Audition de la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative

Valérie Fourneyron était auditionnée mardi 17 juillet par la Commission des Affaires Culturelles et d’Education de l’Assemblée Nationale. En tant qu’ancien membre de cette Commission et en tant que rapporteur spécial du Budget des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, j’en ai profité pour l’interpeller sur deux sujets précis, à savoir le fonctionnement du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) et sur l’application du Service Civique.

Vous pouvez retrouver la vidéo de mon intervention :

Ou retrouver le verbatim de ma question :

M. Régis Juanico. Les premières annonces du Gouvernement font état de la création d’une soixantaine de postes d’enseignant d’EPS, qui en appelleront d’autres dans les cinq années à venir. Voilà des mesures conformes aux objectifs du « sport tout au long de la vie » et du « sport santé ».

La note de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour l’exercice 2011 confirme que les crédits de paiement ont diminué de 7 % entre 2010 et 2011, ce que contestait pourtant le ministre de l’époque. Surtout, elle relève une irrégularité budgétaire, que vous dénoncez également, madame la ministre, à savoir le recours au CNDS par voie de fonds de concours, en méconnaissance de l’autonomie de l’établissement et du droit budgétaire, à hauteur de 16 millions d’euros en 2011, et vraisemblablement de 19,5 millions en 2012. Il s’agit, je le rappelle, de subventions qui vont, en vertu de conventions d’objectifs, aux fédérations sportives. Nous avions, dans le passé, dénoncé ce procédé d’autant que le CNDS accusait une perte de 20 millions d’euros en 2011, perte qui se montera sans doute à 30 millions cette année. Comment rendre au CNDS sa vocation initiale, qui est d’accompagner le sport pour tous dans tous les territoires, en particulier en subventionnant les équipements de proximité ?

La Cour des comptes pointe aussi du doigt les difficultés d’évaluation de la montée en charge du service civique. Il bénéficiait de 45 % environ des crédits de la mission « Jeunesse et vie associative » en 2011, soit près de 90 millions. Ce pourcentage devrait monter à 60 % en 2012. Cette montée en charge du service civique est donc manifestement sous-évaluée et les dépenses sous-budgétées. Comment privilégier la qualité des missions confiées aux jeunes sur la quantité ?

et la réponse de Madame la Ministre :

Monsieur Juanico, vous avez raison, utiliser les fonds de concours pour récupérer 19,5 millions d’euros auprès du CNDS plutôt que directement le budget de l’État est une irrégularité que la Cour des comptes a relevée. Mais il faudra être attentifs, au cours des arbitrages, à respecter les procédures tout en conservant nos moyens, et en ramenant le CNDS à ses missions initiales.

Concernant le mécénat sportif, le dispositif d’abord envisagé a été écarté et toute modification du financement des associations doit faire l’objet d’une saisine du Haut conseil à la vie associative. C’est donc ce que j’ai fait au sujet de la fiscalité privée des associations. Nous avons tous conscience que, dans un contexte de réduction des moyens publics, la place du mécénat est d’autant plus importante. Il n’en demeure pas moins qu’il nous a manqué un outil d’évaluation correct du mécénat sportif.

Le compte-rendu de la réunion en pdf :

cr1112005