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Soutien à l’engagement bénévole, création d’un fonds d’urgence pour la vie associative : mes questions au secrétaire d’Etat Gabriel Attal

Le 14 mai 2020

A l’occasion de l’audition de Gabriel Attal, jeudi 7 mai, j’ai interrogé le Ministre sur la reprise d’activités pour les bénévoles «seniors» dans les associations de solidarité en toute sécurité sanitaire, la transformation du fonds de développement de la vie associative (FDVA) en fonds d’urgence et les mesures de soutien aux assos en difficultés.

Le détail de mon intervention :

Monsieur le Ministre, à compter du 11 mai et du déconfinement progressif, les associations de solidarité vont avoir besoin de tous leurs bras et en particulier, des bénévoles senior.

Je l’ai évoqué, hier dans un papier dans le quotidien La Croix, 45% des 60/70 ans sont bénévoles dans une associations. Et, on le sait, ils ont un rôle incontournable, indispensable à la continuité des missions de solidarité, on l’a vu avec les banques alimentaires.

Ils se sont fait remplacés, pendant la période de confinement, par des actifs qui sont en chômage partiel et qui vont devoir reprendre le travail progressivement.

Et donc, est-ce que vous pouvez leur assurer qu’ils peuvent, ces bénévoles senior, de disposer de toutes les garanties de sécurité sanitaire en matière d’équipement de protection individuelle : de masque, de gel et éventuellement de tests. Parce qu’il va y avoir beaucoup d’activités supplémentaires, en matière de lutte contre la précarité et de la pauvreté dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

Deuxièmement, la campagne FDVA, le Fonds De Développement de la Vie Associative, qui représente 25 millions d’euros au niveau national, on nous indique que les collèges départementaux pourraient se réunir, en tout cas dans mon département c’est le cas, fin mai avec bien évidemment des critères habituels comme le fait de favoriser les subventions pour les associations de petite taille.

Mais, est-ce qu’il ne serait pas nécessaire pour la campagne 2020, en raison de la crise sanitaire, de rajouter un critère d’urgence, notamment vis-à-vis des associations les plus en difficulté en terme de trésorerie et donc de transformer le Fonds de développement en Fonds d’urgence abondé financièrement pour venir en aide à ces associations et des structures qui risquent de ne pas survivre.

Et enfin dernière question, le Mouvement associatif nous a fait remonter de nombreux exemples de difficultés d’accès aux dispositifs d’aides de Fonds de solidarité et de chômage partiel pour les structures associatives : à quand la circulaire du Premier-Ministre que vous vous êtes engagés à publier en matière d’aides et de subventions au secteur associatif ?

La réponse du Ministre :

Monsieur Juanico, vous êtes intervenu et êtes revenu sur la question des bénévoles âgées de plus de 70 ans qui se sont faits remplacer, moi je veux aussi redire, parce que je ne l’ai pas fait dans mon intervention liminaire que beaucoup de bénévoles âgées ont continué à s’engager pendant la crise.

C’est vrai que vous avez beaucoup insisté sur le fait que ceux qui sont restés confinés chez eux, se sont faits remplacer, mais il faut le dire il y en a beaucoup qui ont continué à s’engager ! J’ai fait un déplacement à la Croix Rouge à Montereau [Seine et Marne] et j’ai été avec des bénévoles qui étaient âgés  et qui continuaient leur engagement même si évidemment il leur était demandé, très fortement conseillé de rester chez eux.

Et puis beaucoup se sont engagés à distance, par téléphone, parce qu’une mission de la Réserve civique leur permettait de faire du lien avec les personnes âgées par téléphone et l’autre mission qui a été créée il y a deux semaines permettait de faire du soutien scolaire par rapport à la continuité pédagogique, en lien avec l’AFEV et des associations qui travaillent sur le tutorat et le mentorat.

