Pour plus de transparence sur les écarts de salaires
Le 21 octobre 2018J’ai signé l’appel lancé par Oxfam aux député.e.s afin que nous puissions nous prononcer en faveur de la transparence par quartile sur les écarts de salaires, dans le cadre de la PACTE. A titre d’exemple, dans une entreprise de 1 000 employés, on pourrait ainsi connaitre le niveau de salaire au-dessous duquel se situent les 250 employés les moins bien payés, le niveau de salaire au-dessous duquel se trouvent les 500 employés les moins bien payés de cette entreprise, et enfin le niveau de salaire au-dessous duquel se situent les 750 employés les moins bien payés.
Ci-dessous le texte de l’appel lancé le 20 octobre :
LOI PACTE : PRONONCEZ VOUS PUBLIQUEMENT POUR LA TRANSPARENCE DES ECARTS DE SALAIRES
La transparence des écarts de salaires au sein des entreprises a suscité beaucoup d’attention dans le cadre des débats sur la loi PACTE. Oxfam milite pour qu’une transparence par quartile soit mise en œuvre et se réjouissait qu’un amendement soit discuté en ce sens dans la Commission spéciale de la loi PACTE.
Promesse du candidat Macron, la transparence sur les écarts de salaires permettrait de suivre correctement l’évolution des écarts de salaires et d’inciter les entreprises à les réduire. Déjà appliquée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, il est temps que la France suive le mouvement, d’autant que l’étude d’impact britannique estime le coût de sa mise en place minime pour les entreprises.
Alors que la discussion publique du projet de loi PACTE reprend ce mardi 25 septembre, Oxfam s’inquiète que l’amendement initial – la transparence des salaires par quartile – ait laissé place à un amendement vidé de son sens – la transparence sur la moyenne des salaires, une donnée par ailleurs déjà publique. Ce recul ne semble pas cohérent avec les déclarations du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lui-même, qui avait publiquement soutenu sur France 2 la transparence sur les niveaux de rémunération, dénonçant par là même les écarts excessifs de rémunérations en France qui tuent la cohésion sociale.
Notre organisation, mobilisée contre les inégalités et la pauvreté, vous lance aujourd’hui un appel pour que vous preniez publiquement position sur la transparence sur les écarts de salaires. Dans une démarche citoyenne et démocratique, nous vous demandons si vous être favorable à la déclaration suivante :
« Je suis favorable, en tant que parlementaire, à la transparence sur les écarts de salaires par quartile qui consiste à demander aux entreprises de plus de 1 000 salariés de publier les écarts de rémunération par seuil de 25%* dans leur rapport annuel. »
La seule rémunération moyenne de l’entreprise ne constitue pas une information suffisante afin de comprendre la distribution des rémunérations au sein d’une entreprise. Une divulgation de la rémunération médiane et des quartiles permet une analyse plus fine des écarts de rémunération et aurait un effet incitatif plus fort à les réduire.
C’est une mesure de transparence, bénéfique pour l’ensemble des salarié.e.s et une première étape pour réduire les inégalités dans les entreprises. Il s’agit simplement pour la France d’être au rendez-vous d’une économie plus juste.
Bien d’accord à condition de comparer ce qui est comparable : Compétence et Responsabilité égales
Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition. Elle est mesurée car elle n’est pas intrusive ; le salaire de chacun demeure « secret » mais la connaissance du salaire moyen de sa tranche permet des négociations sur des bases solides.