Reconnaissance de l’engagement citoyen et Service National Universel : mon intervention à l’Assemblée nationale

Lors de mon intervention, lundi 17 juin, en séance publique, à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution du groupe MoDem relative à l’engagement associatif et à sa reconnaissance, j’ai rendu hommage aux 8000 bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer, rappelé les inquiétudes des associations sur la fragilisation de leurs ressources publiques, de leurs emplois, des dons et du mécénat et dénoncé le coût financier du Service National Universel au détriment de la montée en puissance du Service civique.

La vie associative, dans notre pays, est forte de l’engagement quotidien ou plus ponctuel, de 13 millions de bénévoles dans un peu plus d’un million d’associations. Cet engagement, nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, l’une des grandes lois fondatrices de la République.

L’engagement associatif est un atout considérable, mais aussi une spécificité que l’on nous envie dans toute l’Europe. C’est un joyau qu’il faut entretenir, une richesse que nous devons préserver et conforter. Le monde associatif est aujourd’hui inquiet et un certain nombre d’évolutions récentes évoquées dans le « Paysage associatif Français 2018 » qui ont été présentées récemment au Gouvernement doivent nous alerter collectivement.

Le gouvernement manque d’ambition pour développer les dispositifs de valorisation et de reconnaissance du bénévolat comme le compte d’engagement citoyen qui permet aux bénévoles effectuant 200 heures dans une association de bénéficier de 20 heures de formation ou le congé d’engagement associatif qui permet à un salarié après accord d’entreprise de pouvoir bénéficier de six jours possiblement rémunérés au service de son association.

Je souhaite que les choses aillent plus vite pour le fléchage des montants des comptes inactifs des associations vers le Fonds de développement de la vie associative pour que cette disposition dont nous avons inscrit la perspective dans une proposition de loi récente sur l’engagement associatif et pour laquelle le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement, ne se perde pas dans les limbes de l’administration !

En ce qui concerne le Service National Universel, dont l’expérimentation a commencé ce lundi 17 juin, bien que parti d’une intention louable, dans la pratique, il sera très difficile à généraliser en 2022, et même en 2026. Son coût financier est exorbitant : 1,6 milliards d’euros qui seraient mieux utilisés pour l’accueil et la réussite des étudiants, qui seront 30 000 de plus par an ces cinq prochaines années.

Au lieu de créer avec le SNU une nouvelle obligation « fourre-tout » (Code de la route, patrimoine, mémoire, course d’orientation, cours de self-défense…), nous considérons, avec les députés du groupe Socialistes et apparentés, qu’il faut s’appuyer sur l’existant et conforter le parcours de citoyenneté instauré par la loi égalité et citoyenneté votée en 2017, avec une étape-clé : le volontariat de service civique.

Le détail de mon intervention :

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Merci au groupe MODEM et à la rapporteure Sarah El Haïry de cette proposition de résolution qui nous permet de débattre à nouveau dans l’hémicycle de l’engagement citoyen et de la vie associative.

La vie associative, dans notre pays, est forte de l’engagement quotidien ou plus ponctuel, de 13 millions de bénévoles dans un peu plus d’un million d’associations.

Je souhaite en particulier rendre hommage aux 8000 bénévoles de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et aux trois marins bénévoles qui ont perdu leurs vies lors d’un sauvetage au large des Sables d’Olonne la semaine dernière.

Cet engagement, nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, l’une des grandes lois fondatrices de la République, qui est plus que jamais d’actualité, puisqu’il se crée chaque année en France, 70.000 nouvelles associations, selon l’étude de « Recherches et Solidarités ».

Si la grande majorité de ces associations – 85 % d’entre elles – se reposent sur l’action de leurs seuls bénévoles, ce qui représente tout de même l’équivalent de 680 000 équivalents temps plein, le secteur associatif est aussi très dynamique en matière de création d’emplois pérennes et non délocalisables, avec près de 1,8 millions de salariés dans 163 400 associations, soit 400.000 salariés de plus que dans le secteur des transports ou de la construction. Ce secteur représente 39 milliards d’euros de salaires distribués en 2017 et 10% des salariés du privé travaillent dans une association.

