Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : oui aux seules mesures efficaces contre le terrorisme et qui préservent l’unité nationale
Le 30 décembre 2015Le 16 novembre dernier, quelques heures après les sanglants attentats de Paris, le Président de la République François Hollande a annoncé devant les Parlementaires réunis en congrès à Versailles un arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation :
– l’intensification des moyens militaires mobilisés et des frappes contre Daech dans le cadre d’une grande coalition internationale ;
– le renforcement substantiel des moyens accordés aux forces de sécurité et à la justice avec la création de près de 8 500 postes supplémentaires et l’engagement de ne pas diminuer les effectifs militaires ;
– le renforcement des lois antiterroristes par des pouvoirs élargis pour les enquêteurs et le Parquet ;
– la prolongation de l’Etat d’urgence pour trois mois avec une mobilisation exceptionnelle des forces de l’ordre sur notre territoire.
J’approuve sans réserve ces décisions fortes. La loi prolongeant l’Etat d’urgence a d’ailleurs été votée à la quasi-unanimité.
Le Président de la République a également annoncé qu’il souhaitait faire évoluer notre Constitution sur deux points : l’inscription dans notre loi fondamentale de l’Etat d’urgence et de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, en précisant qu’il demandait aux parlementaires de « réfléchir à cette décision et de préparer avec le Premier Ministre cette révision ».
Autant le premier point sur l’Etat d’urgence ne suscite pas d’oppositions, autant le second point sur l’extension de la déchéance de nationalité ne permet pas un consensus républicain et de nombreux avis dans ce sens sont remontés à l’exécutif depuis le 16 novembre.
Notre Constitution a pour objet d’unir les citoyens, pas de les diviser. C’est d’autant plus nécessaire dans le cadre d’unité nationale que nous avons souhaité après les attentats et que les terroristes veulent fissurer par tous les moyens.
En tant que législateur, au-delà de la règle formelle des 3/5ème, je considère qu’on ne peut modifier la Constitution que si un consensus se dégage. Je constate que l’article 2 du projet de loi constitutionnel ne recueille pas un assentiment large, crée des divisions, des polémiques inutiles, bien au-delà de notre camp et porte en lui le risque de fracture de la communauté nationale.
De plus, il apparaît que cette mesure n’aura pas d’efficacité, même symbolique, dans la lutte contre le terrorisme : elle ne sera pas dissuasive pour des terroristes prêts à se faire sauter et qui n’ont cure de leur nationalité, qu’elle soit Française ou autre. Cette mesure apparaît en outre difficilement praticable : dans quel pays les déchus de nationalité seront-ils renvoyés et accepterons-nous d’accueillir, en contrepartie, des terroristes déchus de leur nationalité dans ces mêmes pays ?
Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à l’article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation et je proposerai de le remplacer par la création d’une peine d’indignité républicaine frappant tous les terroristes condamnés, sans distinction entre étrangers, nationaux ou binationaux. Cette mesure est susceptible de faire consensus et ne créera pas plusieurs catégories de Français. Nous aurons l’occasion d’en discuter collectivement lors de nos réunions de groupe à partir du 12 janvier, avant l’examen du projet de loi au Parlement.
En matière de lutte contre le terrorisme, deux principes doivent guider nos décisions : l’unité et l’efficacité. J’approuverai toutes les mesures qui iront dans ce sens et mettrai de côté celles qui s’en écartent.
Régis JUANICO
Député de la Loire
Premier secrétaire fédéral du PS de la Loire
Ca me semble de bon sens bien qu’au début j’étais plutôt favorable à cette sanction mais qui n’aurait plu qu’aux gens de bonne foi.
Plutôt que vous déchirer sur un sujet aussi dérisoire, il serait mieux de se pencher sur un vrai système de déradicalisation. Je propose que l’Etat forme vite des gens à ce métier. Des laïques de quelque origine qui soit. Des gens connaissant parfaitement les fondements de toutes les religions. Aboutir à confronter ces textes, mettre en évidence leurs propres contradictions. Dire les dates auxquelles sont nées les religions. Quelles connaissances les plus savants du moment avaient des sciences. Bref, montrer que tout était mystère à ces époques. La terre était plate et les astres tournaient autour. Akhenaton fut le premier à penser qu’il n’existait qu’un Dieu. Les autres ont suivi. Mais tout ces textes religieux n’ont été écrits que par des hommes se disant envoyés de Dieu.
Tant que nous n’aborderons pas ces questions fondamentales, tant que notre République citoyenne, laïque est indivisible n’aura pas le courage de s’affronter à cela, nous ne gagnerons pas . Il ne s’agit pas de condamner les religions, mais au moins de mettre le doute dans les esprits sur l’existence d’un au-delà.
Pour l’immédiat, mettre à l’école de la laïcité ces radicalisés et ceux qui leur remplissent les têtes
Pour le respect de nos valeurs républicaines et pour l’égalité, je pense que seule l’indignité nationale peut être appliquée.
Le reportage de lundi soir sur la 5 me conforte dans cette idée. En effet, une jeune fille qui s’est laissée embarquer suivant sa volonté en Syrie racontait les horreurs. Elle est arrivée à s’extirper de ce pays bien difficilement.
Donc on peut penser que des jeunes reviennent sur leur première position et il faudra bien à un moment en tenir compte.Dans ce cas l’indignité nationale me paraît plus appropriée pour un temps à définir.