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Retraites : d’autres choix sont possibles !

Le 22 janvier 2020

Voici la plateforme commune des forces de gauche et écologistes sur la question des retraites qui dessinent les contours d’une autre réforme que celle du gouvernement porteuses de nombreuses régressions et inégalités pour les Français.

Nous l’avons présenté avec 13 organisations politiques ce mercredi 22 janvier en conférence de presse à l’Assemblée Nationale. Vous pouvez retrouvez toutes les informations et soutenir la plate-forme ici : www.nosretraites.org

La retraite est un enjeu de société crucial. Alors que le gouvernement passe en force en prétendant établir un « dialogue », la population française reste majoritairement opposée à ce projet et réaffirme son attachement à un véritable droit solidaire à la retraite. Point d’orgue de ce jeu de dupes : le « retrait » temporaire de l’âge pivot, qui aboutit au même allongement de la durée du travail mais permet au gouvernement de communiquer, par le flou, sur une prétendue concession.

Pourtant, d’autres choix sont possibles. Des choix qui consolident notre système de retraite par répartition dans le respect de l’ambition originelle de la Sécurité sociale. De nouvelles orientations qui assurent le droit au temps libre en répondant aux enjeux de la transition écologique, de l’emploi, et de la réduction des inégalités.

Malgré nos différences, nous avons décidé de travailler ensemble pour proposer une autre voie. Ensemble, nous proposons de mettre sur la table le cadre d’une réforme progressiste des retraites. Les grandes orientations que nous esquissons en commun peuvent contribuer à amplifier le débat sur les solutions et l’alternative : l’heure est désormais à l’instauration de nouvelles garanties collectives pour assurer le droit à la retraite pour toutes et tous.

Nous n’acceptons pas que le calcul proposé par le gouvernement pénalise les fonctionnaires en se basant sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers mois tout comme les salariés du privé aux carrières les plus précaires, incomplètes et aux salaires les plus bas.

A l’opposé de la logique comptable et régressive du gouvernement, nos propositions, dans le respect de la diversité de chacune de nos forces politiques, font la démonstration qu’il est possible de réparer les injustices de notre système en s’appuyant sur les fondements de notre modèle social.

6 PILIERS POUR DE NOUVEAUX DROITS

1. Améliorer le système par répartition: Nous exprimons notre attachement au droit à la retraite comme un revenu socialisé issu du travail. Nous réaffirmons le choix d’un régime à prestations définies basé sur la répartition solidaire et sur un ensemble de garanties collectives. Nous nous opposons à la substitution même partielle de cette solidarité publique par des démarches de capitalisation profondément inégalitaires, incertaines et destructrices de valeur.

2. Garantir un droit à la retraite en bonne santé, pour toutes et tous: Dans le débat sur l’âge de départ à la retraite, nos formations politiques défendent des options différentes mais posent ensemble la fin de toutes mesures nouvelles consistant à allonger la durée de cotisations pour garantir un temps de retraite en bonne santé et un juste partage du travail.

Nous posons comme exigence préalable la fin des mesures consistant à allonger la durée de cotisations, prises au prétexte de rétablir l’équilibre des comptes sociaux. Notre système de retraites n’est pas en faillite, son déficit est creusé par la politique du gouvernement. Il est toutefois perfectible et doit être amélioré.

Pour ces raisons, nous refusons toute mesure d’économie sur le dos des retraités :
Pas d’âge pivot, ni de mesures d’âge, ni maintenant ni plus tard. Nous refusons d‘avoir à choisir entre travailler plus ou gagner moins.
Maintien du départ anticipé à taux plein pour les carrières longues.

3. Notre règle d’or: Nous proposons d’instituer une règle d’or qui assure la parité du niveau de vie entre les retraités et les travailleurs, dans le public comme dans le privé. Nous ne voulons pas d’une règle d’or qui organiserait un système où les retraites baissent automatiquement où l’âge d’équilibre reculerait pour équilibrer le système.

