Appel de 91 parlementaires : Les conditions de la confiance pour un contrat de majorité

Le 5 avril, au lendemain d’une défaite historique de la gauche, avec une centaine de députés socialistes, nous avions rendu public un appel baptisé « Les conditions de la confiance. Pour un nouveau contrat de majorité ». Cet acte inédit, précédant une déclaration de politique générale, témoigne d’une ferme volonté de redonner de la vitalité au Parlement. La défiance populaire des derniers mois réclame des réponses nouvelles. Nous avons donc présenté des propositions précises, pour nous rassembler et retrouver la fierté et le sens de l’action collective.

En conscience, beaucoup d’entre nous ont choisi de participer à l’investiture du nouveau Gouvernement. Pour ma part, j’ai retrouvé dans la déclaration de politique générale de Manuel Valls ce mardi 8 avril plusieurs signes forts que j’attendais. Le Premier ministre a ainsi fait suite à notre demande d’établissement d’un véritable contrat de majorité, et réaffirmé sa volonté de respecter le Parlement. Il a également annoncé des mesures de pouvoir d’achat pour les salariés les plus modestes et sa volonté de peser de toutes ses forces pour une réorientation de la politique européenne.

Toutefois, ce vote de confiance n’est pas un chèque en blanc pour l’avenir. La démarche collective engagée avec les signataires va se poursuivre au nom du devoir de vigilance vis-à-vis du message de nos électeurs à l’occasion des élections municipales. Nous serons attentifs à exclure les mesures qui pourraient avoir un effet récessif ou impacter la vie quotidienne des catégories populaires, la qualité des services publics. En ce qui concerne le Pacte de responsabilité et de solidarité, nous ferons des propositions et des amendements pour concentrer les marges de manœuvre sur l’emploi, l’investissement, et le pouvoir d’achat des salariés et pour que la gestion sérieuse des comptes publics soit fondée sur une meilleure organisation du pays et pas sur un recul des protections sociales et des services publics.

Les conditions de la confiance pour un contrat de majorité

Agir et ne pas subir. La défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance, les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de justice, d’efficacité économique et d’égalité républicaine.

Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat. Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique. Au contraire, le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage dès maintenant. La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette nouvelle étape.

Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à l’épuisement institutionnel, nous proposons un contrat de majorité dans la durée. En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir.

Notre première contribution au contrat de majorité privilégie les orientations ainsi rappelées :

1 – Obtenir une réorientation européenne par un plan de relance contre la déflation et une révision des règles budgétaires insoutenables et ennemies de la croissance et de l’emploi. Les trajectoires budgétaires imposées aux Etats et à l’Union, sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce combat. Sans investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements, la recherche, pas d’échappatoire au déclin.

2 – Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois et, ainsi, intensifier le redressement productif. Pour cela, substituer un pacte national d’investissement, négocié jusqu’au niveau des entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité. Concentrer les marges de manœuvre de la France sur l’emploi, l’investissement, la formation, c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage de masse.

3 – Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat : des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus modestes, que nous avons demandés depuis des mois. Ces décisions convergent vers un “choc de demande”, accompagnant les efforts sur l’offre, additionnant ces améliorations de pouvoir d’achat, les emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée, et les investissements publics.

4 – Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 :

– Muscler les efforts de régulation des activités financières et bancaires, et leur mobilisation pour l’investissement et les territoires. Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur “devoir de vigilance”.
– Rendre populaire la transition écologique : financement et avances pour les travaux de rénovations énergétiques, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques.
– Engager un mouvement de transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces, pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale ou à la panne de l’investissement public!
– Défendre l’égalité des territoires par un socle de droits (le “bouclier”), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers : l’éducatio et la santé.

5 – Pour une revitalisation exigeante de la démocratie française. Un sentiment d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris, pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des formes participatives nouvelles. Le pays ne se sent pas représenté, encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer.

Si nous ne laisserons pas s’installer de faux clivages entre les “cigales” et les “fourmis”, nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités. Nous faisons le choix d’une politique qui marche. Nous recherchons l’équilibre entre les salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société. Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité pour mener les politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.

Les Français n’ont pas changé depuis le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni ralliés à l’UMP qui n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et l’austérité. Il est impératif d’exprimer une vision claire et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe.

Les Français ont le sentiment que la politique qu’ils avaient choisie n’est pas assumée. Ils nous l’ont dit dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous, une épreuve de vérité.”

Liste des signataires

Amirshahi Pouria
Assaf Christian
Balas Guillaume
Bapt Gérard
Bardy Serge
Bataille Christian
Baumel Philippe
Baumel Laurent
Beres Pervenche
Blazy Jean-Pierre
Bleunven Jean-Luc
Bouillon Christophe
Bourguignon Brigitte
Bouziane Keira
Bruneau Isabelle
Bui Gwenegan
Carrey-Conte Fanélie
Chabanne Nathalie
Chauvel Dominique
Cherki Pascal
Clément Jean-Michel
Cottel Jean-Jacques
Coutelle Catherine
Crozon Pascale
Daniel Yves
Destans Jean-Louis
Doucet Philippe
Doucet Sandrine
Dufau Jean-Pierre
Dumont Laurence
Dussopt Olivier
Eckert Christian
Emmanuelli Henri
Féron Hervé
Ferrand Richard
Gaillard Geneviève
Germain Jean-Marc
Gille Jean-Patrick
Goldberg Daniel
Gourjade Linda
Guedj Jérôme
Guittet Chantal
Hammadi Razzy
Hanotin Mathieu
Hurel Sandrine
Jalton Eric
Janquin Serge
Juanico Régis
Kalfon François
Kalinowski Laurent
Kemel Philippe
Khirouni Chaynesse
Lambert Jérôme
Le Bris Gilbert
Le Dissez Viviane
Lefait Philippe
Lemorton Catherine
Leonard Christophe
Leroy Arnaud
Lesage Michel
Lesterlin Bernard
Lienemann Marie-Noëlle
Linkenheld Audrey
Lousteau Lucette
Maggi Jean-Pierre
Malle Jean-Philippe
Marcel Marie-Lou
Marsac Jean-René
Maurel Emmanuel
Muet Pierre-Alain
Noguès Philippe
Olivier Maud
Paul Christian
Potier Dominique
Pouzol Michel
Reynaud Marie-Line
Robiliard Denys
Romagnan Barbara
Sebaoun Gérard
Sommaruga Julie
Tallard Suzanne
Travert Stéphane
Troallic Catherine
Valax Jacques
Vergnier Michel
Zanetti Paola

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