A l’occasion des cérémonies de la journée nationale du souvenir et du recueillement, à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie : le point sur les maigres avancées du budget 2019 pour les anciens combattants

J’ai adressé un courrier aux associations d’Anciens Combattants et aux associations patriotiques de la 1^ère circonscription de la Loire afin de les informer des éléments concernant le budget 2019.

Je m’investis chaque année, depuis que j’ai été élu député de la Loire en 2007, pour et aux côtés du monde combattant, notamment dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale.

Le budget 2019 des anciens combattants assure la préservation des acquis sociaux et fiscaux, ce qui est la moindre des choses. Il reste cependant faible, pour ne pas dire muet, quant à la résolution d’un certain nombre de dossiers du « contentieux ».

La véritable mesure nouvelle réside à n’en pas douter dans l’extension de l’octroi de la carte du combattant pour ceux ayant servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Cette décision volontariste, bien qu’annoncée de longue date, mais qui se concrétise enfin, doit être saluée comme il se doit. Si son impact reste à préciser dans les mois à venir, elle pourrait concerner de 30 à 60 000 bénéficiaires potentiels.

Au rang des efforts budgétaires, il convient également d’évoquer le fait que le budget 2019 prévoit une nouvelle augmentation des allocations de reconnaissance et viagère pour les Harkis, de 400 euros.

Toutefois, globalement, le budget 2019 des anciens combattants sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est en baisse de plus de 91 millions d’euros, soit une baisse de près de 4%, que le gouvernement justifie pudiquement par l’accélération de l’érosion naturelle des ayants-droits.

Cette accélération traduit bien le fait que les anciens combattants n’ont plus le temps d’attendre les résultats d’énièmes concertations et autres groupes de travail. Toute tentative visant à « gagner du temps » de la part du Gouvernement est tout à fait insupportable. L’argument qui consiste à dire que la diminution démographique année après année des anciens combattants justifie de réduire de manière quasi proportionnelle le budget qui leur est alloué l’est tout autant.

Pour ma part, et avec les députés de mon groupe et d’autres parlementaires de toutes sensibilités attachés aux droits des anciens combattants, nous avons incité le gouvernement à prendre des mesures fortes pour :

• Le pouvoir d’achat des anciens combattants

Naturellement, les anciens combattants, comme tous les retraités, n’ignorent rien des difficultés liées au pouvoir d’achat qui se sont révélées, brutalement pour certains, l’automne dernier. C’est pourquoi plusieurs amendements ont été déposés pour augmenter la retraite du combattant. Aucune évolution possible n’a été envisageable, le Gouvernement se retranchant derrière l’effort consenti pour l’extension du nombre de bénéficiaires de la carte du combattant. A en croire la Secrétaire d’Etat, il aurait fallu choisir entre la retraite et cette extension ! Mais qui aurait pu croire que les anciens combattants ne préfèrent pas la solidarité avec leurs camarades plutôt que l’égoïsme ?

Dans un contexte de stagnation de la valeur du point PMI (malgré nos demandes répétées de révision en vue d’un rattrapage), indexée sur celle du point d’indice de la fonction publique, et d’inflation record, c’est bien une perte de pouvoir d’achat qui se profile pour 2019 pour les anciens combattants.

• Les crédits en faveur de l’ONAC-VG, en particulier ceux de l’action sociale

Alors que ceux-ci ont progressé d’un million d’euro par an entre 2012 et 2017, ils stagnent désormais, alors même que l’Office doit faire face à de nouvelle missions (indemnisation des victimes du terrorisme dont la montée en charge financière est significative, gestion opérationnelle du « plan Harkis », mise en place de la carte du combattant « 62/64 », etc.).

Un amendement porté par mon collègue Joaquim Pueyo a proposé une augmentation d’un million d’euro des crédits de l’ONAC-VG pour 2019 : la Secrétaire d’Etat l’a balayée d’un revers de main, prétextant que l’Office peut parfaitement assurer ses missions à moyens constants, et qu’il pourra être fait appel à des vacataires pour traiter l’afflux potentiel, dans certains départements, de nombreux dossiers liés à la carte « 62/64 » !

• La demi-part fiscale pour les veuves

Nous le constatons tous après chaque assemblée générale, la proportion de veuves augmente significativement, et ce mouvement va aller en s’accélérant dans les années futures. Aussi, agir en faveur des anciens combattants, c’est aussi agir pour leurs veuves. Celles-ci ne sauraient être laissées pour compte dans le cadre des débats et des mesures budgétaires et fiscales. C’est une question de dignité.

Le bénéfice de la demi-part fiscale a été étendu, en 2017, aux anciens combattants qui paient l’impôt sur le revenu et qui sont âgés de 74 ans ou plus, l’ancien seuil étant fixé à 75 ans. Il existe aujourd’hui deux catégories de veuves. Si celles dont le conjoint décède après 74 ans bénéficient de cette demi-part, celles dont le conjoint est décédé tôt, avant 74 ans, donc sans avoir pu bénéficier du dispositif de la demi-part fiscale, sont traitées différemment. Cela concerne près de 40 % des veuves. Si la porte avait semblé s’entrouvrir fin 2017 pour une réflexion en 2018, le Gouvernement, par la voix du Ministre de l’Action et des comptes publics, n’a pas souhaité donner suite à cette demande à cette heure, repoussant nos amendements. Je ne baisserai pas les bras et continuerai à me mobiliser en 2019 pour les veuves.

Après l’important cycle commémoratif de la Première Guerre Mondiale et, en particulier, les commémorations émouvantes du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 – pour lesquelles je tiens à saluer l’engagement du monde combattant – le programme « Liens entre la Nation et son armée » est en forte baisse, malgré les engagements pris pour donner toute la solennité que mérite la commémoration du 75^ème anniversaire des débarquements en Provence et en Normandie et l’édification d’un monument dédié aux OPEX.

Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d’actions d’enseignement de défense, accuse une perte de 780.000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d’anciens combattants ne manquent pas de rappeler l’importance de développer les actions auprès de nos jeunes.

Plus largement, sur la question du lien Armée-Nation, nous sommes nombreux à avoir été extrêmement choqués par les exactions commises en marge des manifestations des « Gilets Jaunes », particulièrement à Paris le 1er décembre dernier, lors du saccage des abords et de l’intérieur du monument de l’Arc de Triomphe. Les agressions dont sont par ailleurs régulièrement victimes nos forces de l’ordre sont absolument inacceptables et insupportables. A travers ces faits, ce sont bien les valeurs et les symboles de notre République qui sont attaqués.

Aussi, à l’heure du Grand Débat National, j’espère sincèrement que ces questions ne seront pas mises de côté, et que le monde combattant ne sera pas le grand oublié – comme cela est hélas à redouter – des conclusions de cet exercice de démocratie participative.