Un budget des Sports 2022 vraiment « historique » ?

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2022 en commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, je suis intervenu pour apporter quelques « bémols » à la présentation très enjolivée de la part du gouvernement de l’évolution des crédits du Sport pour cette dernière année du quinquennat.

Le détail de mon intervention :

« Je remercie Bertrand Pancher pour la qualité de son Rapport pour avis qui pose d’excellentes questions. Vous avez évoqué, Madame la Ministre, des crédits en hausse « historique », un « doublement des crédits du Sport depuis 2018 » : je ne veux pas donner l’impression de chipoter, mais 987 millions d’euros sur un total de 300 milliards d’euros -on ne compte jamais le compte d’affectation spéciale des pensions dans les crédits de la Mission- cela représente 0,32% du Budget de la Nation !

Avec moins de 1 milliard d’euros, nous sommes très loin de l’objectif qu’on aimerait bien voir, de 1% des crédits de la Nation, soit 3 milliards d’euros !

Si on compte les effets de périmètres successifs depuis 5 ans, nous sommes loin du doublement des crédits évoqués :

– on a intégré la masse salariale de 120 millions des Conseillers Techniques et Sportifs autrefois dans la mission support du ministère de la santé dans le programme 219-Sport en 2020,

– on a intégré en 2018 le Programme 350 de financement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, près de 300 millions d’euros aujourd’hui, qui vont essentiellement à la SOLIDEO pour les ouvrages olympiques et dans les crédits de la SOLIDEO, seulement 20 à 25% de ces crédits vont vers des équipements sportifs… On ne peut pas considérer que ce soient des crédits du Sport dans leur intégralité !

Quant au Pass Sport, une bonne idée ! 100 millions d’euros ont été voté dans la Loi de Finances Rectificative de 2021, ces crédits sont reconduits pour 2022.

Vous savez que nous avons été un certain nombre d’élus locaux et des élus nationaux, lors des premières discussions du Groupe de travail à l’Agence Nationale du Sport à alerter sur le fait qu’il ne fallait pas créer un dispositif complexe, une usine à gaz et qu’il fallait absolument mettre à disposition des associations sportives, des bénévoles et des licenciés, un dispositif simple, pratique.

Est-ce que vous pouvez nous assurer qu’en 2022, on va rectifier le tir notamment, permettant que le dispositif du Pass-Sport aille plus loin que simplement, la reprise de la licence.

Comme l’a dit Bertrand Pancher, les crédits ne sont pas consommés, vous avez évoqué 600.000 bénéficiaires sur un objectif que vous aviez fixé vous-même à 5,3 millions d’enfants. Cela veut dire 30 millions d’euros consommés et fin novembre, le dispositif s’éteint : qu’est-ce qu’on fait de ces crédits, est-ce qu’ils seront redéployés pour le Sport amateur ?

Enfin, le budget des sports est bâti sur une hypothèse de rendements des taxes affectées qui est irréaliste, en tout cas en ce qui concerne la Taxe Buffet !

Comme vous le savez, du fait de l’affaire Médiapro, il manque 25 millions d’euros pour l’année 2021 pour le rendement de la Taxe Buffet, cela doit être compensé en Projet de Loi de Finances Rectificatif en fin d’année, mais il manque aussi 25 millions d’euros de Taxe Buffet en 2022 ! Et là, il n’y a rien dans le Projet de Loi de Finances qui est à ce titre insincère.

Tout ça pour vous dire que sur l’annonce du Chef de l’Etat sur le plan des équipements sportifs, je pense que c’est toujours une bonne nouvelle qu’on mette de l’argent supplémentaire sur les équipements sportifs.

Simplement 100 millions sont prévus en 2022, mais dans le Projet de Loi de Finances 2022, pour l’instant il n’y a rien. Alors, est-ce que, ce sont des crédits budgétaires ou est-ce que sera des crédits exceptionnels du Plan de relance et donc quelle est la pérennité de ces crédits, pas seulement jusqu’en 2024, mais aussi pour l’héritage sportif et territorial des Jeux après 2024 ?

