Un « budget alternatif » pour 2019

Avec leurs collègues sénateurs, les députés socialistes ont présenté ce jeudi 18 octobre 2018 leur budget alternatif pour 2019. Ce budget alternatif a vocation à démontrer qu’une politique économique, sociale et environnementale, plus juste et plus efficace, est possible, pour les Françaises et les Français tout en respectant une trajectoire budgétaire sérieuse.

Il part du constat que les mesures mises en œuvre par le Gouvernement depuis le début du quinquennat ont conduit :

• A un creusement des inégalités entre citoyens et territoires.
• A un essoufflement de la croissance économique de la France insuffisamment soutenue, et à un manque d’ambition en termes de transition énergétique.

Ce budget alternatif s’articule autour de 3 grands objectifs :

• Soutenir le pouvoir d’achat des 14 millions de retraités

o Appliquer la revalorisation initialement prévue des pensions du régime général – impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
o Corriger la hausse de la CSG en ne l’appliquant qu’aux seules pensions supérieures à 3000 euros par mois pour un célibataire –  impact budgétaire pour 2019 : 1,8 milliards €
o Mettre en place un minimum de 85% du SMIC pour les retraités agricoles (calibré sur la situation des chefs d’exploitation avec une carrière complète) – impact budgétaire pour 2019 : 400 millions €

• Accélérer la transformation énergétique de l’économie française et renforcer la croissance économique de la France

o Renoncer aux privatisations d’aéroports de Paris et de la Française des jeux – Manque de recettes pour 2019 : 10 milliards €
o Doubler l’effort de rénovation des logements qualifiés de « passoires thermiques », pour passer à 300 000 logements rénovés en 2019 – impact budgétaire pour 2019 : 3 milliards €

o Inclure une composante carburant au chèque énergie – impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €
o Lancer un second plan TEP-CV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte) – -impact budgétaire pour 2019 : 300 millions €

• Répondre à l’urgence sociale et assurer la cohésion de notre pays

o Construire 10 000 places d’EHPAD par an – impact budgétaire pour 2019 : 1,2 milliard €
o Lancer un plan de rénovation des EHPAD existants –  impact budgétaire pour 2019 : 140 millions €
o Augmenter le nombre de structures de soins palliatifs – impact budgétaire pour 2019 : 100 millions €
o Revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) avec l’inflation – impact budgétaire pour 2019 : 350 millions €
o Doter l’université de moyens cohérents avec l’évolution du nombre d’étudiants et des besoins – impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard€
o Remettre les postes supprimés dans l’enseignement scolaire – impact budgétaire pour 2019 : 212 millions €
o Faire passer le congé paternité de 11 jours à un mois – impact budgétaire en 2019 : 331 millions €
o Re-créer 100 000 emplois aidés – impact budgétaire pour 2019 : 1 milliard €
o Lancer un plan de rattrapage du budget sport – impact budgétaire pour 2019 : 200 millions €
o Renforcer le soutien de l’Etat en direction des communes qui en ont le plus besoin – impact budgétaire pour 2019 : 360 millions €
o Maintenir le soutien à l’investissement des communes et EPCI – impact budgétaire pour 2019 : 246 millions €
o Création d’un fonds de soutien Outre-mer – impact budgétaire pour 2019 : 150 millions €
o Expérimenter le revenu de base – impact budgétaire pour 2019 : 18 millions €

En matière de financement, ce budget alternatif ne dégrade pas l’objectif de déficit public du gouvernement, car il équilibre les ressources nouvelles face aux dépenses nouvelles. Il mobilise 2 types de ressources :

• Des ressources exceptionnelles provenant de la non bascule du CICE en baisse de cotisations : ceci dégage 20 milliards d’€ de marge de manoeuvre dont le Gouvernement se prive. Ces ressources exceptionnelles sont affectées aux propositions d’investissement ci-dessus et au renoncement à privatiser Aéroports de Paris et la Française des Jeux (ce qui entraîne des moindres recettes par rapport à l’architecture budgétaire du gouvernement).
• Des ressources pérennes liées au rétablissement de l’ISF sauf pour les titres de PME, à la suppression de la flat tax et la suppression de la suppression de l’exit tax.

Budget Alternatif Final by Pierrick Courbon on Scribd