiles, cela représente 700 000 bénéficiaires potentiels :

– Augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile
– Réduction du niveau de participation financière qui pourra atteindre 80%.
– Exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.

4,3 millions de personnes aident régulièrement au moins un de leurs proches âgé de 60 ans ou plus à domicile. Le projet de loi reconnaît le rôle joué par ces proches en instaurant une « aide au répit ». La mesure consiste à financer l’accueil ou l’hébergement, pour une période limitée, de la personne aidée dans une structure adaptée pour soulager les proches aidants.

La réforme que nous mettons en place est entièrement financée par la contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie (CASA) votée en 2013. Critiquée à l’époque, cette taxe se justifie par les améliorations concrètes qu’elle va permettre dans le quotidien des Français. Demain, il sera plus facile de trouver une solution d’accueil ou d’accompagnement pour un proche, et les Français pourront mesurer le sens de la contribution qui leur a été demandée.