Assises de la Santé mentale : il est temps que la Sécurité Sociale rembourse les soins psychologiques

Avec Chantal Jourdan – Députée de l’Orne Conseillère municipale de Champsecret et mes collègues du groupe Socialistes et Apparentés à l’Assemblée Nationale, nous avons écrit au Ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran pour que les soins psychologiques soient désormais remboursé par la Sécurité Sociale.

Retrouvez ci-dessous notre courrier :

« Monsieur le Ministre,

En septembre 2019, nos collègues députées, Martine Wonner et Caroline Fiat, démontraient les importantes carences de l’organisation de la santé mentale et constataient de « nombreux dysfonctionnements qui jalonnent le parcours du patient ».

Malheureusement, les différentes lois de financement de la Sécurité sociale n’ont pas apporté les réponses espérées et une grande loi sur ce sujet se fait toujours attendre.

À ce constat est venu s’ajouter la crise de la COVID-19. L’épidémie a exacerbé les besoins de soins et démontré une nouvelle fois, les manques sur l’ensemble du territoire.

Le 14 janvier dernier, le Président de la République annonçait des Assises de la Santé mentale d’ici l’été. Cette décision est à saluer bien que plusieurs questions se posent.

Tout d’abord sur la forme. Mardi 25 mai, étaient présentés les 15 membres qui composeront le comité d’orientation de ces Assises. Pour engager une réflexion complète sur la santé mentale et aboutir à des propositions ambitieuses, l’ensemble des professions doivent être représentées or la composition actuelle du comité laisse planer un doute.

Sur les 15 membres, 8 psychiatres et 0 psychologue (seule une professeure de psychologie est présente). Ce choix, au-delà du signal négatif qu’il envoie aux milliers de professionnels non représentés, limite la concertation annoncée et risque d’orienter les propositions qui seront faites à l’issue de ces Assises.

À cela s’ajoute la restriction des sujets abordés. 9 thèmes « ont été retenus comme prioritaires dont celui ayant trait à “la psychiatrie et la psychologie face à la crise sanitaire et économique ». Nous espérons que cette formulation ne se concentrera pas sur les seules difficultés engendrées par l’épidémie actuelle mais bien sur les problèmes structurels qui touchent l’organisation de la santé mentale depuis de nombreuses années.

Cela nous amène à aborder les éléments de fond que nous souhaitons porter à votre attention. Il nous paraît indispensable de répondre aux besoins de la population, et aux attentes des professionnels aussi bien en termes de moyens que sur les questions d’organisation.

Depuis de nombreuses années, les psychologues attendent des évolutions concrètes sur la question des statuts et des formations.

Alors que notre pays fait face à une augmentation très importante de la demande de prise en charge, ces professionnels ayant développé des techniques de diagnostics et de soins propres, sont de plus en plus confrontés à des dispositifs qui les rendent tributaires d’une prescription médicale préalable inutile.

À cela s’ajoute le non remboursement des soins psychologiques, alors même que plusieurs compagnies d’assurance ont annoncé ces dernières semaines la prise en charge de séances non remboursées par l’Assurance maladie.

La Cour des Comptes en février 2021, préconisait également de « généraliser dès que possible la prise en charge par l’assurance maladie des psychothérapies faites par des psychologues ». Quatre départements expérimentent cette mesure depuis deux ans, sous l’égide de l’Assurance-maladie.

Les Assises de la Santé mentale doivent être le moment d’acter ce pas en avant nécessaire et attendu aussi bien par les professionnels que par les patients, à la condition de faire évoluer le dispositif vers des modalités plus adaptées à l’exercice des psychologues.

Pour cela, un dialogue renforcé devra s’engager avec les acteurs concernés notamment sur des éléments très précis comme la révision des tarifications aujourd’hui dérisoires, et la non prescription préalable.

Nous tenons également à souligner l’allongement constant des délais de prise en charge, qu’il s’agisse de la pratique libérale, de l’accès aux centres médico-psychologiques (CMP) ou aux urgences. Il nous paraît indispensable de renforcer la présence des psychologues dans les services publics de santé mentale pour répondre aux besoins des patients et diminuer le non-recours aux soins.

Monsieur le Ministre, par ce courrier, nous souhaitons donc vous interpeller très concrètement:

– sur la composition du comité d’orientation qui ne représente pas l’ensemble des professions concernées par l’organisation de la santé mentale

– le périmètre des sujets qui seront abordés et donc de l’éventuelle non prise en compte de questions essentielles pour répondre aux besoins en santé mentale

– la situation particulière de la profession de psychologue dont les nombreuses demandes restent à ce jour sans réponse

– le remboursement des soins psychologiques par l’Assurance maladie qui doit être mis en place le plus rapidement possible

– la révision des conditions d’accès aux consultations psychologiques et des tarifs remboursés par l’Assurance maladie

– la reconnaissance des missions des psychologues dans le parcours de soins.

En tant que Parlementaires, nous resterons particulièrement mobilisés pour que ces Assises de la Santé mentale aboutissent sur des réponses ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette correspondance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération distinguée. »