Baisse de l’impôt sur le revenu en 2016 : des mesures concrètes en faveur des ménages

En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB). Dans ce contexte, le Gouvernement a dû augmenter l’impôt sur le revenu payé par les ménages. Depuis 2014, le Gouvernement a pu à nouveau les faire baisser, en priorisant les revenus les plus modestes, récemment entrés dans l’imposition. Cette année, plus de 9 millions de ménages bénéficient de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt décidée en 2014. En 2016, de nouveaux bénéficiaires verront leur impôt baisser : cette fois c’est le cœur de la classe moyenne qui est ciblé.

Davantage de justice fiscale depuis 2012
Depuis 2012, le Gouvernement a souhaité rendre l’impôt sur le revenu plus juste. Il s’est attaché en priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (tranche d’imposition à 45 % pour les revenus au-dessus de 151 956 €, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travail alors qu’ils se voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l’avantage tiré des niches fiscales – notamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu.

La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduit à majorer l’impôt de ménages aux revenus moyens ou modestes.

Depuis 2014, le Gouvernement a décidé de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux revenus les plus modestes, qui étaient entrés dans l’imposition du fait des mesures accumulées depuis 2011. Dès 2014, la réduction d’impôt exceptionnelle décidée par le Gouvernement a permis de rendre non imposables à l’impôt sur le revenu 2 millions de contribuables.

Le mouvement de baisse de l’impôt sur le revenu initié en 2014 s’est poursuivi en 2015. Parmi les 9,45 millions de ménages bénéficiaires de la suppression de la première tranche, les 7,8 millions de foyers fiscaux qui voient leur impôt baisser d’au moins 100 € ont reçu cette semaine un courrier leur précisant exactement le montant de leur économie d’impôt. Pour 5,8 millions de foyers fiscaux, l’économie d’impôt est supérieure à 200 €.

Grâce à cette nouvelle baisse, la part des foyers fiscaux imposés à l’impôt sur le revenu devrait retrouver en 2015 un niveau comparable à celui précédant les hausses initiées en 2011.

Le Gouvernement amplifie le mouvement en 2016 par une nouvelle mesure de baisse de l’impôt sur le revenu inscrite dans le Projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 30 septembre prochain. Avec cette mesure c’est le cœur de la classe moyenne qui bénéficie d’une réduction d’impôt. D’un montant de plus de 2 milliards d’euros, cette nouvelle baisse d’impôt concernera plus de 8 millions de contribuables pour un montant de 200 à 300 € pour la plupart des célibataires concernés, et de 300 € à 500 € pour les couples.

En 2016, 3 millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la mesure de baisse d’impôt en 2015 verront leurs impôts diminuer. La mesure ne vise pas en priorité à diminuer la part des ménages redevables de l’impôt sur le revenu : pour 86 % des bénéficiaires, l’impôt baisse sensiblement mais n’est pas annulé totalement. Avec cette nouvelle mesure, de l’ordre de 1 million de foyers fiscaux sortiront de l’impôt ou resteront non-imposables. Enfin, la mesure ne conduit à aucune hausse d’impôt pour les ménages qui n’en bénéficient pas car leur revenu est plus élevé. Comme en 2015, l’impôt sur le revenu n’augmentera pour personne à situation personnelle et revenus inchangés.

Baisses d’impôts en 2016 : les mesures pour les ménages