Archives Assemblée Nationale

« Nous espérions mieux : une loi ambitieuse pour une reprise du sport au quotidien »

Le 17 mars 2021

Dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi sur la démocratisation du sport en France, je suis intervenu en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, mercredi 10 mars et en séance publique, mercredi 17 mars.

Le détail de mon intervention :

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la commission,

Madame, Messieurs les rapporteurs

Chers collègues,

Je tiens à lever toute ambigüité sur le but de cette motion de rejet préalable.

Cette motion que je défend devant vous au nom du groupe socialistes et apparentés se veut d’abord un plaidoyer que j’adresse à tous les députés présents dans l’hémicycle et au gouvernement pour enrichir substantiellement la proposition de loi sur la démocratisation du sport en France que nous examinons aujourd’hui.

Cette motion n’est rien d’autre qu’un appel à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver le sport français.

Il n’y aura pas d’autres occasions dans cette législature, c’est le moment ou jamais : cet appel que je vous lance est une invitation à améliorer le texte présenté afin de nous hisser à la hauteur des enjeux si toutefois cela s’avère possible dans la discussion que nous allons avoir en séance publique…

Presque un tiers des amendements déposés en commission sont tombés au titre de l’article 40 de la recevabilité financière mais aussi de l’article 45 en raison de leur absence de rapport direct avec les dispositions de la proposition de loi.

Pour la séance, c’est pareil : 276 amendements seront en discussion, quand 170 auront été déclarés irrecevables, dont 45 comme cavaliers législatifs.

Ces amendements parlaient éducation physique et sportive, statut du sportif en reconversion, soutien financier aux acteurs sportifs et développement du sport féminin.

Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste et limité de ce texte, alors que l’attente dans notre pays est immense.

Je veux aussi dire un mot sur le calendrier d’examen de ce texte et regretter qu’un texte de loi sur la démocratisation du sport en France arrive si tard dans la législature, un peu comme une session de rattrapage.

L’examen in extremis de ce texte dans notre calendrier législatif à l’initiative de la majorité En Marche emporte une conséquence : les dispositions utiles que nous soutenons tous au titre 2 de la proposition de loi concernant la gouvernance des fédérations sportives n’aura pas d’effet dans l’immédiat.

Les mesures législatives renforçant la parité, le non cumul des mandats et l’élection plus démocratique des instances sportives dirigeantes ne s’appliqueront -hormis les sports d’hiver potentiellement concernées en 2022- que dans quatre ans, alors que si ces dispositions avaient été votés dès l’an dernier, elles auraient pu entrer en vigueur dans l’olympiade des Jeux de Paris 2024.

Il faudra également s’assurer que le texte de loi soit bien inscrit à l’ordre du jour du Sénat et soit voté d’ici l’an prochain.

À la lumière de l’examen très haché de la proposition de loi, à partir d’aujourd’hui et jusqu’à vendredi, on peut se poser la question de l’importance que revêt ce texte pour le gouvernement.

Comme l’a évoqué la rapporteure du titre 1, Céline Calvez en commission, ce texte « a le mérite d’exister ».

Certes, le texte comporte des avancées attendues de longue date comme l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs, la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la lutte contre le streaming illégal ou la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif.

Autant de progrès que nous soutiendrons et qui figurent dans le rapport d’évaluation de la loi Braillard sur le sport du 1er mars 2017 que nous avons présenté en juillet 2020 avec le rapporteur Cédric Roussel.

Mais nous espérions mieux, nous attendions comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017 un projet de loi sport et société, une deuxième loi olympique après celle sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 votée en 2018.

Cette grande loi aurait traité des politiques publiques sur le sport-santé, le sport à l’école, le sport en milieu professionnel, le sport facteur d’inclusion des personnes en situation de handicap ou des publics les plus éloignés de la pratique sportive.

Une loi qui, si elle avait été votée là aussi l’an dernier aurait pu produire des effets concrets, un héritage sportif, territorial et sociétal partout en France avant même les Jeux de Paris 2024.

À ce stade si des améliorations substantielles ne sont pas adoptées, cette proposition de loi restera une occasion manquée.

Si son intitulé et l’exposé des motifs indiquent qu’elle vise à démocratiser le sport en France, ses douze articles, devenus vingt-trois après l’examen en commission, loin d’être dépourvus de bonnes intentions, paraissent en très net décalage avec les attentes fortes des acteurs de terrain.

Après un an d’arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire, synonyme d’une perte de licenciés, de perte financière, d’incertitude sur la pérennité de l’engagement des bénévoles, les acteurs sportifs sur nos territoires sont en attente de mesures de relance du sport amateur au quotidien, en particulier les sports de salle, d’intérieur aujourd’hui pénalisés et le sport au féminin en grande difficulté.