Et donc, il y avait des personnes âgées, qui depuis chez elles, des bénévoles âgées qui depuis chez eux, ne pouvant sortir pour faire leur bénévolat habituel en présentiel, se sont engagés à distance par téléphone et c’est pour moi à saluer. Vous posiez la question de la bascule de la reprise et finalement dans le déconfinement : est-ce que les associations pourront continuer à reposer sur des bénévoles ?

Soit évidemment, des bénévoles âgés qui reviennent et ce moment-là il faut que toutes les conditions sanitaires soient garanties ; Evidemment ce sera le cas et on accompagne les associations pour cela. Il y a des consignes qui sont très claires : des gestes barrière, mais aussi des protections dans un certain nombre de situations, notamment quand vous êtes face au public qui doivent être garanties, elles le seront.

Soit en permettant à des personnes qui étaient engagées pendant le confinement, de continuer à la faire. Evidemment, une personne engagée qui a rejoint la Réserve civique pendant le confinement, qui recommence à travailler, elle a de fait moins de temps.

Mais ce qui est positif avec la Réserve civique, c’est qu’on peut aussi s’engager à raison de quelques heures par semaine ou d’une demi-journée par semaine et c’est vraiment un engagement à la carte qui est possible. Et moi, je souhaite, j’appelle ceux qui se sont engagés à continuer dans la mesure du possible et il y aura peut-être des nouveaux bénévoles, des nouveaux volontaires qui rejoindront la Réserve pour les nouvelles missions.

Sur la question du Fonds de Développement de la Vie Associative, s’est posée la question au début du confinement, du maintien ou non du calendrier qui était prévu. Et moi, évidemment, j’ai souhaité, je l’ai dit immédiatement aux services Jeunesse et Vie Associative, que le calendrier non seulement serait tenu, mais qu’on aille le plus rapidement possible en [débloquant] les subventions y compris en tenant des réunions de manière dématérialisée et les fameuses commissions départementales et régionales pour attribuer les subventions aux associations. Et donc le calendrier sera tenu. Vous abordez ensuite la question d’un Fonds d’urgence.

Moi je veux vraiment insister sur deux choses : d’abord sur le fait que l’ensemble des mesures que nous avons prises depuis le début de cette crise, pour permettre aux associations d’accéder aux dispositifs mis en place, notamment pour l’entreprise en matière d’urgence, constituent déjà un Fonds d’urgence. Mais il ne s’agit pas de dire que c’est suffisant, qu’il ne faut pas faire autre chose, mais il faut quand même dire que l’accès des associations aux dispositifs de chômage partiel : c’est une aide financière d’urgence qui leur est apportée pour permettre de maintenir leurs emplois.

C’est important de le signaler. De même que pour le Fonds de solidarité, c’est aussi le cas. Vous m’avez interrogé sur les incertitudes effectivement, au départ il y a des questions qui ont été posées puisque le Fonds de solidarité, donc je rappelle les 1500€ qui peuvent être versés, était présenté comme pouvant être versés à des associations qui sont assujetties à un impôt commercial.

On sait que cela concerne très peu d’associations et donc, de fait, 90/99% des associations n’avaient pas accès au Fonds de solidarité. Donc ce que je peux vous annoncer, c’est que nous avons fait évoluer le critère. Un décret va être publié dans les prochaines heures, qui permet l’accès au Fonds de solidarité dès lors qu’elles ont un salarié et donc indépendamment du critère d’assujettissement à un impôt commercial.

Ce qui permettra à beaucoup d’associations qui n’y accédaient pas jusqu’à maintenant d’y accéder et d’être accompagné. Vous m’avez interrogé sur la circulaire que j’avais effectivement annoncée, quand je suis intervenu au Questions au Gouvernement sur les maintiens des subventions de l’Etat, j’avais annoncé qu’il y aurait une circulaire interministérielle. Effectivement, elle n’était pas encore sortie.

Ce que je peux vous annoncer et même vous montrer, c’est que cette circulaire est désormais signée par le Premier-Ministre. Elle a été signée ce matin, n’y voyez pas de lien avec mon audition et le fait que je me retrouverais devant la Représentation nationale ! Mais en tout cas elle est signée et je sais que le Monde associatif l’attendait avec beaucoup [d’impatience]. Donc voilà chose faite.

