Rythmes scolaires : les députés socialistes obtiennent la prolongation du fonds d’amorçage

L’article 55 du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 prévoyait, dans sa rédaction initiale, la diminution du « fonds d’amorçage » destiné à inciter les communes à mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires. Depuis la rentrée, les députés socialistes, républicains et citoyens (SRC) se sont mobilisés pour que le fonds d’amorçage soit pérennisé dans son ensemble. Nous avions ainsi saisi le Premier ministre et interpellé la ministre de l’Education nationale en commission élargie sur ce sujet la semaine dernière. A l’occasion de son discours au Sénat mardi 28 octobre, Manuel Valls a salué l’initiative des députés de la majorité et annoncé que le fonds d’amorçage serait bien « maintenu à son niveau actuel » pour l’année 2015-216.

Créé en 2013 par la loi de Refondation pour l’école de la République, le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS) prévoit jusqu’à présent le versement d’un montant forfaitaire par élève (50 euros) aux 23 300 communes ayant une école et une majoration (40 euros par élève) réservée aux quelques 7 600 communes éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale cibles et des DOM. Le PLF envisage de diminuer cette dotation à 40 euros par élève (soit la part majorée) et d’en limiter le bénéfice en 2015-2016 aux seules 7 600 communes éligibles aux DSU et DSR cibles.

Or, ce fonds est souvent devenu indispensable aux communes pour proposer à tous les élèves des activités périscolaires de qualité. Nous avons également demandé que l’attribution de ce fonds soit dorénavant soumise à condition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, le bénéfice de la dotation n’étant pas directement lié à la mise en place d’activités périscolaires, certains maires de droite, comme le maire de Marseille M. Gaudin, ou certains directeurs d’établissements privés sous-contrat, touchent l’aide de l’Etat sans pour autant mettre en place d’activités périscolaires.

L’amendement que nous avons déposé, visant à étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’Etat, via le FARRS, à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité, sera soutenu par le Gouvernement, ainsi que s’y engagé Manuel Valls hier devant les sénateurs.

C’est un aboutissement positif aux consultations conduites par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Au cours de ces dernières semaines, Najat Vallaud-Belkacem a écouté élus locaux, représentants de parents d’élèves et parlementaires sur les conditions de prolongation du fonds d’amorçage et rappelé l’engagement résolu de l’Etat à accompagner les acteurs de la réforme.

La solution proposée est équilibrée et conforme aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires et aux intérêts des enfants et de leurs familles : le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Cette évolution sera mise en œuvre avec discernement. La ministre proposera au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial. Avec cette proposition, l’Etat prolonge ainsi l’effort engagé depuis 2013 pour aider toutes les communes qui mettent en œuvre les neuf demi-journées d’enseignement par semaine à organiser des activités périscolaires de qualité.

Après 90 millions d’euros pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 400 millions d’euros qui ont été prévus pour l’année scolaire 2014-2015. A l’initiative de Najat Vallaud-Belkacem, le paiement de ces aides a été engagé sans attendre : les 16 000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du ministère recevront dans les jours qui viennent 1/3 de l’aide totale annuelle, soit au total 88,5 millions d’euros. La ministre invite les communes qui ne l’auraient pas encore fait à adresser leurs dossiers dans les meilleurs délais.

Avec un effort supplémentaire, évalué à 400 millions d’euros pour l’année scolaire 2015-2016, le Gouvernement engage toutes les communes à adopter, à travers la conclusion d’un PEDT, une démarche partenariale garantissant la complémentarité des temps éducatifs au service de l’intérêt des enfants. Il réaffirme ainsi la finalité exclusive du fonds d’amorçage, de soutien à la mise en place d’activités périscolaires de qualité. La ministre a rappelé qu’au-delà de ce soutien financier, l’Etat est au quotidien pleinement mobilisé pour la réussite de cette réforme, indispensable pour permettre aux enfants d’acquérir dans de meilleures conditions la maîtrise des savoirs fondamentaux.

Les crédits « enseignement scolaire » seront examinés en séance publique ce jeudi 30 octobre.