L’engagement associatif est un atout considérable, mais aussi une spécificité que l’on nous envie dans toute l’Europe. C’est un joyau qu’il faut entretenir, une richesse que nous devons préserver et conforter, car elle est fragile.

Le monde associatif est aujourd’hui inquiet et un certain nombre d’évolutions récentes évoquées dans le « Paysage associatif Français 2018 » qui vous ont été présentées récemment, Monsieur le Ministre, doivent nous alerter collectivement.

Inquiétude pour les ressources financières des associations d’abord, l’étude montre que les financements publics ont pour la première fois baissé en volume entre 2006 et 2017, avec une forte diminution des subventions qui ne représentent plus que 20% des ressources des associations contre 34% en 2005.

Inquiétude pour le dynamisme de la générosité publique indispensable à l’équilibre financier des associations ensuite. Selon le baromètre de France Générosités, qui enregistre un tassement du nombre de donateurs, les dons aux associations et fondations sont en baisse significative de 4,2% en 2018 -suite aux décisions fiscales du gouvernement sur la CSG et l’ISF- alors qu’ils ont progressé de 9% entre 2013 et 2017.

Les principaux réseaux associatifs ont eu l’occasion de vous alerter, monsieur le Ministre sur les conséquences potentiellement désastreuses d’une fragilisation du mécénat à travers un certain nombre de pistes de réformes évoquées dans les rangs de la majorité que nous avons écartés fin 2018 mais qui semblent redevenir d’actualité pour le projet de loi de Finances 2020.

Inquiétude pour l’emploi associatif enfin qui stagne pour la première fois, en 2017, tout comme le nombre d’associations employeuses conduisant comme le souligne, Viviane Tchernonog, chercheure au CNRS à une fragilisation des associations de taille intermédiaire très ancrées dans nos territoires.

Ces inquiétudes sur l’emploi associatif, en particulier pour les associations de taille moyenne, surviennent au moment où les associations sont lourdement impactées par les décisions prises depuis le début du quinquennat :

• la suppression brutale de 80% des contrats aidés en trois ans -alors même que la dernière note de la DARES souligne un bien meilleur taux de sortie positive vers l’emploi des bénéficiaires de ces contrats à 50%-,

• la suppression de l’essentiel des aides financières de la réserve parlementaire

• mais aussi la suppression des Projet éducatifs de Territoires et des Temps d’Activité Périscolaire sur la semaine remplacés par le fameux « plan mercredi » qui a du mal à se concrétiser dans nos territoires, avec des conséquences néfastes pour l’emploi dans le secteur de l’animation et de l’Éducation Populaire.

Dans le même temps, comme le souligne la proposition de résolution du groupe MODEM, le gouvernement manque d’ambition pour développer les dispositifs de valorisation et de reconnaissance du bénévolat comme le compte d’engagement citoyen qui permet aux bénévoles effectuant 200 heures dans une association de bénéficier de 20 heures de formation ou le congé d’engagement associatif qui permet à un salarié après accord d’entreprise de pouvoir bénéficier de six jours possiblement rémunérés au service de son association. Manque d’ambition sur la communication de ces outils votés il y a trois ans, mais surtout manque d’ambition budgétaire…

Je souhaite avec vous, madame la rapporteure que les choses aillent plus vite pour le fléchage des montants des comptes inactifs des associations vers le Fonds de développement de la vie associative pour que cette disposition dont nous avons inscrit la perspective dans une proposition de loi récente sur l’engagement associatif et pour laquelle le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement, ne se perde pas dans les limbes de l’administration !

De même, au moment où s’esquisse le projet sur les retraites et que la piste d’une bonification de trimestres est évoquée pour les aidants familiaux, je souhaite que les bénévoles responsables qui donnent parfois vingt, trente ou quarante ans pour l’intérêt général ne soient pas oubliés de cette possibilité de majoration même symbolique.

En ce qui concerne à présent le SNU, qui est plus que jamais d’actualité, son expérimentation commençant aujourd’hui.

