Présentation de mon rapport sur les crédits sport, jeunesse et vie associative pour 2017 en commission élargie

Comme chaque année depuis le début du quinquennat, en tant que rapporteur spécial des crédits Sport, Jeunesse et Vie Associative, j’ai réalisé un rapport sur ce budget prévu dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). J’ai présenté ce rapport devant la commission élargie ad hoc, regroupant commission des finances et commission des affaires culturelles et de l’éducation,  réunie le 28 octobre, en présence du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner. Comme je les y ai invités, au regard des réelles avancées contenues dans ce budget 2017 pour ce secteur précis, mes collègues de la commission élargie ont adopté crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2017.

Le dernier budget de la législature affiche clairement la priorité du Gouvernement en faveur de la mission Sport, Jeunesse et Vie Associative dont les crédits augmentent de près de 20 % à périmètre courant pour atteindre 738 millions d’euros, alors que le budget de l’Etat n’est en hausse que de 0,6 %.

Si l’on ajoute les crédits du Centre national pour le développement du sport, les crédits de la mission s’élèvent à 997,7 millions d’euros en 2017 contre 757,6 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 32% % depuis le début du quinquennat.

Au sein de la mission, les crédits dédiés au sport sont en augmentation de 16 % pour s’établir à 261 millions d’euros à périmètre courant. A ces crédits budgétaires, il convient d’ajouter les recettes affectées au CNDS pour un montant de 260 millions d’euros.

Je rappelle à ce titre que le plafonnement des recettes affectées au centre et issues des prélèvements de la Française des Jeux rapportera prés de 111 millions d’euros à l’État en 2017, contre environ 37 millions d’euros en 2012. Ce complément de ressources représente en cumulé un montant de 445 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat.

Je me félicite dans ce contexte de l’adoption en première lecture de l’un de mes amendements proposant de déplafonner pour 10 millions d’euros le prélèvement sur les paris sportifs -une ressource très dynamique avec +30% en 2015- afin de financer au sein du CNDS un fonds dédié au développement de l’héritage sportif et territorial dans le cadre des JOP de Paris 2024, quelque soit l’issue de la candidature, que nous espérons positive.

Ce fonds pourrait être affecté au financement d’équipements sportifs de proximité, au soutien aux projets éducatifs « passerelles » entre les clubs et les établissements scolaires, au renforcement du dispositif « J’apprends à nager », à l’accompagnement des clubs par la création ou la pérennisation d’emplois sportifs qualifiés et enfin au soutien des initiatives sport-santé bien-être (SSBE) dans les territoires.

Afin de pérenniser le financement de ce fonds au-delà de 2017, j’ai déposé un amendement prolongeant jusqu’en 2024 la contribution additionnelle de la Française des Jeux qui était initialement destinée à financer la construction des stades de l’EURO 2016 et qui doit s’éteindre l’année prochaine. Seriez-vous favorable, Monsieur le ministre, à une telle mesure ?

Je souhaite également attirer votre attention sur la situation de l’Agence française de lutte contre le dopage. J’estime qu’il serait utile de repenser le mode de financement de l’agence afin de lui garantir un niveau de ressources suffisant à la réalisation de ses missions et d’en faire un point fort de la candidature pour les JO 2024. Je propose, avec ma collègue Valérie Fourneyron dans le cadre d’un amendement d’appel d’affecter une partie additionnelle de la « taxe Buffet » à l’AFLD à partir de 2018. Quel serait votre position, Monsieur le ministre, sur ce sujet ?

Au-delà du soutien financier apporté par le programme Sport, j’ai souhaité porter une attention toute particulière cette année sur le développement du sport-santé bien-être. Après le développement de l’activité physique et sportive de la maternelle à l’université – sujet sur lequel j’ai présenté en septembre dernier avec Pascal Deguilhem un rapport au gouvernement – il s’agit en effet du second grand levier de développement du sport pour tous et à tous les âges de la vie.

Il ressort de mon analyse que les bénéfices de la pratique des activités sportives pour améliorer l’état de la santé et de bien-étre ne sont plus à démontrer : l’inactivité physique est devenue le quatriéme risque de mortalité globale et son cou?t pour la société s’élèverait à 80 milliards d’euros par an dans la zone européenne. Plus récemment, l’INSERM indiquait que 57 % d’hommes et 41 % de femmes étaient en situation de surpoids.

Pour lutter contre le développement de la sédentarité, le mouvement sportif est en train d’adapter son offre de pratiques afin de séduire de nouveaux publics : Nagez Forme Santé pour la natation, Athlé Santé Loisir pour l’athlétisme, Pagaie-santé pour le canoë-kayak, pour ne citer que quelques fédérations auditionnées cette année.

Je suis convaincu qu’il convient de poursuivre les efforts entrepris et propose de renforcer les moyens alloués aux réseaux régionaux sport-santé bien-étre : je note en particulier le faible montant des crédits dédiés à ces réseaux en dépit des nombreuses initiatives sur les territoires.

Alors que le décret d’application concernant la prescription du sport sur ordonnance, pour les patients atteints d’une affection de longue durée, que nous avons fait adopté dans la la loi santé est attendu d’ici la fin de l’année, je propose de mettre en œuvre la possibilité de prescrire des activités physiques et sportives avec une prise en charge par l’assurance maladie obligatoire ou encore le développement des activités sportives en entreprise par un cadre fiscal incitatif.

Je vous proposerai à cette fin la création d’un crédit d’impôt sport en entreprise sur le modèle du crédit d’impôt famille.

Concernant le second versant de la mission, les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative progressent à périmètre courant de prés de 22 %, pour s’établir à 478 millions d’euros en 2017.

L’augmentation résulte des crédits en faveur du service civique avec un objectif de 150 000 jeunes volontaires en 2017 contre 30 000 au début du quinquennat. Pour permettre cette montée en charge, prés de 390 millions d’euros sont ouverts.

Le service civique est un élément-clé du Parcours Citoyen des jeunes que nous sommes en train de conforter avec le projet de loi Égalité-Citoyenneté. Les premiers résultats sont là : une étude récente du CREDOC et de l’INJEP relève une importante hausse de l’engagement bénévole des jeunes : 9% en un an.

Au-delà des crédits du programme 163, c’est prés 91 milliards d’euros qui seront mobilisés en 2017 en faveur de la jeunesse, soit une augmentation de prés de 22 % depuis le début du quinquennat, un effort sans précédent.

Enfin, je souhaite évoquer en conclusion une mesure forte pour 2017 en faveur de la vie associative. Étant l’un des auteurs du rapport parlementaire remis au Premier Ministre sur la fiscalité du secteur non lucratif fin 2013, dont les conclusions allaient dans ce sens, je suis pleinement favorable à la mise en place du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des associations.

Cette mesure, dont le cou?t s’éléverait à 600 millions d’euros, vise à soutenir l’emploi associatif en bénéficiant aux associations qui emploient 1,8 millions de personnes.

Aussi, compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues à approuver les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2017.