Budget 2018 des Anciens Combattants : mes interventions en séance publique

Mardi 31 octobre, a eu lieu, en séance publique, la discussion sur le Projet de loi de Finances pour 2018 afin d’examiner la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ».

J’ai profité de cette discussion budgétaire pour interroger la secrétaire d’Etat, Mme Geneviève Darrieussecq, sur le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG, ainsi que sur la situation des veuves d’Anciens Combattants.

Ma première intervention sur le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG :

« Je soutiens les amendements de ma collègue Valérie Rabault. Depuis 2012, le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG a augmenté chaque année de 1 million d’euros, passant de 21 à un peu plus de 26 millions d’euros l’an dernier. Pour la première fois cette année, les crédits de l’action sociale stagnent.

Il n’est pas question d’augmenter les crédits simplement pour les augmenter : cela répond à des besoins.

Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l’an dernier un rapport d’information sur l’évolution de la politique d’aide sociale de l’ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d’aides dans chaque département puisque l’aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d’anciens combattants aux décisions dans les commissions d’attribution.

Madame la secrétaire d’État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l’année 2017. C’est la raison pour laquelle nous insistons : nous souhaitons être informés dans les prochains mois, avant la mise en œuvre de la circulaire d’harmonisation, sur les modalités de l’aide sociale. »

Ma seconde intervention sur les Veuves :

« Madame la secrétaire d’État, vous avez proposé à l’instant une méthode, qui est de faire une analyse approfondie des dispositifs de droit à réparation et des dépenses fiscales en faveur des anciens combattants, puis de réfléchir aux moyens de les améliorer, en suivant un calendrier de réformes dans les prochaines années.

Après mon collègue Patrice Verchère, je souhaiterais vous suggérer un complément de méthode. Il est important d’avoir l’éclairage du Gouvernement et de disposer d’un rapport – nous sommes parfois obligés d’en demander par amendement –, mais il est également profitable d’avoir l’éclairage du Parlement.

C’est précisément ce que nous avons fait l’an dernier, avec Marie-Christine Dalloz, en rédigeant un rapport sur la refonte de l’aide sociale de l’ONAC, qui venait après un rapport du Gouvernement datant de septembre 2016.

Je vous propose de reprendre ce schéma et d’étudier un sujet précis, après bien d’autres qui ont été évoqués aujourd’hui, à savoir les veuves d’anciens combattants. On a étendu le bénéfice de la demi-part fiscale aux anciens combattants qui paient l’impôt sur le revenu et qui sont âgés de 74 ans, l’ancien seuil étant fixé à 75 ans. Aujourd’hui, les veuves dont le conjoint décède avant 74 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part fiscale. Cela entraîne une inégalité majeure.

Nous aimerions savoir combien de veuves sont concernées en France. Quel serait l’impact financier d’une inscription dans la loi de la mansuétude, autrefois appliquée par les services fiscaux dans les départements ? On laissait en effet la demi-part fiscale à ces veuves : vous pourriez donner l’instruction de reprendre cette pratique, mais il serait bien d’évaluer cette mesure dans un rapport du Gouvernement et dans un autre du Parlement. »

La réponse de la secrétaire d’Etat

« Monsieur le député, je ferai la même réponse qu’à toutes les demandes de rapport qui ont précédé : j’inscrirai tous ces sujets au programme d’une étude qui nous servira de base pour le travail à poursuivre. Cela ne signifie pas que nous pourrons traiter tous les sujets, mais nous pourrons au moins partir de bases reconnues par tous et, surtout, fiables. »