Pour une loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport : mon interpellation de la ministre Roxana Maracineanu
Le 13 septembre 2018Je suis intervenu, lors de la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement du mercredi 13 septembre, pour interpeler la ministre des Sports Roxana Maracineanu et lui demander si elle était favorable à une loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d’ici Paris 2024, afin de mettre en œuvre un grand plan de développement de la pratique sportive, partout sur le territoire national.
Un an après l’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris pour 2024, le gouvernement a décidé d’un désengagement massif de l’Etat dans sa politique de soutien au sport. C’est dans ce contexte que j’ai demandé la mise en œuvre d’un grand plan de développement des activités physiques et sportives.
Le détail de mon intervention :
Madame la ministre des Sports,
Le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d’espoir la décision du CIO de confier l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à Paris.
Une formidable opportunité pour développer la pratique sportive dans notre pays qui, logiquement, aurait due être accompagnée de moyens supplémentaires pour les acteurs du monde sportif amateur. Un an après, ces derniers déchantent et subissent les conséquences sur le terrain de décisions néfastes de ce gouvernement qui se traduisent par un désengagement massif de l’Etat dans sa politique de soutien au sport :
- une baisse de 7% des crédits consacrés au sport en 2018 ;
- la suppression de 80% des contrats aidés, pourtant indispensables au bon fonctionnement de nombreux clubs sportifs, d’ici 2020 ;
- la diminution sans précédent des taxes affectées au financement du sport -Taxe Buffet et sur les mises des jeux- via le CNDS : 135 millions d’euros de moins en 2018, sans même évoquer la menace que fait peser la privatisation de la Française des Jeux sur la pérennité de ces taxes.
Madame la Ministre, votre lettre de cadrage budgétaire, que vous avez qualifiée de « brutale », se traduit par une nouvelle baisse de 6% du budget des sports en 2019 et la réduction de 1600 postes de fonctionnaires d’ici 2022, soit la moitié des effectifs de votre Ministère… Le flou demeure sur l’avenir et le statut des Conseillers Techniques et Sportifs qui sont au cœur du modèle sportif français qui va des clubs formateurs à la base à la très haute performance de nos champions.
(Cette feuille de route est juste la déclinaison dans le sport de la vision libérale de l’action publique de ce gouvernement. Le rapport CAP 2022 évoquait cet été l’extinction progressive du corps des CTS et la circulaire du Premier Ministre en date du 24 juillet acte la disparition des services déconcentrés de l’Etat en charge du sport à l’échelon départemental.)
Madame la Ministre,
Seriez-vous favorable à une grande loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d’ici 2024 ?
Pour cela, êtes vous favorable au déplafonnement des taxes affectées au financement du sport pour mettre en œuvre un grand plan de développement des activités physiques et sportives -par exemple, le savoir-nager- à tous les âges de la vie inscrit dans le cadre d’une grande loi olympique sur l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux ?
Inscrirez-vous cette loi à l’ordre du jour des travaux du Parlement comme convenu dès 2019 ?
La réponse de la ministre :
Tout d’abord, monsieur le député, merci pour votre question et pour l’attention que vous portez à la transformation de l’action publique…
M. Régis Juanico. Au sport !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. …que porte avec ambition le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Des concertations sont engagées depuis plusieurs mois pour faire évoluer un modèle de gouvernance qui date des années 1960. Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de reconnaissance et de confiance envers le mouvement sportif en accroissant les responsabilités, les moyens et l’autonomie des fédérations.
M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo. C’est faux !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. S’agissant de la question que vous m’avez posée, je tiens ici à vous rassurer : aucun des 1 600 conseillers techniques sportifs ne perdra son emploi.
M. Pierre Cordier. On vous a menti !
Mme Marie-Noëlle Battistel. La question de M. Juanico ne se résume pas à cela !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. Les conseillers techniques sportifs sont précieux. Ils jouent un rôle décisif dans la formation, la préparation et la détection des sportifs de haut niveau. Partout, au sein des fédérations, ils détiennent des compétences essentielles que personne ne remet en cause et font vivre le sport dans tous nos territoires, tout particulièrement à l’aune des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour autant, tout le monde s’accorde à dire que le mode de gestion des conseillers techniques sportifs doit être modernisé. Cette évolution se fera en concertation avec les acteurs, pour qu’ils soient tous écoutés et entendus. Je présenterai les résultats de cette concertation fin octobre afin d’établir un diagnostic partagé.
L’idée est de responsabiliser les associations et les fédérations…
Mme Marie-Noëlle Battistel. Avec quels moyens ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre. …pour permettre de développer le haut niveau, d’animer le réseau des clubs et des associations sportives et de favoriser le développement du sport pour tous les Français, dans tous les territoires.
M. Fabien Di Filippo. Vous étouffez les associations !
Mme Roxana Maracineanu, ministre. Les enjeux sont réels : il s’agit de faire de la France une nation sportive et des Jeux de 2024 une formidable chance pour développer les pratiques sportives et soutenir les performances de nos athlètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette ambition ne pourrait se limiter au montant d’un budget ou à un nombre de médailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route que je compte mener à bien…
Mme la présidente. Merci, madame la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre. …en travaillant main dans la main avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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A l’Assemblée, la séance des questions de mercredi a été l’occasion d’un baptême du feu pour la nouvelle ministre Roxana Maracineanu, interpellée par Régis Juanico sur la baisse des crédits du sport, le sort des 1600 CTS mentionnés dans la lettre de cadrage (Cf. ci-dessus) et l’opportunité d’une loi de programmation des moyens du sport d’ici à 2024. La ministre s’est voulue rassurante et a annoncé une concertation sur la modernisation du mode de gestion des CTS, dont les conclusions seront présentées fin octobre. Rien sur la loi de programmation… Tout cela ne les a pas empêchés de poser ensemble le soir même au stade de France, à l’occasion du match opposant l’équipe de France des parlementaires au Variétés Club de France.
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