La Fédération des Accidentés de la Vie (FNATH) fête ses 100 ans

J’étais invité, jeudi 23 septembre, à l’occasion des 100 ans de la FNATH – fédération nationale des accidentés de la vie, à la table-ronde « 100 ans de combat auprès des accidentés de la vie ». J’ai salué l’engagement de Nadine Herrero, la Présidente, et de ses équipes présentes sur Saint-Etienne et suis revenu sur notre travail commun, à l’Assemblée Nationale, en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes les plus graves de la Covid-19.

Le détail de mon intervention :

Mesdames et messieurs,

Je salue bien évidemment Nadine Herrero, Présidente de la FNATH, toutes ses équipes présentes sur Saint-Etienne. Comme vous le savez, le siège social de la FNATH est situé rue des alliés, dans ma circonscription.

Je veux saluer aussi tous les intervenants de cette table ronde, en particulier Dominique Gillot, ancienne Députée du Val-d’Oise et secrétaire d’Etat chargée de la santé, de l’Action Sociale et des personnes âgées dans le gouvernement Jospin, qui a retracé de façon très synthétique et très dense les combats depuis 100 ans de la FNATH.

Au cours de mes trois mandats à l’Assemblée Nationale, en tant qu’ancien collaborateur de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et membre de son conseil d’administration aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de suivre en particulier les dossiers de santé au travail.

Sur l’ensemble de ces textes ou réformes, j’ai eu l’occasion de pouvoir travailler de façon très étroite avec la FNATH : lois travail, lois sur la santé au travail, nous avons lancé ici à l’Assemblée Nationale les premiers travaux sur la pénibilité au travail, avec une mission d’information parlementaire à laquelle j’ai participé en 2008 et sur les risques psychosociaux, avec une mission d’information parlementaire en 2011.

Nous nous sommes retrouvés sur de nombreux combats, encore d’actualité.

Dominique Gillot en a évoqué quelques-uns à l’instant, je voudrais aussi évoquer la juste reconnaissance et l’indemnisation des victimes de l’amiante et plus récemment, la commission d’enquête que nous avons menée avec Pierre Dharréville sur les maladies et les pathologies professionnelles dans l’industrie en 2018.

Je voudrais évoquer le dernier combat commun que nous avons mené avec la FNATH sur la proposition de loi que j’ai déposé avec Christian Hutin, portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes les plus graves de la Covid-19.

C’est un texte de loi que nous avons co-construit avec les associations depuis le début. Nous nous sommes inspirés de leurs propositions, c’est vrai pour la FNATH et l’Andeva et d’autres associations de victimes.

Ce texte a été examiné en commission puis en séance publique le 18 février 2021 et a malheureusement été rejeté. Nous souhaitions créer un fonds d’indemnisation pour les malades les plus graves.

Vous savez que certains malades notamment ceux qui avaient été hospitalisés, en réanimation, parfois intubés ont pu avoir des séquelles physiques graves, cardiaques, musculaires, mais vous savez aussi que d’autres malades ont été atteints de séquelles temporaires mais aussi de symptômes persistants, c’est ce qu’on appelle le Covid-long.

Ce Covid-long concerne près de 300.000 malades qui ont des symptômes invalidants, plusieurs semaines ou plusieurs mois après avoir contracté la maladie. On a des témoignages qui montrent que c’est leur quotidien qui a été bouleversé par la Covid-19 : essoufflement, fatigue, désadaptation à l’effort, troubles cognitifs, perte du goût et de l’odorat… Ces séquelles qui ne sont pas que d’ordre physique, ils sont aussi psychologiques avec beaucoup de symptômes d’anxiété, de dépression.

Ce que nous avons identifié très vite, avec l’appui de la FNATH, c’est que beaucoup de patients avaient des troubles de l’attention, de concentration et étaient dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle avec un risque majeur de désinsertion professionnelle.

Nous avons même eu des témoignages dans un récent reportage de France-Inter auquel j’ai contribué des cas de licenciements pour inaptitude suite à une maladie liée à la Covid-19. Nous avons donc mené ce combat pour une meilleure reconnaissance de la Covid-19, notamment en affection de longue durée pour que les soins souvent onéreux soient pris en charge. Ce n’est pas encore tout à fait le cas mais aussi pour une meilleure reconnaissance en maladie professionnelle.

Il y a eu un décret en septembre 2020 qui devait permettre une reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour les personnels soignants, ça n’a pas été le cas, il fallait une condition c’est d’avoir eu recours à l’hôpital de l’oxygénothérapie.

Le problème était surtout pour les autres travailleurs pour qui cela reste un parcours du combattant, même si le Gouvernement nous dit avoir simplifié le mécanisme de reconnaissance en maladie professionnelle pour les cas de Covid-19.

Mais cela reste un parcours du combattant : il faut pouvoir prouver un lien direct et essentiel entre le travail et la contamination par le virus. On voit bien qu’on a un système à 2 vitesses avec d’un coté le personnel soignant qui a plutôt des conditions plus favorables mais pas de reconnaissance automatiques et systématiques, et tous les autres travailleurs, notamment les premiers de corvée, en première et en seconde ligne, qui avec les mêmes séquelles n’ont pas le même système de reconnaissance qui parait être une source d’inégalité importante.

Ça vaudra le coup d’ailleurs de questionner le Ministre Laurent Pietraszewski cet après-midi sur le manque de reconnaissance en maladie professionnelle aujourd’hui via le système mis en place par le Gouvernement. À la fin du mois de février 2021, il y avait eu 16 000 dossiers déposés et seulement 450 avaient eu la reconnaissance de maladie professionnelle.

Je voulais simplement terminer pour dire que à travers notre proposition de loi co-élaborer avec la FNATH nous souhaitions avec Christian Hutin proposer une indemnisation forfaitaire qui soit une reconnaissance du préjudice, pour embrasser l’ensemble des préjudices physiques, économiques et moraux des victimes, et ne pas être dans un système d’indemnisation limité.

Je pense que c’est la solidarité nationale qui doit jouer par rapport à la crise sanitaire du Covid-19, et donc c’est une réparation intégrale qu’il faut, un peu comme sur le modèle du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante qui a prouvé son efficacité dans le passé.

Je conclue en disant une phrase qui résume bien la situation et les combats menés par la FNATH depuis 100 ans : je pense que pour « commencer à guérir, il faut d’abord être reconnu », et la FNATH aide à être reconnu.