Installation de la mission d’information sur la Gouvernance des Fédérations sportives

À la suite de l’émotion suscitée par le comportement et les résultats des joueurs de l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde de la FIFA en Afrique du Sud en juin 2010, le Président de la République a souhaité la tenue d’états généraux du football et annoncé que le Gouvernement réfléchirait ensuite à la gouvernance des fédérations sportives. Les états généraux organisés par la Fédération française de football se sont tenus les 27 et 28 octobre

2010 et se sont effectivement traduits, ce printemps, par une modification sensible de son organisation et de ses statuts.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui a le sport parmi ses compétences, avait alors estimé opportun d’accompagner la réflexion engagée dans le domaine de la  gouvernance. Il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sur les dispositions législatives du code du sport et sur les mesures prises ou à prendre par l’ensemble des fédérations sportives concernant leur organisation et leur fonctionnement.

Les travaux de l’atelier « Gouvernance du sport » au sein de l’« Assemblée du sport », installée par la ministre des sports le 29 mars 2011, qui réunit des représentants de l’État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales, du monde de l’entreprise et de la société civile, pourront être pris en compte.

Il convient de prolonger les travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation qui avait, dès le début de la session 2010-2011, constitué un groupe de travail sur la gouvernance des fédérations sportives, par une véritable mission d’information aboutissant à un rapport.

Les auditions du groupe de travail avaient en effet montré toute la nécessité d’un large travail d’information sur la gouvernance des fédérations, souhaité par l’ensemble des intéressés.

C’est donc assez logiquement que le bureau du 2 février 2011 de la commission des affaires culturelles a décidé de transformer le groupe de travail en mission d’information.

• · Objectifs de la mission d’information

Trois constats ont été partagés lors des premiers travaux au sein de la commission :

– les fédérations qui atteignent une certaine taille en termes d’effectifs ou de surface financière doivent professionnaliser leur gestion et adapter leur gouvernance ;

– le cadre législatif actuel permet cette adaptation, sans qu’il soit besoin d’une intervention du politique qui serait ressentie comme une intrusion par le mouvement sportif, très attaché à l’indépendance de ses structures associatives ;

– un organe éthique interne au mouvement sportif, placé éventuellement auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), pourrait jouer un rôle d’alerte en cas de risques de dysfonctionnement d’une fédération.

Les auditions de la mission d’information pourraient avoir pour objet non seulement de valider les orientations décrites ci-après en les débattant avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif, mais aussi d’en définir de nouvelles :

– l’encadrement législatif actuel de la gouvernance est-il adapté compte tenu notamment des différences de nature et de fonctionnement entre les fédérations ?

– le rapport entre amateurs et professionnels doit-il commander le type de gouvernance ?

– les relations avec l’État dans le cadre de la délégation de service public doivent-elles influer sur la gouvernance ?

– comment la question de la gouvernance s’inscrit-elle dans les prescriptions des fédérations internationales auxquelles sont affiliées les fédérations nationales ?

– existe-t-il des modèles de gouvernance à l’étranger, ou en France, qui permettraient un meilleur fonctionnement des fédérations sportives ?

– la « professionnalisation » et la « financiarisation » du sport ont-elles un impact et nécessitent-elles des modifications de la gouvernance des fédérations ?

– quels sont les moyens à mettre en place pour obtenir une gouvernance des fédérations qui permettent de meilleurs résultats dans les différents objectifs qui peuvent leur être fixés : sport pour tous, sport santé, action sociale, résultats sportifs des élites nationales ?

– quelles sont les organisations internes aptes à porter des candidatures ou des manifestations à l’international ? Sont-elles adaptées ?

• · Durée de la mission :

Contrairement aux commissions d’enquête, les missions d’information ne se heurtent à  aucune contrainte « réglementaire » en ce qui concerne la durée de leurs travaux.

Les premières auditions pourraient avoir lieu dès le 7 juin 2011 et se poursuivre jusqu’à la clôture de la session parlementaire (juillet).

• · Créneaux des réunions :

Les réunions se tiendraient les mardis de 17 h à 19 h 15, permettant trois auditions d’un format de 45 minutes chacune.

• · Publicité des travaux

Les travaux de la mission d’information se dérouleront à huis clos. Certaines réunions, par exemple les tables rondes ou les auditions de certaines personnalités, pourraient être ouvertes à la presse. Il sera possible également d’insérer certaines auditions dans l’agenda de la commission elle-même.

• · Personnalités susceptibles d’être entendues :

Le groupe de travail initialement mis en place par la commission avait procédé à une première série d’auditions. Rien n’empêche, bien évidemment, de les renouveler.

L’objectif des auditions est double : recueillir, le plus largement possible, les réflexions, les avis et les suggestions des acteurs représentatifs du milieu sportif, et mieux comprendre les pratiques et les mesures prises par les fédérations sportives elles-mêmes.