Le sport français est aujourd’hui en danger. L’enjeu est bien la survie pure et simple de milliers d’associations sportives.

Comme l’a montré une enquête du Comité national olympique et sportif français à l’automne dernier, 74 % des clubs ont déclaré en moyenne une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie et ce malgré des collectivités territoriales qui, selon une étude de l’Association Nationale des Élus en charge du Sport, ont, pour 90 % d’entre elles, fait le choix de maintenir voire de relever leur soutien financier aux associations sportives pour la saison actuelle.

Or les confinements et couvre-feux successifs, certes indispensables pour lutter contre l’épidémie, ainsi que les fermetures d’équipements sportifs comme les piscines sont autant de facteurs qui favorisent, au-delà d’une montée des tensions sociales, une inactivité physique et une sédentarité aux conséquences sanitaires dramatiques.

Et pourtant, la crise sanitaire a montré à quel point le sport est vital. C’est un atout face à la pandémie pour préserver la santé mentale et physique de nos concitoyens.

Pendant le premier confinement, quatre français sur dix ont continuer à pratiquer une activité physique et sportive, et parmi ceux-ci 20% ont découvert une nouvelle activité, à la maison ou grâce à la dérogation d’une heure d’activité physique de plein air.

L’activité physique et sportive est une alliée précieuse dans la lutte contre la Covid-19 une bouffée d’oxygène, un anti-dépresseur puissant qui permet de lutter contre le stress, l’anxiété et les troubles du sommeil.

L’activité physique adaptée est le meilleur médicament pour prévenir les facteurs de risques de la Covid-19, comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires mais aussi soigner et guérir dans le cadre des soins de rééducation et de réadaptation les nombreux malades qui souffrent de séquelles du Covid-long.

Médecins, pédiatres, nous ont alerté lors des auditions de la Commission d’enquête « Covid 19 et jeunesse » dont la rapporteure était notre collègue Marie-George Buffet sur les conséquences extrêmement néfastes de la sédentarité -de la diminution des activités physiques et de l’augmentation des temps d’écrans- sur la santé des jeunes générations, avec une prise de poids de 5 kilos en moyenne.

Les tests effectués en CE2 en 2020, montrent une perte de 20% des capacités physiques, après le premier confinement, associée à une perte de 40% des capacité cognitives qui affectent les résultats scolaires.

Le docteur François Carré, cardiologue, parle d’une bombe à retardement sur un plan sanitaire et évoque une perte d’espérance de vie en bonne santé, pour les enfants, les adolescents et bien-sûr les étudiants, en très grande fragilité psychologique mais aussi physique.

Alors, pourquoi le ministre des sports qui est aussi celui de l’Education nationale n’a-t-il pas profité de la présence des élèves à l’école, au collège et au lycée pendant le 2e confinement pour généraliser l’opération « 30 minutes d’activité physique par jour » en plus de l’EPS obligatoire, à l’ensemble des établissements scolaires ?

Pourquoi la ministre de l’enseignement supérieur n’a-t-elle pas initiée des séances d’activités physiques et sportives en plein air, pour des étudiants souffrant d’isolement et en demande de liens sociaux en présentiel ?

Deux occasions manquées…

Au lieu de cela, depuis mi-janvier, les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires ne sont pas autorisées en intérieur.

La proposition de loi de la majorité parlementaire, actuellement discutée à l’Assemblée nationale, aurait justement pu être l’occasion de redonner ses lettres de noblesse à l’EPS à l’école.

Au lieu de cela, c’est toujours moins de postes offerts au concours du professorat d’EPS et la réduction du nombre d’heures de formation à l’EPS dans les écoles préparant aux métiers du professorat.

Que retiendra-t-on de cette période de crise sanitaire ? Que le sport n’est pas une activité essentielle, prioritaire, que le monde sportif se sent délaissé, déconsidéré.

À bientôt trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il y a urgence à sauver le sport français.

Après un an à l’arrêt, les salles de sport et de loisirs marchands malgré les aides financière sont exsangues, plusieurs centaines ont fermé leurs portes et la moitié envisage une procédure de sauvegarde ou de liquidation dans les prochains mois.

Malgré les aides de droit commun, le chômage partiel, le fonds de compensation pour la perte de billetterie, les PGE, l’équilibre économique et financier de nombreux clubs professionnels est aussi en jeu en particulier dans les disciplines comme le handball, le volley-ball ou le basket-ball.

Et puis, il y a aussi 90% des associations sportives qui ne sont pas employeuses et qui ne sont donc pas éligibles au fonds de solidarité gouvernemental.