Cette expérimentation concerne deux milles jeunes volontaires garçons et filles de plus de 16 ans dans treize départements pilotes. La première phase de quinze jours dans des centres dédiés est censée constituer « un rite de passage à la citoyenneté » selon les mots du secrétaire d’Etat Gabriel Attal.

Cet engagement présidentiel part d’une intention louable, mais, dans la pratique, il sera très difficile à généraliser en 2022, et même en 2026. Son coût financier est exorbitant : 1,6 milliards d’euros qui seraient mieux utilisés pour l’accueil et la réussite des étudiants, qui seront 30 000 de plus par an ces cinq prochaines années.

Gabriel Attal a annoncé un coût de 4 millions d’euros pour l’expérimentation en 2019, pris sur le programme 163 Jeunesse et vie associative. Au détriment de quelles autres actions et surtout si on se projette en 2020, avec 40 000 volontaires attendus, le coût financier atteindrait 80 millions d’euros, et là comment ne pas rejoindre les inquiétudes de la Cour des Comptes sur le risque que ce financement du SNU ne se fasse au détriment de la montée en puissance du Service Civique ?

Au lieu de créer avec le SNU une nouvelle obligation « fourre-tout » (Code de la route, patrimoine, mémoire, course d’orientation, cours de self-défense…), nous considérons qu’il faut s’appuyer sur l’existant et conforter le parcours de citoyenneté instauré par la loi égalité et citoyenneté votée en 2017, avec une étape-clé : le volontariat de service civique.

Ce parcours citoyen prévoit la remise d’un livret civique aux collégiens avec le diplôme national du brevet, permettant de récapituler les engagements, notamment associatifs, des jeunes, mais le ministre Blanquer n’a pas souhaité mettre en œuvre pour l’instant, même s’il s’est dit ouvert, plus que ses services, pour envisager l’application en…2021.??Pourquoi attendre 16 ans alors que ce parcours citoyen doit démarrer dès le plus jeune âge ???Le SNU favoriserait un brassage social ? Mais n‘est-ce pas le rôle de l’Education Nationale que d’assurer la mixité sociale scolaire, ce qui devrait être aussi une obligation de l’enseignement privé.??Le SNU permettrait de lutter contre le décrochage ? Les missions de lutte contre le décrochage scolaire en lien avec les partenaires de l’Education Nationale mènent déjà un travail de prévention efficace : le nombre de décrocheurs scolaires est passé de 130.000 à 90.000 en cinq ans grâce à une détection précoce du décrochage, avant 16 ans.??Le gouvernement pense également au SNU pour réaliser des bilans de santé ? Ils sont déjà obligatoires à l’âge de 12 ans dans le cadre de la médecine scolaire en 6ème, et restent à compléter par un second bilan en classe de 3ème, avant 16 ans.??On évoque les gestes de premiers secours et des réflexes en cas de crise ? Leur apprentissage est déjà inscrit noir sur blanc dans le Code de l’Education Nationale. Dès l’école, puis au collège, il existe une sensibilisation aux gestes qui sauvent et une formation notamment par le dispositif PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) puis au lycée avec une formation complémentaire.??En ce qui concerne les activités sportives, les élèves du 1er et second degré en pratiquent régulièrement à l’école dans le cadre de l’EPS (Education physique et sportive) et du sport scolaire.??On le constate, le SNU est redondant avec de nombreux dispositifs existants au sein de l’Education Nationale, dans le cadre des Journées Défense et Citoyenneté et surtout avec le Service civique, mis en place depuis 8 ans, qui doit encore monter en puissance au-delà des 150.000 jeunes actuels, sans avoir à inventer une nouvelle usine à gaz coûteuse.

Enfin, le SNU va nécessiter un suivi important et par conséquent la mobilisation d’un grand nombre de fonctionnaires. Cependant une circulaire envoyée par le Premier Ministre qui concerne la réorganisation territoriale de l’Etat pose question. En effet cette réorganisation va affecter les fonctionnaires jeunesse et sport, pouvez-vous nous assurer que les effectifs seront suffisants pour assurer le suivi du SNU ?

Vous l’aurez compris le groupe Socialistes et Apparentés s’abstiendra sur la proposition de résolution en discussion.