L’ancrage territorial de l’alimentation enfin inscrit dans la loi

La restauration collective devra à l’avenir faire davantage de place aux produits bio ou locaux. L’Assemblée nationale a en effet voté le 23 novembre, après maints rebondissements, notre amendement qui impose l’introduction de 40% de produits locaux ou de saison, et de 20% de produits bio, dans la restauration publique collective à compter du 1er janvier 2020.

Cette disposition est désormais inscrite dans le projet de loi égalité et citoyenneté, adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture le 23 novembre. Nous l’avions déjà votée en janvier 2016 dans le cadre de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, qui s’appuyait sur les préconisations du rapport parlementaire « Et si on mangeait local » de ma collègue écologiste Brigitte Allain. Bien que voté à l’unanimité des députés, ce texte avait été dénaturé par le Sénat.

Nous avions donc repris son contenu dans le projet de loi « égalité et citoyenneté » avec l’article 47 septies. Puis le Sénat l’avait tout simplement retiré, au grand dam de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et de l’association Agir pour l’environnement qui avaient réuni la signature de plus de 48 000 citoyens en seulement deux jours (près de 120 000 à ce jour).

Avec l’amendement ci-dessous, nous avons enfin rétabli cette disposition. C’est ainsi le travail de plusieurs mois qui est aujourd’hui inscrit dans la loi, répondant à une véritable attente citoyenne – pour ne pas dire une impatience. Elle était ainsi souhaitée par 76% des Français !

Aujourd’hui, tout le monde a pris conscience que l’approvisionnement local peut se faire sans impact sur le prix des repas, tout en permettant de développer la production locale et l’organisation de la distribution locale, donc de créer de l’emploi et de favoriser une alimentation plus diversifiée. Plus largement, la démocratie alimentaire, permise par la restauration collective, est la meilleure réponse à la lutte contre la malbouffe et l’obésité.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi d’avenir agricole et de ses « projets alimentaires territoriaux», qui connaissent aujourd’hui un grand succès sur le terrain. Pour développer l’alimentation et les circuits locaux, il faut en effet pouvoir les organiser. Chaque grand acheteur public a besoin d’être sécurisé, en matière de qualité comme de quantité. C’est pourquoi le ministère de l’agriculture s’est donné pour objectif d’avoir un projet alimentaire territorial par département. Pour y parvenir, et favoriser les projets qui ont déjà été soumis l’an dernier, le ministre Stéphane Le Foll a annoncé cette semaine que 2 millions d’euros seront engagés.

Aux 2 millions d’euros qui seront mobilisés, s’ajoutent de nouveaux outils, grâce auxquels chaque acheteur pourra disposer des règles pour acheter au niveau local. Il s’agit notamment d’une plateforme numérique, qui vient d’être lancée : baptisée « Localim ». Elle permettra à chaque acteur, en fonction de ce qu’il souhaite acquérir – de la viande, des légumes, des fruits –, de consulter le détail précis des procédures pour acheter au niveau local, dans le cadre des marchés publics.

Amendement introduisant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la loi Egalité Citoyenneté by RegisJuanico on Scribd