Violences sexuelles dans le sport : l’Etat doit être en première ligne, notre tribune dans Libération

Après les témoignages des victimes d’agressions de ces dernières semaines, nous avons besoin d’un Etat fort dans le sport, dans ses missions de régulation, de contrôle, d’inspection, pour veiller à l’intégrité morale et physique des sportifs. Nous avons écrit, avec le sénateur de la Creuse Jean-Jacques Lozach, une tribune à ce sujet, parue dans le quotidien Libération, pour que l’Etat soit en première ligne pour lutter contre les violences sexuelles.

Le texte de la tribune :

Alors que la parole glaçante des victimes se libère dans de nombreuses disciplines sportives bien au-delà du patinage artistique, l’Etat doit être en première ligne pour renforcer les politiques publiques permettant de mieux prévenir et de lutter contre les violences sexuelles.

Le ministère des Sports n’est pas resté inactif ces dernières années. Il a engagé, depuis avril 2019, une soixantaine d’actions de prévention dans les établissements des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) avec l’association Colosse aux pieds d’argile.

Depuis quatre ans, les services du ministère des Sports ont écarté 104 personnes de la profession d’éducateur sportif en raison d’une condamnation figurant au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) et 68 personnes font actuellement l’objet d’une mesure de police administrative leur interdisant d’exercer tout ou partie de leur activité.

Le 21 février, à l’occasion de la conférence nationale sur les violences sexuelles dans le sport, la ministre Roxana Maracineanu a fait de nouvelles annonces qui vont dans le bon sens comme la nomination d’une déléguée ministérielle chargée des violences dans le sport, le renforcement des effectifs de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la direction des sports avec trois agents supplémentaires, la mise en place de plans de prévention spécifiques dans les fédérations sportives, la création d’un dispositif d’alerte et d’un répertoire national des associations sportives.

Contrôle d’honorabilité

Les pouvoirs publics doivent aujourd’hui aller plus loin et rassurer les nombreux parents qui se posent légitimement des questions sur l’accueil de leurs enfants dans les clubs. Nous avons besoin d’un Etat fort dans le sport, dans ses missions de régulation et de contrôle, pour veiller notamment à l’intégrité morale et physique des sportifs et assurer la sécurité des enfants. C’est un préalable pour s’assurer de l’effectivité du contrôle de l’honorabilité pour les encadrants bénévoles et l’équipe dirigeante des associations sportives dont la généralisation vient d’être annoncée par la ministre.

Si nous voulons pouvoir contrôler les antécédents des bénévoles encadrants, à l’instar de l’expérimentation menée aujourd’hui dans la Ligue Centre-Val de Loire de football, une évolution législative s’impose dans les plus brefs délais, ce qui suppose que la loi dite «Sport et Société» soit bien examinée dès 2020.

En ce qui concerne la gouvernance des fédérations, la loi du 1er mars 2017 dite «loi Braillard» stipule que les fédérations sportives doivent se doter d’une charte éthique et de déontologie, mais aussi d’un comité chargé de veiller au respect de ces règles d’éthique.

Or, seules 41 fédérations sur 78 respectent cette obligation législative. Ces comités d’éthique ne se réunissent pas ou très peu, sont rarement saisis par des plaignants et sont loin d’être paritaires. Leurs membres ne disposent pas d’une formation spécifique sur les violences sexuelles. Il faut revoir leur fonctionnement, leur mode de désignation et s’assurer de leur totale indépendance vis-à-vis des fédérations.

Respect des règles éthiques

Enfin, pour un contrôle effectif des quelque 300 000 clubs sportifs dans nos territoires, nous avons besoin d’agents de l’Etat disponibles et en nombre pour réaliser ce travail de proximité. L’Etat ne peut se reposer sur quelques associations pour traiter un nombre de signalements des violences sexuelles en forte augmentation.

Les 1 600 conseillers techniques et sportifs, d’abord, présents dans l’ensemble des régions, à condition qu’ils restent bien des agents de l’Etat. Nous appelons de nos vœux un dénouement rapide d’une crise sur l’avenir de leur statut qui s’est enlisée depuis un an et demi.

La persistance d’un climat d’incertitude et de tensions s’avère délétère pour le corps des CTS alors que nous avons besoin qu’ils soient totalement mobilisés sur leurs missions de terrain. La réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec la disparition à partir de juin, des Directions régionales et départementales suscite également l’inquiétude. Cette réorganisation fait craindre légitimement aux personnels qui seront désormais rattachés aux services de l’Education nationale une dilution de leurs missions, avec une priorité donnée au Service national universel et un risque : affaiblir encore davantage le ministère des Sports et sa capacité de contrôle des clubs sportifs.

Enfin, il faut rappeler que le nombre d’inspecteur jeunesse et sports, en charge plus spécifiquement des contrôles, de l’ouverture des enquêtes administratives mais aussi de la protection des publics, sportifs ou mineurs, ne cessent de baisser et que neuf départements n’ont plus du tout d’inspecteurs.

Régis Juanico député Génération·s de la Loire, rapporteur pour avis des crédits 2020 des Sports à l’Assemblée nationale,
Jean-Jacques Lozach sénateur socialiste de la Creuse, rapporteur pour avis des crédits 2020 du Sénat

L’éthique et la déontologie doivent encore progresser au sein du mouvement sportif.

Seulement 46 fédérations sportives sur 78 respectent la loi du 1er mars 2017 dite loi « Braillard » visant, entre autres, à « préserver l’éthique du sport ».

Celle-ci oblige les fédérations délégataires du pays, c’est-à-dire disposant d’un agrément ministériel pour l’organisation d’un sport en France, à établir « une charte d’éthique et de déontologie » (le Comité national olympique en dispose d’une, par exemple, depuis 2012) avant le 31 décembre… 2017 !

Elle oblige également chacune d’elles à instituer « un comité doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant ».

Depuis novembre 2019, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de cette loi, avec pour co-rapporteurs Cédric Roussel, député (LRM) des Alpes-Maritimes et moi-même.

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