Présentation de mon rapport sur les crédits sport, jeunesse et vie associative pour 2015

Ce mercredi 22 octobre, j’ai présenté aux députés réunis en commission élargie mon rapport sur les crédits sport, jeunesse et vie associative prévus au projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A cette occasion, j’ai pu interroger le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, sur l’évolution des interventions du Centre national de développement du sport (CNDS), et attirer l’attention du secrétaire d’Etat chargé des sports, Thierry Braillard, sur la nécessaire réflexion à avoir sur les conseillers techniques sportifs (CTS) et la simplification de la délivrance des certificats médicaux pour la pratique d’un sport.

Le troisième budget de la législature destiné à développer le sport, à soutenir notre jeunesse et à encourager la vie associative est, cette année encore, un budget préservé.

Au total, les crédits complets de la mission Sport, jeunesse et vie associative s’élève à 911,6 millions d’euros en 2015. A ces crédits budgétaires, il faut ajouter les dépenses fiscales rattachées au périmètre de la mission, à hauteur de 2,6 Mds €, en augmentation de 6%, essentiellement, les réductions d’impôts sur le revenu au titre des dons aux associations qui traduisent le niveau élevé de générosité publique de nos concitoyens, mais aussi de l’Etat.

Plus largement, au-delà des crédits engagés dans le cadre de cette mission, les politiques de jeunesse mobilisent près de 21 missions et 45 programmes pour un total de 85 milliards d’euros -en hausse de 4,5% par rapport à l’an dernier- ce qui représente un tiers du budget de l’État.

Dans le domaine du sport, 249,5 millions d’euros en crédits de paiement sont mobilisés, soit à périmètre constant, un niveau similaire par rapport à celui de l’année passée.

Je note avec satisfaction la progression de 2,5 millions d’euros de la dotation pour les CREPS et le maintien de la dotation de l’INSEP. Les subventions de l’État aux fédérations sportives -plus de 200 millions d’euros- seront intégralement préservées en 2015, année pré-olympique, faut-il le rappeler .

Après deux années de préservation intégrale de ses moyens, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), est amené à participer substantiellement à l’effort budgétaire. Hors financement des stades de l’EURO 2016 par le prélèvement exceptionnel de la Française des Jeux qui sera prolongé en 2016 et 2017, ses moyens d’intervention diminueront de 33 millions d’euros sur la durée du triennal, dont 13 millions d’euros dès 2015.

À la suite des conclusions de l’inspection générale de la jeunesse et du sport, votre ministère a lancé une réflexion sur le recentrage des subventions d’équipements du CNDS vers les actions à plus fort effet de levier.

Je pense également utile de concentrer davantage la part territoriale des subventions de fonctionnement du CNDS autour de deux grands objectifs : l’emploi sportif – par exemple, avec l’objectif de doublement du nombre d’apprentis dans les métiers du sport – et l’aide à la structuration et au développement des clubs par la professionnalisation de leurs compétences.

Que pouvez-vous nous dire Monsieur le Ministre sur l’évolution des interventions du CNDS ?

Au-delà de l’analyse budgétaire des crédits, votre Rapporteur spécial a souhaité porter cette année une attention toute particulière à la question des conseillers techniques sportifs (CTS).

Au nombre de 1 635 à ce jour, répartis dans 77 fédérations, ces agents de l’État mis à disposition au sein des fédérations contribuent directement à la mise en œuvre de la politique sportive et sont garants de la cohérence entre les projets sportifs des fédérations et les orientations prioritaires du ministère de la santé et des sports.

Après avoir entendu un grand nombre d’acteur du monde sportif, il ressort que le dispositif constitue un élément indispensable du modèle sportif français. Mais, sans remettre en cause la pertinence de l’action des CTS, une réflexion doit être menée sur le redéploiement, la gestion et le pilotage de ces derniers.

J’estime qu’il est nécessaire de renforcer le rôle d’autorité hiérarchique du représentant de l’État dans l’animation et le suivi des CTS. Les modalités de rémunération des CTS doivent également être clarifiées et un code de déontologie adopté.

Enfin, je considère qu’il est indispensable de développer les dispositifs de formation initiale et continue des CTS, les fonctions transversales et mutualisées entre fédérations, ainsi qu’une plus grande ouverture à la mobilité professionnelle.

A périmètre constant, la dotation budgétaire du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission pour 2015 est intégralement reconduite, avec 205,9 millions d’euros.

L’essentiel des crédits du programme est consacré à la mise en œuvre de l’engagement présidentiel de 100 000 services civiques en 2017. Cet engagement fort du quinquennat se traduit également en termes budgétaires, puisque l’Agence de service civique (ASC) bénéficiera de 100 millions d’euros supplémentaire sur le triennal. L’agence bénéficiera également des fonds de l’initiative européenne en faveur de la jeunesse pour 37 millions d’euros en 2015 et 2016.

Votre Rapporteur souligne que le niveau de la subvention pour charges de service public est certes en hausse de 3,8 millions d’euros en 2015 par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2014, mais en baisse de 15 millions d’euros par rapport aux crédits effectivement qui devraient être versés en 2014, alors même que 5 000 volontaires de plus devront bénéficier du service civique.

Comme je l’ai déjà fait au moment de la loi de règlement, je préconise une diversification des modes de financement du service civique via le développement de financements interministériels. Je réitère ma proposition de flécher des lignes budgétaires, pour chaque ministère concerné, vers l’ASC afin que le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ne soit pas le seul à assurer une politique de cohésion nationale à vocation interministérielle.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la montée en charge financière et budgétaire du Service Civique d’ici 2017 ?

Concernant les autres actions du programme, le niveau des dotations est globalement identique à celui de l’année passée, sauf pour le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en baisse de 5% et pour les subventions aux associations et fédérations bénéficiant d’un agrément national en baisse de 6%.

Au moment où nous faisons de la formation des bénévoles et de l’engagement associatif une priorité dans le cadre de la grande Cause Nationale 2014, j’ai souhaité déposer des amendements pour maintenir strictement les crédits de ces deux actions dans le PLF 2015.

Monsieur le ministre,

Je termine par une dernière question : le chantier de la simplification administrative est un enjeu essentiel pour le monde associatif et sportif. Notre collègue Yves BLEIN doit prochainement vous remettre son rapport et ses préconisations : au-delà des dossiers de subventions ou d’agrément, que comptez-vous faire sur la simplification de la délivrance des certificats médicaux pour la pratique d’un sport ?

Réponse de Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à ma question sur le CNDS dans le cadre de mon rapport sur les crédits SJVA pour 2015 :

Réponse de Thierry Braillard, secrétaire d’Etat en charge des sports, à mes questions sur les CTS et le certificat médical d’aptitude à la pratique d’un sport dans le cadre de mon rapport sur les crédits SJVA pour 2015 :

Le rapport dans son intégralité :

RapportSJVA-Annexe46.pdf by RegisJuanico