Le sport amateur à l’arrêt, au-delà de la santé publique, c’est une perte de vie sociale et de bien-être collectif !

La crise sanitaire a démontré la nécessité d’un Etat fort dans le domaine du sport. Les agents du Ministère des sports et les 1600 Conseillers Techniques et Sportifs ont fait preuve au plus du terrain d’une capacité d’adaptation qui fait honneur au service public.

Il doit être mis fin à l’incertitude qui règne sur l’avenir de leur statut d’agents de l’Etat depuis presque trois ans.

Nous voyons la nécessité d’un service public du sport fort alors que les fonctionnaires « sports » des services déconcentrés de l’Etat sont de moins en moins nombreux et que leur spécificité est aujourd’hui diluée dans de vastes Directions régionales de l’Education Nationale centrées sur des missions jeunesse comme le Service National Universel et non sur l’accompagnement des clubs, des bénévoles et des éducateurs sur les territoires.

On mesure aujourd’hui avec la crise que les emplois aidés, indispensables à la vie associative et qui ont diminué de 80 % en trois ans, manquent cruellement. Il faudra y revenir sous une forme ou une autre, avec de nouvelles aides pérennes à l’emploi sportif.

Le financement des emplois sportifs qualifiés dans les clubs doit être soutenu pour les aider à structurer une offre d’activité physique adaptée de Sport Santé-Bien-Être y compris pour les malades chroniques -les plus vulnérables face au Coronavirus- et pour lutter contre la sédentarité.

Cette structuration de l’offre loisir, non compétitive a manqué au sortir du 1er confinement pour fidéliser les néo-pratiquants. L’Assurance-Maladie devra s’engager à financer en partie ces activités bénéfiques à la santé publique.

Un ministère fort, c’est aussi des ressources financières supplémentaires en particulier pour sauver les clubs en difficulté, mieux les soutenir et les accompagner dans le développement de ces nouvelles activités.

Il aura fallu que le gouvernement s’y prenne à trois reprises pour arrêter son plan de relance à destination du monde sportif. Le plan de relance dédié au sport va finalement bénéficier de 250 M€ de crédits exceptionnels sur deux ans -450 millions si l’on compte le sport professionnel- sur un total de 100 milliards.

Or ce plan de relance ne collent pas avec la nature de cette crise. Les conséquences financières et sociétales de cette pandémie seront durables pour l’ensemble du sport français.

L’objectif n’est plus de compter 3 millions de pratiquants supplémentaires à la fin du quinquennat comme annoncé en 2017 par le Président de la République. Il faut désormais travailler à retrouver notre niveau d’avant-crise.

Mais ce plan manque sa cible, faute de moyens suffisants et de dispositifs spécialement conçus pour faire rebondir la pratique sportive à l’issue de la crise.

J’en veux pour preuve l’absence de mesures fiscales de soutien pour le mécénat et le sponsoring sportif alors que l’on sait que les artisans, commerçants, bars et restaurants durement touchés par la crise représentent 50% des partenariats locaux pour les clubs amateurs.

Nous avons demandé à plusieurs reprises, sans succès une augmentation temporaire de 60 % à 80 % du plafond de réduction fiscale des dons aux associations sportives pour encourager le mécénat.

Il faudrait également transformer une partie du coût des adhésions et licences en dons donnant lieu à crédit d’impôt pour réduire l’hémorragie du nombre d’adhérents.

Par ailleurs, relever le plafond des taxes affectées (jeux d’argent et de hasard, paris sportifs) au financement de l’Agence nationale du sport paraît essentiel pour augmenter le montant du fonds de solidarité pour les clubs de seulement 15 millions d’euros au niveau national.

Le Pass Sport est une bonne idée que nous avions proposé en 2019 avec mon collègue sénateur Jean-Jacques Lozach, mais le dispositif envisagé est clairement sous-dimensionné et il s’agit de le mettre en place le plus rapidement possible pour accompagner la reprise des activités en club, dès le mois de juin 2021 sans attendre la rentrée.

En effet, une enveloppe de seulement 100 M€ a été débloquée pour financer ce coupon de 50€ valable pour une prise de licence et concernera les jeunes âgés entre 6 et 16 ans sous condition de resources soit 1,8 millions de jeunes.

Le dispositif ignore tout le public lycéen et les étudiants, qui se trouvent pourtant dans une situation de grande précarité financière et de détresse physique et mentale.

Avec ces quatre mesures, nous porterions le soutien financier au sport français à hauteur d’un milliard d’euros. Le sport vaut bien 1 % du plan de relance.