4. Meilleure prise en compte de la pénibilité: Nous estimons essentiel d’améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers afin de permettre réellement aux travailleurs concernés un départ anticipé en retraite. Cela suppose d’engager une réflexion pour apporter des garanties collectives au dispositif existant et de déployer en amont une grande politique de prévention de l’usure professionnelle.

Nos propositions pour y parvenir :

• Réinstaurer les 4 critères de pénibilité supprimés par la loi Pénicaud : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le risque chimique. En pratique, cela bénéficiera à l’essentiel des salariés du BTP, à une bonne partie de ceux de l’industrie, aux caissières et aux manutentionnaires de la logistique et de la distribution.

• Assurer une meilleure prévention de la pénibilité. Celle-ci ne peut
pas être uniquement un sujet de réparation ou de compensation, une fois l’âge de la retraite venu. Elle pourrait faire l’objet d’un mécanisme, en réparation et en prévention, discuté par les partenaires sociaux.

• Ouvrir une nouvelle négociation pour élargir les critères et abaisser les seuils de pénibilité ( travail de nuit…)

5. Une retraite minimum au niveau du SMIC : Nous proposons de garantir aux salariés aux bas revenus, aux agriculteurs et aux indépendants un minimum de retraite au même niveau que le SMIC net pour une carrière complète.

Nos propositions pour y parvenir :

• Pour les carrières complètes : un taux de remplacement de 100 % au niveau du SMIC en allant progressivement vers 75 % jusqu’à 2,5 fois le SMIC, garantissant dans la durée une parité de niveau de vie entre actif et inactif.

• Pour les carrières incomplètes : la réforme du minimum vieillesse, pour qu’il ne soit pas en deçà du seul de pauvreté ( 1040 euros ).

• Les polypensionnés ont la possibilité de liquider leur retraite auprès
du dernier régime d’affiliation, c’est-à-dire de cumuler les droits acquis dans deux ou trois des régimes de base dit « alignés » et percevoir une seule pension consolidée.

• La réforme des retraites ne peut s’envisager sans lien avec celle de l’assurance chômage. En rendant plus restrictif l’accès à l’indemnisation, la réforme de l’assurance chômage du mois d’août 2019 menace les futures pensions de retraite de celles et ceux qui connaissent le chômage. Les chômeurs non indemnisés ne produiront plus de points dans le système envisagé par le gouvernement. Il est impératif de revenir sur cette réforme qui pénalise toutes celles et tous ceux qui connaissent des carrières discontinues avec un passage par le chômage.

• Nous voulons compenser les effets de carrières heurtées : Les femmes sont celles qui ont les carrières les plus « heurtées », interrompues par des périodes de chômage, nivelées par des temps partiels. Nous proposons d’abord de supprimer la décote à 67 ans ainsi que deux pistes pour mettre un terme à cette situation : L’abaissement du nombre des heures travaillées nécessaires à la validation de droits ; des mesures de bonification pourraient être envisagées pour les mères de famille dès le premier enfant, et il convient également de travailler à une meilleure prise en compte des naissances multiples.

• 6- Réaliser l’égalité femme/hommes : Nous affirmons que l’égalité femme-homme à la retraite commence par l’égalité dans les carrières et les salaires et implique de réduire la fracture salariale entre les hommes et les femmes.

Nos propositions pour y parvenir :

• Lier le niveau de cotisations à l’assurance vieillesse des entreprises à des objectifs d’égalité salariale.

• Mettre en place du congé co parentalité voté par le Parlement européen en 2019, mais bloqué par le gouvernement français, permettrait de favoriser l’égalité au sein des couples.

• Concernant les majorations de pension lorsque l’on a un enfant, nous souhaitons faire évoluer le système vers le versement d’une majoration forfaitaire, et non plus proportionnelle, afin d’accroître la redistribution. Cette pension, sauf cas particuliers, sera versée aux femmes afin de compenser l’écart de traitement.

