La défiscalisation des primes pour les médaillés olympiques des Jeux d’hiver de Pyeongchang votée en séance publique
Le 8 octobre 2018A l’écoute du malaise ressenti dans le sport français sur la taxation des primes des médaillé(e)s olympiques, j’ai déposé un amendement, vendredi 5 octobre, au nom de mon groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, afin qu’elles puissent être défiscalisées.
En effet, après les derniers JO, une promesse avait été faite aux médaillé(e)s en ce sens. Mais les intéressés n’ont à ce jour reçu aucune confirmation du Ministère des Sports, d’où mon initiative d’amendement, soutenu, entre autres, par Martin Fourcade. Pour moi, il s’agit d’une mesure de respect vis-à-vis de nos athlètes, lesquels, pour la plupart d’entre eux, ont bien du mal à vivre de leur sport.
Mardi 9 octobre, le principe d’une exonération complète et permanente des primes versées par l’État aux athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique a été approuvé mardi 9 octobre en Commission. Avec le soutien du rapporteur général Joël Giraud (LREM), la Commission des Finances a en effet adopté un amendement en ce sens au projet de budget 2019 de la députée LREM Perrine Goulet, qui a voulu empêcher une « inégalité de traitement » entre médaillés des JO d’été et d’hiver, et aussi « envoyer un signal cohérent avec la préparation des jeux parisiens de 2024 ».
Mardi 16 octobre, je suis intervenu en séance publique, sur le Projet de loi de finances pour 2019 pour défendre cet amendement.
Le détail de mon intervention :
Nous avons tous ensemble su produire en commission des finances un amendement qui a été voté à l’unanimité, présenté par Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous-amendé à titre personnel par le rapporteur général. Accueilli favorablement, j’en suis sûr, par l’ensemble des sensibilités politiques, cet amendement permettra d’éviter de continuer à faire ce que nous faisons depuis maintenant quelques Olympiades. J’étais ainsi, en 2016, dans la même situation que Perrine Goulet aujourd’hui : rapporteur spécial de cette mission, j’avais déposé un amendement visant à exonérer les primes des médaillés des Jeux de Rio.
L’amendement de Perrine Goulet est un amendement d’équité et de justice qui permettra une égalité de traitement entre les médaillés des Jeux d’été et d’hiver, mais il va même plus loin puisqu’il rend pérenne cette exonération. En effet, je pense qu’il est de bonne législation de ne pas avoir à revenir après chaque JO sur cette question par voie d’amendement parlementaire, que ce soit pour Tokyo en 2020 ou pour Paris en 2024, d’autant que nous y aurons des ambitions très fortes. Martin Fourcade et Marie Bochet, qui ont obtenu respectivement trois médailles et quatre médailles aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pyeongchang, avaient écrit à ce sujet au ministre des sports cet été. Je crois que la représentation nationale a rédigé un bon amendement. C’est pourquoi je ne comprends pas bien le sous-amendement no 2568 déposé par Joël Giraud puisque, sans remettre explicitement en cause l’amendement, il en limite la portée à l’année 2018. Je pense qu’il faut voter cette disposition d’exonération pour l’ensemble des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été et d’hiver à venir.
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