Les auto-écoles doivent être autorisées à dispenser des cours de conduite !

Avec mon collègue Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire, nous venons d’interpeller le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, sur la situation des auto-écoles dans cette nouvelle période de confinement.

Si la profession salue le fait que le décret gouvernemental concernant le deuxième confinement dispose que les examens du permis de conduire peuvent être maintenus, elle s’interroge sur les conditions dans lesquelles pourront être préparés ces examens pendant toute la durée du confinement.

En effet, il est prévu que les écoles de conduite peuvent « accueillir les candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire », sans toutefois préciser quels sont ces besoins.

Pour les professionnels, ces « besoins » englobent les heures de conduite dispensées en amont de l’examen. Elles sont en effet indispensables au passage des épreuves du permis pour rassurer et remettre « dans le bain » les candidat.e.s.

Sans ces quelques heures préalables, le taux d’échec à l’examen risque de connaître une inflation qui aura des conséquences en termes d’accroissement des délais d’attente dans les prochains mois.

Sur RTL, le 6 novembre, le Ministre a expliqué que les examens de permis de conduire pouvaient avoir lieu tout comme les cours de code – si ces derniers se font à distance. Concernant les cours de conduite – interdits pour le moment -, le Ministre a fait savoir qu’il souhaite trouver rapidement un accord entre les auto-écoles et le Gouvernement ; des discussions sont d’ailleurs en cours et devraient aboutir rapidement.

Notre courrier à Bruno Le Maire :

Monsieur le ministre,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les incertitudes auxquelles sont confrontées les écoles de conduite suite à la publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Si la profession salue le fait que ce décret dispose que les examens du permis de conduire peuvent être maintenus, elle s’interroge sur les conditions dans lesquelles ces examens pourront être préparés ces examens pendant toute la durée du confinement.

En effet, l’article 35 indique que les écoles de conduite peuvent « accueillir les candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire », sans toutefois préciser quels sont ces besoins.

Pour les professionnels, ces « besoins » englobent les heures de conduite dispensées en amont de l’examen. Elles sont en effet indispensables au passage des épreuves du permis pour rassurer et remettre « dans le bain » les candidat.e.s.

Sans ces quelques heures préalables, le taux d’échec à l’examen risque de connaître une inflation qui aura des conséquences en termes d’accroissement des délais d’attente dans les prochains mois.

Or, l’objectif de l’article 35 était justement de ne pas rajouter davantage de retard au passage des examens, alors que les délais ont été considérablement allongés ces derniers mois.

Toutefois, les conditions dans lesquelles seront préparés ces examens pendant toute la durée du confinement doivent être clarifiées. En effet, l’article 35 indique que les écoles de conduite peuvent « accueillir les candidats pour lesbesoins des épreuves du permis de conduire », sans toutefois préciser quels sont ces besoins.

Par conséquent, nous considérons, avec les professionnels du secteurs, que « les besoins des épreuves du permis de conduire », doivent s’entendre dans un sens prenant en compte ces quelques heures essentielles à la présentation à l’examen.

Bien conscient de la gravité de la situation sanitaire actuelle, il convient de rappeler que les écoles de conduite ont, depuis de nombreux mois, mises en place des protocoles sanitaires stricts afin d’accueillir les élèves dans les meilleurs conditions et éviter la propagation de l’épidémie.

Cela est d’ailleurs attesté par le fait qu’aucune cluster n’a été relevé à ce jour dans une école de conduite.

Enfin, limiter le rôle des écoles de conduite aurait des conséquences économiques graves pour cette profession déjà fragilisée. Cela reviendrait à leur imposer une ouverture partielle, pendant laquelle la majeure partie de leur activité serait pourtant interrompue de facto.

Ainsi, une ouverture en « mode dégradé » n’est ni souhaitable, ni soutenable et aurait des effets dévastateurs sur les écoles de conduite, déjà durement frappées par la crise. C’est pourquoi elles ont demandé à être éligibles aux dispositifs de soutien destinées aux activités fermées administrativement.

Aussi, nous souhaitions vous demander, Monsieur le ministre, de bien vouloir apporter une clarification essentielle pour ce secteur, sur les termes «accueillir les candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire » présentés dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et lever ainsi les incertitudes auxquelles font face les professionnels des écoles de conduites.