• Maintenir la pension de réversion à 55 ans. Elle doit continuer de bénéficier aux femmes divorcées – la réforme de l’exécutif ne le permet pas et assigne à résidence les femmes victimes de violences. La pension de réversion doit bénéficier également aux couples pacsés. Dans un souci de justice et d’égalité encore, les règles applicables au secteur public et au secteur privé doivent être harmonisées dans le sens d’un maintien du niveau de vie du conjoint survivant.

• Les critères et seuils de pénibilité devront prendre davantage en compte les risques spécifiques liés aux métiers occupés majoritairement par des femmes.

6 PISTES DE FINANCEMENT

Après 30 ans d’efforts demandés à nos concitoyen-nes, notre système actuel par répartition est équilibré. Pour mettre en œuvre les nouveaux droits que nous proposons, nous mettons plusieurs pistes de financement dans le débat, car les ressources existent.

1. En mobilisant les fonds de réserves des retraites ou une partie des fonds de la CADES qui seront disponibles à compter de 2024, au moment de l’extinction de la dette de la Sécurité sociale.

2. Le financement par la cotisation sociale doit être réaffirmée en rétablissant la compensation financière de l’État à la Sécurité sociale pour les pertes de recettes liées aux mesures d’exonérations de cotisations sociales. Plus globalement, il convient de ré-interroger l’utilité et l’efficacité des politiques d’allègements sociaux mises en œuvre depuis 30 ans et qui grèvent désormais les finances publiques de 66 milliards d’euros par an.

Nous proposons également de mettre en place un mécanisme de bonus/malus sur les cotisations: Ce système impliquerait les entreprises à travers une cotisation patronale de base et une sur- cotisation au niveau de l’entreprise, modulée en fonction des efforts réalisés en matière de pénibilité, d’égalité salariales femme/homme et d’enjeux environnementaux. Les partenaires sociaux en arrêteraient les modalités.

3. Nous proposons de réfléchir à des ressources nouvelles en élargissant l’assiette de financement aux revenus du capital, et en particulier des revenus financiers qui ne cessent de progresser mais qui échappent aujourd’hui à toute contribution sur les retraites alors même qu’ils sont tirés du travail. S’ils cotisaient à l’assurance vieillesse à un taux égal à celui des employeurs du secteur privé, ce serait 30 milliards de recettes à la clé.

4- Le maintien de la cotisation à 28,1 % jusqu’à 27 000 € de revenus par mois, en augmentant la part dite « non contributive », c’est-à-dire celle contribuant à la solidarité nationale.

5. La création d’emplois : dans les services publics, notamment ceux qui souffrent, pour la transition écologique ou pour relocaliser la production de biens seront également des sources de financement nouvelles, à l’opposé des objectifs du gouvernement qui prévoit, dans ses prévisions, un taux de chômage à 7% et la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique.

Ces ressources seront encore plus importantes si nous mettons en place toutes les conditions économiques pour créer de nouveaux emplois liés à la transition écologique, modifiant nos modes de consommation et de production, respectueux des êtres humains comme de nos ressources naturelles.

L’emploi des seniors doit devenir une priorité. La question de l’emploi des seniors doit devenir une priorité. Aujourd’hui, entre 55 et 64 ans, seule une minorité est en emploi. Il ne suffit pas de vouloir travailler plus longtemps, encore faut-il s’assurer que cela soit possible. Nous proposons de lancer des états généraux de l’emploi des seniors afin de construire ensemble les solutions du maintien en emploi

6. Autre ressource pour notre système de retraite par répartition : Augmentation des salaires et application réelle de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce sont autant de moyens d’accroître les rentrées de cotisations sociales et d’assurer la pérennité de notre modèle de protection sociale.

Sur la base de ces orientations, nous proposons de faire grandir ce débat au sein de la société. Ces propositions sont mises en débat et sont vouées à
être enrichies dans le cadre d’une plateforme commune.

Il y a urgence à déployer une alternative pour qu’une nouvelle majorité émerge, une majorité porteuse de progrès et de nouveaux droits collectifs, en lien avec les évolutions du monde du travail et le péril du dérèglement climatique.

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