Pour aller plus loin : Crise du Covid-19 : le secteur associatif a besoin d’un fonds de soutien exceptionnel !

Notre pays compte près d’1,5 million d’associations et 18 millions de bénévoles. C’est une formidable richesse humaine qu’il faut préserver et aujourd’hui… sauver.

Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale. Certains secteurs sont aujourd’hui en très grande difficulté comme le tourisme social ou les séjours collectifs de vacances.

Selon une enquête nationale menée avec Recherches et Solidarités et sur la base de 16000 réponses d’associations :

– 65% des associations sont à l’arrêt depuis le début de la crise sanitaire (80% dans le sport), même si la moitié des associations continuent à maintenir un lien avec leurs adhérents

– 80% ont du reporter ou annuler des événements (90% dans le secteur sportif ou culturel)

– 20% des associations disposent de moins de trois mois de trésorerie devant elle (plus de 40% sans le secteur de l’environnement et du social)

70% des associations employeuses ont fait une demande d’aide financière via le chômage partiel de leurs salariés.

Depuis le début du mois de mars, les seules pertes de recettes liées aux activités s’élèvent à minima à 400 millions d’euros pour les associations purement bénévoles et à un milliard d’euros pour les associations employeuses.

Le secteur associatif a pu avoir accès aux mesures de soutien de droit commun du gouvernement même si la reconnaissance de la « spécificité associative » a -c’est regrettable- crée des difficultés auprès des Directions Régionales du Travail ou de la BPI, dans l’instruction des dossiers de demande de fonds de solidarité et d’activité partielle…

L’Etat s’est engagé à maintenir ses subventions aux associations pour 2020 et devrait dans la très grande majorité des cas être suivi par les collectivités territoriales. Une instruction interministérielle a été adoptée pour « sécuriser » les subventions publiques liées à des projets et permettre leur transformation en subvention de fonctionnement.

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne paieraient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’emploient pas de salariées, quand bien même elles ont une activité économique et des charges afférentes.

Malgré un nouveau décret en date du 12 mai, à ce stade, seules les associations employeuses ont accès au fonds de solidarité…

Je l’ai dit à plusieurs reprises devant les ministres compétents : nous avons besoin d’un fonds de soutien pour sauver un certain nombre des structures de petite ou moyenne taille, qui vont connaître des problèmes aigus de trésorerie, de report de cotisations ou de loyers.

J’ai déposé un amendement au nom de mon groupe au projet de loi de finances rectificatif en avril visant à soutenir financièrement le monde associatif en portant dans un premier temps de 33 à 100 millions d’euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA). L’objectif étant de pouvoir monter jusqu’à 400-500 millions d’euros.

Le contexte actuel révèle toute l’importance de ces structures associatives dans nos territoires qui savent identifier les personnes isolées ou vulnérables, mobiliser du bénévolat et faire le lien entre habitants.

Alors que toute leur utilité est mise en exergue par la crise actuelle, celle-ci même met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et qui dépend à 21% seulement des subventions publiques.

Il est indispensable que l’Etat prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale. Nous proposons de réorienter l’attribution des subventions 2020 du FDVA 2 dans les départements vers le sauvetage des structures associatives en très grande difficulté financière du fait de la crise sanitaire pour en faire un fonds exceptionnel d’urgence.

Malheureusement, cet amendement n’a pas été voté et il faudra y revenir prochainement dans le cadre du troisième collectif budgétaire en juin. C’est un préalable politique, si nous voulons sauver le monde associatif.

COVID-19 : MESURES D’ADAPTA… by RJ on Scribd

La circulaire sur les mesur… by RJ on Scribd

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En savoir plus :
– Déconfinement à compter du 11 mai : les associations de solidarité auront besoin de leurs bénévoles seniors !