J’ai déposé des amendements sur les taxes affectées pour les relever de 100 millions d’euros en 2022 et ces amendements ont été rejetés lors de la discussion de la première partie du Budget. Comment ces équipements sportifs seront-ils financés ?

50 millions d’euros sont annoncés sur la rénovation énergétique, mais dans le document budgétaire, il n’y a que 25 millions d’euros sur ce volet, le reste est sur l’emploi sportif et le soutien aux fédérations…

En réalité, nous avons affaire à un plan de rattrapage, par rapport à ce qui s’est passé en début de quinquennat, puisque les trois premières années : 2018, 2019 et 2020 ont été caractérisées par un niveau historiquement bas pour le soutien aux équipements sportifs : entre 40 et 45 millions d’euros du CNDS puis de l’ANS, soit la moitié du niveau habituel suite au coup de rabot sur les taxes affectées, que vous avez fait en 2018.

Enfin, en ce qui concerne la destination de ces crédits supplémentaires pour les équipements sportifs, qu’est ce qui est prévu pour le design actif, les équipements pour l’Enseignement supérieur et la Recherche et le Plan vélo, alors qu’on est en plein boom sur la pratique du vélo ?

Mon intervention lors de l’audition du président de l’Agence Nationale du Sport, Michel Cadot et de son directeur général Frédéric Sanaur :

« Mr le président du conseil d’administration de l’ANS, Mr le directeur général,

L’audition porte sur le rapport d’activité 2020 de l’ANS mais il est difficile de ne pas évoquer le bilan des Jeux olympiques et Paralympiques de Tokyo, même si le manager de la haute performance n’est pas à vos côtés.

C’est un résultat qui ne questionne pas simplement les fédérations sportives ou les athlètes, qui questionne aussi l’Agence Nationale du Sport bien évidemment, et son manager de la haute performance. 

Sachant que celui-ci a été nommé en septembre 2017 en charge de la performance française et qu’il est en place depuis 4 ans. Et que le plan « ambition bleue » que vous avez énoncé tout à l’heure a été écrit et acté en décembre 2020, ciblant notamment un plan renforcé sur 362 athlètes. C’est à dire, après la date théorique des jeux de Tokyo.

Quand on regarde les résultats, effectivement ils sont plutôt en progression en médailles sur les paralympiques, je pense qu’ils sont assez décevants sur les jeux olympiques mis à part les sports collectifs.  

Mais en théorie, un pays qui organise les jeux olympiques et paralympiques, notamment en 2024 pour ce qui nous concerne. En principe il est en progression dans les Jeux qui précèdent.

Là, nous sommes en régression et c’est vrai que l’objectif qui avait été fixé, à Tokyo même par le Président de la République sur place, c’était le top 5 et plus de 40 médailles. On voit que par rapport à Rio on est en diminution.

J’aimerais avoir votre analyse sachant que le montant est quand même assez important : + de 100 millions en 2021 qui seront consacrés à la haute performance et au haut-niveau.

Ma deuxième question est sur le déploiement du Pass’Sport. Que pouvez-vous nous dire sur la consommation des crédits que nous avons voté en Loi de finances rectificative en juin ? Le cas-échéant, si ces crédits sont sous-consommés, que deviendront-ils d’ici la fin de l’année ?

Et puis, que pouvez-vous nous dire sur le grand plan d’équipements sportifs annoncé par le Président de la République ?

Enfin sur la taxe Buffet, sur le manque à gagner dans le budget des sports de 15 millions d’euros que nous avons mis en évidence avec le collègue Cédric Roussel. Comment ce manque à gagner sera comblé, notamment pour le sport amateur ? »

 Pour aller plus loin :

– l’article de L’Equipe : https://www.lequipe.fr/…/600-000-jeunes-ont…/1293254

– l’article du Monde : https://www.lemonde.fr/…/paris-2024-emmanuel-macron…

– l’article de La Croix : https://www.la-croix.com/…/Emmanuel-Macron-lance-plan…

– l’article de la Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/…/un-budget…/

– l’article de FranceTVInfo.fr : https://www.francetvinfo.fr/…/mettre-le-sport-au-coeur…