Campagne 2019 du Fonds de Développement de la Vie Associative : à vos dossiers !

Dans le cadre de la campagne 2019 du Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA 2), j’ai adressé un courrier aux associations de ma circonscription afin de les informer des modalités pratiques pour déposer leurs candidatures d’ici le 31 mars prochain.

De même, je les avais informées en urgence l’été dernier de la mise en place du dispositif du Fonds de Développement de la Vie Associative 1 (FDVA 1), piètre substitut de l’ex-réserve parlementaire supprimée par le Gouvernement en 2017.

Comme redouté, cette ressource nouvelle pour la vie associative s’est révélé être une véritable « usine à gaz » dans son fonctionnement opérationnel : communication opaque, délais extrêmement brefs, dysfonctionnements de la dématérialisation, etc.

Le bilan de la campagne 2018 est éloquent. Alors que jusqu’en 2017, 780 000 euros étaient mis à disposition des associations et des communes ligériennes au titre de la réserve parlementaire, avec une moyenne de 450 000 euros par an affectés à la vie associative lors de la précédente mandature, seuls 227 000 euros de subventions ont été attribués en 2018 via le FDVA 1, soit une réduction de moitié. 306 demandes ont été déposées l’an dernier à l’échelle du département, pour un total de 118 subventions octroyées au profit de 116 structures associatives différentes. 61 dossiers de ces dossiers ont été déclarés non-éligibles, au regard de critères dont beaucoup de dirigeants associatifs n’avaient même pas connaissance ! Des thématiques très diversifiées ont été soutenues, avec une prédominance des secteurs culturels, éducatifs et sportifs, pour des aides moyennes de 1 923 euros. Les secteurs de la santé et de l’environnement ont été peu sollicités en 2018.

La campagne 2019 du FDVA 2 est désormais ouverte, afin que toutes les décisions de financement puissent être prises avant la fin du premier semestre, ce qui est un objectif louable en soi, dans une optique de visibilité budgétaire pour vos structures. Le Gouvernement évoque des financements 2019 destinés prioritairement à assurer la diversité de la vie associative locale et son ancrage territorial, par un soutien au fonctionnement des petites associations d’une part, et d’autre part, à privilégier, pour les subventions aux projets, ceux structurants pour la vie associative locale et qui concourent à son développement et à sa consolidation.

L’appel à projet départemental pour 2019 du FDVA 2 est plus particulièrement axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Comme vous pourrez le lire dans ce document (voir ci-dessous), les demandes éligibles peuvent concerner aussi bien la mise en œuvre de projets ou d’activités que le financement du fonctionnement global de l’activité de votre association. En revanche, sont exclues du FDVA 2 les demandes relatives à la formation des bénévoles (éligibles au FDVA 1), les études et les diagnostics et le soutien direct à l’emploi.

Toutes les demandes sans exception devront être réalisées obligatoirement de manière dématérialisée via le site du « Compte Asso » (Code du dispositif pour la Loire : 427) : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html . Aucune demande papier ne pourra être instruite.

Pour ce qui concerne les modalités financières, les demandes de subvention ne devront pas excéder 50 % du budget prévisionnel total de l’association. Par ailleurs, la demande de subvention au FDVA 2 devra être comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté :

• 1 000 euros minimum pour une demande relevant du fonctionnement global annuel lorsque le budget de l’association ne dépasse pas 8 000 euros (sinon demande de 1 500 euros minimum) ;

• 1 500 euros minimum pour une demande liée à la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités.

Toute demande d’un montant inférieur ou supérieur à cette fourchette ne pourra pas être instruite. En outre, les associations ayant bénéficié d’un financement en 2018 au titre du FDVA 1 devront obligatoirement fournir les bilans financiers et d’évaluation des actions réalisées et financées.

La date de dépôt des dossiers 2019 est fixée au 31 mars 2019, délai de rigueur. Il n’y a pas de temps à perdre !

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) anime ce fonds au niveau départemental, assure la campagne de financement pour les projets départementaux ou locaux, avec le concours d’un collège départemental associant des personnalités qualifiées du monde associatif et des élus des collectivités territoriales. Les parlementaires sont complètement exclus du processus décisionnel. Aussi, pour toute question, je vous invite à solliciter la DDCS par courriel à l’adresse suivante : DDCS-FDVA@loire.gouv.fr.

Pour les associations qui souhaitent participer, je vous remercie cependant de bien vouloir m’adresser copie de vos demandes éventuelles (via mon collaborateur parlementaire Pierrick COURBON – pierrick.courbon@gmail.com), afin que je puisse les défendre au mieux auprès du collège départemental.

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