La situation des 133 salariés de Titoulet évoquée à l’Assemblée nationale : l’Etat doit prendre ses responsabilités

Comme je m’y étais engagé auprès des salariés de l’imprimerie Loire Offset Titoulet, j’ai abordé la situation de cette entreprise ce mercredi 27 mars à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la séance des Questions d’Actualité au Gouvernement.

J’ai ainsi interpellé très directement le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno le Maire, pour lui demander comment l’Etat comptait prendre ses responsabilités dans l’accompagnement des 133 salariés licenciés, afin de pouvoir sortir dignement de ce gâchis industriel et humain dont ils subissent très directement les conséquences.

Il s’agit notamment de pouvoir améliorer significativement le contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, actuellement en cours de négociation.

Dans la réponse du Gouvernement apportée par la voix de Madame Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie, l’instauration dans les prochains jours d’une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle, que j’avais déjà obtenue auprès du Préfet de la Loire, a été confirmée. Un opérateur de placement assurera notamment auprès des salariés un appui psychologique et administratif dans le cadre des reconversions professionnelles.

Les salariés seront par ailleurs accompagnés pendant 12 à 15 mois, au titre du Contrat de Sécurisation Professionnelle, en bénéficiant d’une allocation équivalente à 75% de leur ancien salaire brut. L’accès à des formations sera facilité par le biais d’un appui renforcé de Pôle Emploi. Il sera également possible pour les salariés de demander une allocation temporaire dégressive, dans l’optique d’encourager les futures reprises d’emploi.

Je regrette toutefois l’absence totale de réponse de l’Etat quant au financement éventuel de primes supra-légales. Alors que l’entreprise a perçu près de 1,4 millions d’euros d’argent public au titre du CICE ces dernières années, il n’est pas acceptable de voir les salariés condamnés à se partager des miettes.

Aussi, je reste pleinement mobilisé aux côtés des salariés dans le cadre de la négociation du PSE.

Le détail de mon intervention.

Monsieur le Ministre,

L’une des dix plus grosses imprimeries de notre pays, l’entreprise Loire Offset Titoulet, implantée à Saint-Etienne dans ma circonscription, vient de fermer définitivement ses portes.

Faute de repreneur, sa liquidation judiciaire a été prononcée par le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne mercredi dernier, laissant 133 salariés sur le carreau. Ces derniers occupent leur usine jour et nuit depuis plusieurs semaines déjà et dénoncent à juste titre, au-delà du drame humain qui se joue, un véritable gâchis industriel.

Depuis de nombreuses années, l’entreprise connaissait d’importantes difficultés. Un certain nombre de choix stratégiques contestables ont été opérés par les dirigeants, sans que les salariés soient associés aux grandes décisions qui pourtant les concernaient très directement. On est loin de la co-détermination, monsieur le Ministre.

Ces derniers mois, les organisations syndicales ont bien alerté les services de l’Etat, pour obtenir des garanties en ce qui concerne la recherche effective de repreneurs potentiels par les dirigeants de l’entreprise. A ce titre, les différents comptes-rendus de réunions et autres procès-verbaux que j’ai pu consulter peuvent en effet nourrir de légitimes doutes quant à la sincérité de la démarche des dirigeants de Loire Offset Titoulet.

Monsieur le Ministre, alors qu’une réduction du personnel a été opérée ces dernières années, avec plus de 40 suppressions de postes, Loire Offset Titoulet a perçu près d’1,4 million d’euro au titre du CICE. Mais aujourd’hui, les 133 salariés licenciés semblent condamnés à devoir se partager des miettes dans le cadre du Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce n’est pas acceptable !

J’ai pu obtenir du Préfet de la Loire l’engagement qu’une cellule d’appui pour le reclassement soit mise en place très rapidement. Mais les salariés souhaitent également pouvoir négocier un maximum de contreparties à la disparition des emplois, et notamment le financement de primes supra-légales et de moyens de formation.

Monsieur le Ministre, ma question est simple : comment l’Etat compte-t-il prendre ses responsabilités pour accompagner ces 133 salariés, afin de pouvoir sortir dignement de ce gâchis industriel et humain dont ils subissent très directement les conséquences ?

La réponse de la secrétaire d’Etat :

Monsieur le président
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député Juanico,

Vous m’interrogez sur la fermeture de Loire Offset Titoulet et vous avez raison. C’est une fermeture tragique mais je veux quand même redire qu’il y a en France plus de création et d’extension de site que de fermeture. Je pense que c’est important de le rappeler.
Dans un contexte de marché difficile, la société a été placée en redressement judiciaire en 2016. Elle a fait l’objet d’une période d’observation qui, a la demande du Ministère des Affaires Publiques a été étendue à 18 mois de manière à nous permettre d’essayer de retrouver un repreneur. In extremis, parce que nous n’avions pas de repreneur, nous avons remonté un plan continuation qui a donné lieu à une nouvelle défaillance fin 2018. La liquidation judiciaire a été prononcée en janvier avec une continuité d’activité, sois deux mois pour essayer de retrouver une ultime solution, qui n’a pas été trouvée.
La liquidation judiciaire a été prononcée la semaine dernière. C’est une situation douloureuse pour les 133 salariés, nous en avons bien conscience. C’est pour cela que nous sommes en train de mettre en place une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle qui sera opérationnelle dans les prochains jours. Cela permettra d’avoir un opérateur de placement qui interviendra auprès des salariés pour leur fournir un appui psychologique et administratif pour les aider dans leurs projets professionnels.
Ce dispositif n’a rien d’automatique. Mais il nous paraissait important à mettre en œuvre dans les circonstances que vous évoquez. Il prévoit l’accompagnement pendant 12 à 15 mois des salariés en leur permettant de bénéficier, grâce aux contrats de sécurisation professionnelle, d’une allocation égale à 75% de leur ancien salaire brut, d’un accompagnement renforcé par Pôle Emploi et à des formations comme vous le demandez.
Il sera possible également de demander une allocation temporaire dégressive pour encourager les reprises à l’emploi lorsqu’elles se font à un salaire qui est inférieur à celui dont bénéficiait les salariés.
Vous l’avez compris, notre objectif est d’accompagner au mieux le maximum de salariés.

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