Je rajoute qu’il faudrait des mesures de soutien et de reconnaissance du bénévolat et de simplification administrative de leurs tâches au quotidien.

Le sport est un élément important de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’intégration, de la vie sociale et de la citoyenneté.

En résumé, plutôt que de simplement voter cette motion de rejet, je nous invite collectivement à donner de l’ambition, à muscler la proposition de loi et à l’améliorer de toutes ces mesures que je viens d’évoquer.

Le détail de mon intervention :

Tout d’abord, je veux regretter qu’un texte de loi sur la démocratisation du sport en France arrive si tard dans la législature, un peu comme une session de rattrapage.

L’examen in extremis de ce texte dans notre calendrier législatif l’initiative des groupes de la majorité emporte une conséquence : les dispositions utiles que nous soutenons tous au titre 2 de la proposition de loi concernant la gouvernance des fédérations sportives sur le renforcement de la parité, le non cumul des mandats et l’élection plus démocratique des instances dirigeantes ne s’appliqueront -hormis les sports d’hiver potentiellement concernées en 2022- que dans quatre ans, alors que si ces dispositions avaient été votés dès l’an dernier, elles auraient pu entrer en vigueur dans l’olympiade des Jeux de Paris 2024.

Le texte comporte des avancées attendues de longue date comme l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs, la reconnaissance législative de la plate-forme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la lutte contre le streaming illégal ou la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif.

Autant de préconisations issues du rapport d’évaluation de la loi Braillard sur le sport du 1er mars 2017 que nous vous avons présenté en juillet 2020 avec le rapporteur Cédric Roussel.

Mais nous espérions mieux, nous attendions comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017 un projet de loi sport et société, une deuxième loi olympique après celle sur l’organisation des Jeux votée en 2018, qui décline des politiques publiques sur le sport-santé, le sport à l’école, le sport en milieu professionnel, le sport facteur d’inclusion des personnes en situation de handicap ou les plus éloignés de la pratique sportive.

Une loi ambitieuse qui, si elle avait été votée là aussi l’an dernier aurait pu produire des effets concrets, un héritage sportif, territorial et sociétal partout en France avant même les Jeux de 2024.

Aujourd’hui, le risque de cette proposition de loi est d’apparaître en décalage avec les attentes fortes des acteurs sportifs sur le terrain.

Après un an d’arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire, synonyme d’une perte de licenciés de 30% en moyenne, de perte financière, d’incertitude sur la pérennité de l’engagement des bénévoles, les acteurs sportifs sur nos territoires sont en attente de mesures de relance du sport amateur au quotidien, en particulier les sports de salle, d’intérieur aujourd’hui pénalisés et le sport au féminin en grande difficulté.

Les mesures budgétaires et financières de soutien au secteur sportif amateur ne sont pas à la hauteur de la crise traversée : fonds d’urgence pour les clubs et Pass Sport sous dimensionnés, absence de mesures fiscales de soutien pour le mécénat et le sponsoring sportif ou pour transformer le coût de la licence 2020-2021 en don entraînant un crédit d’impôt…

On nous avait vanté un travail de concertation long de plusieurs années entre le gouvernement, le groupe majoritaire et les acteurs sportifs qu’on ne retrouve pas dans le contenu cette proposition de loi dont la rédaction approximative de certains articles n’est pas aboutie et nécessitera bien souvent des précisions, voire des réécritures.

S’il fallait donner une illustration du peu de cas que le gouvernement et vous-mêmes faites de ce texte, au-delà de son manque flagrant d’ambition, ce serait les conditions d’examen de la proposition de loi en séance publique.

La lecture de la feuille verte est, à ce titre, édifiante : il est tout simplement impossible de connaître précisément les créneaux d’examen précis du texte pour les trois jours de séances. L’examen de la proposition de loi est ainsi glissé au milieu de sept autres textes. Sept ! Difficile de faire plus illisible pour un texte censé démocratiser le sport dans notre pays.

Ce manque d’ambition se reflète également à travers le nombre d’amendements déclarés irrecevables par la commission.

Sur 319 amendements, 117 ont ainsi été déclarés irrecevables, dont 94 pour cause de cavalier législatif. Presque un tiers des amendements déposés sont donc tombés en raison de leur absence de rapport direct avec les dispositions de la proposition de loi.

Ces amendements parlaient éducation physique et sportive, statut du sportif en reconversion, soutien financier aux acteurs du sport et j’en passe. Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste de ce texte.

Vous comprendrez pourquoi nous avons déposé avec la groupe Socialistes et apparentés un amendement pour en changer le titre en le renommant : « proposition de loi portant diverses mesures relatives au sport.