A. Ministère des sports

1. M. Bertrand Jarrige, directeur des sports

B. Fédérations sportives

Il conviendrait donc de faire un choix équilibré à partir d’une première liste proposée ci-dessous :

2. Fédération française de football (déjà auditionnée par le groupe de travail, mais qui a adopté une réforme statutaire importante au mois d’avril 2011)

3. Fédération française de rugby

4. Fédération française de tennis

5. Fédération française de hockey sur glace

6. Fédération française de cyclisme

7. Fédération française de gymnastique

8. Fédération française de judo

9. Fédération française de golf

10. Fédération française de voile

11. Fédération française de triathlon

12. Fédération française de canoë-kayak

13. Fédération française de la montagne et de l’escalade

14. Fédération française d’haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme

15. Fédération française du sport automobile

16. Fédération française des sports de glace

17. Fédération française de ski

18. Diverses fédérations non olympiques (Football américain, rugby à XIII, cyclotourisme, karaté, motocyclisme)

C. Ligues de sport professionnel

19. Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), qui regroupe les ligues professionnelles françaises de basketball, de football, de handball, de rugby et de volley

20. Ligue nationale d’athlétisme

21. Ligue nationale du cyclisme

D. Fédérations Internationales

22. International rugby board (Bernard Lapasset)

23. International Judo Federation

24. Fédération Internationale de basket-ball (Yvan Mainini)

E. Spécialistes et responsables divers de la vie sportive

25. Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :

? M. Jean-François Lamour

? M Jean-Louis Valentin, ancien directeur délégué de la Fédération Française de Football

26. Des responsables « territoriaux » : un président de ligue ou district d’un sport collectif majeur / un directeur régional ou départemental de la jeunesse et des sports.

27. Une table ronde avec des présidents de clubs (professionnels et amateurs)

28. Fondation du football (M. Patrick Braouzec)

29. Sportifs ayant l’expérience pour intervenir sur ces questions (comme MM. Lilian Thuram, Olivier Girault, Tony Estanguet, Sylvain Kastendeuch…)

30. Juristes spécialistes du droit du sport : M. Jean-Pierre Karaquillo (cofondateur du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges), M. Fabrice Rizzo (Centre de droit du sport d’Aix-Marseille)

31. L’association des directeurs techniques nationaux (qui représentent le lien entre le ministère et les fédérations)

32. Membres ou rapporteurs de la commission « Gouvernance du Sport » de l’Assemblée du Sport, (M. Jean-Pierre Bouchout, notamment)

33. L’association « Sport et citoyenneté »

34. Les auteurs du livre « La gouvernance au coeur des politiques des organisations sportives » (Mme Mary A. Hums, Mme Joanne C. Maclean et M. Thierry Zintz)

35. Des représentants du monde arbitral, à la charnière des Ligues et des Fédérations

F. Associations de sport amateur

36. Fédérations sportives multisports (scolaires comme l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), Fédération nationale des offices municipaux du sport, Union française des oeuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP), universitaires, d’entreprises, Union nationale sportive Léo Lagrange)

37. La nouvelle Association française de football amateur (AFFA)

G. Cour des comptes

Partant du constat de la forte implication de l’État dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour des comptes a entrepris une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel afin d’analyser l’organisation et le fonctionnement du « modèle » sportif français.

H. Journalistes sportifs

Ces auditions pourraient prendre la forme d’une table ronde :

38. Journalistes de la télévision (France Télévisions, TF1, Canal+)

39. Journalistes de la radio (Radio France, Europe 1, RTL, RMC…)

40. Journalistes de la presse écrite (l’Équipe)

I. Attachés d’ambassades compétents dans le domaine sportif

Des notes sur la gouvernance des fédérations sportives nationales ont été demandées à nos représentations diplomatiques en Allemagne et en Espagne, mais il peut être intéressant d’auditionner les éventuels spécialistes des représentations de ces pays, mais aussi du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Italie ou des Pays-Bas, en privilégiant par exemple un modèle relativement proche du nôtre (comme l’Allemagne) et un modèle complètement différent (comme les États-Unis).

J. Gouvernement

41. Mme Chantal Jouanno, ministre des sports

Il serait possible de commencer les auditions par le ministère des sports, puis d’enchaîner avec les fédérations et le CNOSF. Les auditions de la Cour des Comptes et de l’ANLSP apparaissent ensuite prioritaires.

Certains des organismes et des personnalités mentionnés ci-dessus pourraient être entendus dans des réunions prenant la forme de tables rondes ou, dans certains cas, d’auditions dans le cadre de la commission (fédérations, ligues, associations, journalistes, sportifs de haut niveau)