Mon amendement au budget 2017 créant un « Fonds héritage sportif et territorial » dans le cadre de Paris 2024 adopté en commission

Ce vendredi 28 octobre, j’ai fait adopter en commission élargie un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2017 qui prévoit la création d’un fonds d’ « Héritage sportif et Territorial » à hauteur de 25 millions d’euros par an, au profit du CNDS. Ce fonds sera destiné principalement à financer des équipements sportifs de proximité, les emplois sportifs qualifiés dans les clubs, le dispositif « J’apprends à nager » et les initiatives Sport-santé-bien être dans les territoires. Il sera alimenté par la prolongation du prélèvement complémentaire de 0,3% sur les mises des jeux de loterie mise en place en 2011 pour la rénovation des stades de l’Euro 2016. 

Sur les trois amendements que j’avais annoncés dans mon intervention liminaire, je n’en retiendrai qu’un seul. Les autres, je les porterai à titre individuel et avec mes collègues en séance publique : comme ce sont des amendements d’appel, je ne souhaite pas qu’ils soient adoptés au stade de la commission élargis. Par contre, celui que je vais vous présenter maintenant, le CF63, est un amendement très important. Il a reçu l’aval du ministre Patrick Kanner.

Il s’agit de prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie destiné à financer entre 2011 et 2017, via le Centre national pour le développement du sport (CNDS), la construction et la rénovation des stades utilisés pour les championnats d’Europe de 2016. À partir de 2016, une enveloppe de 10 millions d’euros prise sur les recettes du prélèvement complémentaire a été affectée au groupement d’intérêt public Paris 2024 en charge de la candidature de la ville aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

En 2017, à la suite de l’adoption, en première partie du projet de loi de finances, de l’un de mes amendements sur le prélèvement principal sur les mises des jeux de loterie, il sera également mis en place un fonds dédié au développement de l’héritage de la candidature Paris 2024 favorisant la pratique du sport pour tous sur l’ensemble du territoire à tous les âges de la vie, notamment les équipements sportifs de proximité, les projets éducatifs entre les clubs et les établissements scolaires, le dispositif « J’apprends à nager », qui représente aujourd’hui 1,5 million d’euros, et enfin, une initiative qui me tient beaucoup à cœur, le soutien aux initiatives sport-santé bien-être (SSBE) dans les territoires qui sont amenées à se développer très fortement à l’avenir.

L’objet de cet amendement est d’assurer le financement de ce fonds, via le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, pour les années 2018 à 2024, avec un plafond raisonnable de 25 millions d’euros par an.

Mon amendement au PLF 2017 pour prolonger le financement exceptionnel du CNDS by RegisJuanico on Scribd

> Dans la presse :

Le financement du sport soutenu par une taxe dans le cadre de la candidature aux JO 2024

Les députés de l’Assemblée nationale devraient maintenir jusqu’en 2024 le prélèvement sur les mises des jeux de loterie pour participer au financement des Jeux Olympiques 2024.