Contrats aidés : une baisse drastique de 80% en 3 ans

Mercredi 6 mars, en séance de contrôle, j’ai interpellé la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur la baisse drastique du nombre de contrats aidés.

De 460 000 contrats aidés en 2016, nous sommes passés à 120 000 parcours emplois compétences (PEC) en 2018, et il y en aura sans doute moins de 100 000 en 2019. Dans le département de la Loire, nous sommes passés de 4 350 contrats aidés en 2016 à 17 00 PEC en 2018 : soit -70% en deux ans seulement.

Pourquoi vouloir les supprimer à tout prix ?

Parce qu’ils seraient coûteux ?
Le coût pour l’Etat d’un contrat aidé se situe entre 6 000 et 12 000 euros. Un chômeur de longue durée, représente une dépense comprise entre 12 000 et 15 000 euros pour l’assurance chômage, selon ATD Quart Monde. En fait, le Gouvernement a préféré créer des chômeurs de longue durée, plus coûteux pour les finances publiques que des contrats aidés.

Parce qu’ils seraient inefficaces ?
Une note de la DARES de 2017 évoque un taux de sortie positif dans l’emploi de l’ordre de 40% dans le secteur non-marchand, plus 4% des sorties en formation, et même de 50% pour les emplois d’avenir. Les contrats aidés n’avaient donc pas à rougir en terme d’efficacité par rapport à d’autres dispositifs d’insertion professionnelle.
Dans le département de la Loire, sur les 4 500 contrats aidés en 2016, 70% étaient des chômeurs de longue durée, 20% des bénéficiaires du RSA. Ils étaient donc bien ciblés sur les personnes les plus éloignées de l’emploi.

J’avais dénoncé une triple peine pour les associations au moment de l’annonce de leur baisse drastique à la rentrée 2017. Le Gouvernement, avec la disparition programmée des contrats aidés, a durablement abîmé la confiance des acteurs associatifs de terrain et des élus locaux dans l’Etat et ceux-ci en paieront les conséquences durablement. 

Le détail de mon intervention :

Madame la Ministre,
De 460 000 contrats aidés en 2016, nous sommes passés à 120 000 Parcours Emplois Compétences en 2018, et il y en aura sans doute moins de 100 000 en 2019. Une baisse drastique de 80% en trois ans.
Dans mon département de la Loire, nous sommes passés de 4350 contrats aidés en 2016 à 1700 Parcours Emplois Compétences en 2018 : soit -70% en deux ans seulement.

L’exécutif a eu, pour justifier cette baisse drastique, des paroles blessantes pour les bénéficiaires des contrats aidés, que je préfère appeler pour ma part des « contrats aidants », stigmatisés de façon honteuse car ils seraient coûteux, inefficaces, pas formés, alors qu’ils jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de nos associations et dans les actions de solidarité des services publics sur nos territoires. Le président de la République, Emmanuel Macron, a même déclaré que « ceux qui défendaient les contrats aidés n’en voudraient pas pour eux-mêmes ».
Coûteux les contrats aidés ?
Une étude de la DARES explique qu’en 2017 la suppression des emplois aidés a engendré l’inscription de 55.000 personnes à Pôle Emploi.
Le coût pour l’Etat d’un contrat aidé c’est entre 6 000 et 12 000 euros. Un chômeur de longue durée, c’est entre 12 000 et 15 000 euros pour l’assurance chômage, selon ATD quart monde. Donc vous avez privilégié des chômeurs de longue durée plus coûteux pour les finances publiques par rapport à des contrats aidés.
Inefficaces les contrats aidés ?

Dans mon département de la Loire sur les 4500 contrats aidés en 2016, 70% étaient des chômeurs de longue durée, 20% des bénéficiaires du RSA, donc bien ciblés sur les personnes les plus éloignés de l’emploi.
Une note de la DARES de 2017 évoque un taux de sortie positif dans l’emploi de l’ordre de 40% dans le secteur non-marchand, plus 4% des sorties en formation et même de 50% pour les emplois d’avenir. Les contrats aidés n’ont pas à rougir en terme d’efficacité par rapport à d’autres dispositifs d’insertion professionnelle.
Alors pourquoi vouloir les supprimer à tout prix ?

En réalité, vous avez volontairement programmé une extinction du dispositif des contrats aidés qui ont été sacrifiés sur l’autel de la maitrise des dépenses publiques.

Ces contrats aidés ne sont pas supprimés car ils ne sont pas utiles socialement, ils le sont pour des raisons comptables, parce qu’ils permettent au gouvernement d’économiser plus de 3,5 milliards d’euros -un montant équivalent au cadeau fait aux foyers les plus riches avec la suppression de l’ISF-. 3,5 milliards d’euros économisés sur le dos de la vie associative (avec une baisse de 1,3 milliards d’euros) et des collectivités territoriales les moins riches.

Ce choix idéologique libéral que vous assumez a des conséquences catastrophiques pour les associations dans les quartiers populaires, les collectivités territoriales en milieu rural et pour nos concitoyens les plus fragiles.??Cette suppression brutale des contrats aidés entraînent des difficultés majeures dans les structures associatives avec une réduction de voilure de leurs activités, une diminution des services rendus aux habitants sur les territoires et dans certain cas leurs fermetures : selon l’institut Recherche et Solidarités 25000 associations en grandes difficultés financières ont fermé leurs portes en 2017, une situation inédite, et les chiffres seront sans doute bien pire pour 2018.??Pour remplacer les emplois aidés vous avez créé les Parcours emplois compétences, qui sont un échec sur le terrain.  

Avec les Parcours emplois compétences, les associations moyennes dont l’équilibre de fonctionnement repose sur un volet fort de bénévolat et un ou quelques contrats aidés, sont frappées d’une triple peine :??– elles subissent de plein fouet la réduction du financement des contrats, les subventions de l’Etat passant de 75, voire 90%, à 35 à 50% en moyenne, avec un reste à charge pour leur budget qui a plus que doublé ;– elles sont soumis à des obligations de formation, de suivi et de tutorat pour les bénéficiaires beaucoup plus contraignantes, qui ont pour la plupart d’entre elles un effet dissuasif, cela sans contreparties financières 

– enfin ces contrats sont plus courts, entre 9 et 12 mois avec en moyenne 20h de travail par semaine, et plus difficiles à prolonger que les contrats aidés.

Dans ces associations, nous constatons tous sur le terrain un découragement des bénévoles responsables qui finissent par baisser les bras faute de se sentir suffisamment soutenus et reconnus par les pouvoirs publics.

La vie associative, dans notre pays, est forte de l’engagement quotidien ou plus ponctuel de 16 millions de bénévoles dans un peu plus d’un million d’associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, l’une des grandes lois fondatrices de la République, plus que jamais d’actualité.

Avec la disparition programmée des contrats aidés, Madame la Ministre, vous avez durablement abimé la confiance des acteurs associatifs de terrain et des élus locaux dans l’Etat et ceux-ci en paieront les conséquences durablement. Quel gâchis !

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