Retraites : les débats de l’Assemblée Nationale en direct

Retrouvez tous les débats de l’Assemblée Nationale sur la réforme des retraites du 7 au 14 septembre en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP) ou sur internet ( http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp ).

Samedi 11 septembre à 2h30 du matin, nous avons levé la séance après une première semaine de débats. Nous en sommes à l’article 24 du projet de loi et lundi après-midi à 15 heures, nous reprendrons l’examen du texte sur le financement de la réforme et le volet « pénibilité » au travail vers 17 heures.

Intervention de Régis Juanico : vendredi 10 septembre sur l’article 5 abrogeant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans et le portant à 62 ans :

Intervention de Régis Juanico le vendredi 10 septembre sur l’article 6 portant l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans :

Intervention de Régis Juanico : vendredi 10 septembre sur la pénibilité et la retraite des infirmières :

Intervention de Régis Juanico le lundi 13 septembre sur l’article 24 :

Intervention en Commission des Affaires Sociales le mercredi 8 septembre sur la question de la pénibilité suite au dépôt des amendements gouvernementaux modifiant le texte :

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités, trois mensonges, assenés avec beaucoup d’assurance et de constance par le Président de la République et le ministre.

D’abord, il n’y a pas dans ce texte sur les retraites de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima et après que nous vous l’ayons demandé avec insistance en commission fin juillet sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin de carrière dans les branches ou entreprises – mais pourquoi un fonds expérimental ? Passons aux actes ! – et enfin à un comité scientifique – un de plus. Il y aura aussi un volet sur l’incapacité physique permanente. Mais rien sur la réparation et la compensation de la pénibilité au travail, ni aucune mesure pour compenser les inégalités d’espérance de vie en fonction de l’exposition aux conditions de travail pénibles.

Je rappelle que l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre un cadre et un ouvrier est de 7 ans pour les hommes. A 60 ans, un ouvrier vivra 30% de son espérance de vie en situation d’incapacité contre 20% pour un cadre.

Votre amendement n’aura que peu d’effet : le dispositif d’incapacité physique qui étend le mécanisme des accidents du travail et des maladies professionnelles s’appliquera à 5 % des 700 000 salariés qui partent à la retraite chaque année, au lieu de 1,5 % dans le texte initial, alors que 15 % sont en fait concernés par la pénibilité. Bref, on passe de l’homéopathique au cosmétique, mais on est bien loin d’un objectif ambitieux de compensation ou de réparation de la pénibilité au travail.

Second mensonge, nous serions d’après vous le seul pays en Europe à lier la pénibilité à la question des retraites. Relisez l’étude d’impact du texte de loi : la Pologne, en 2009, a mis en place des dispositifs de cessation anticipée d’activité qui concernent 270 000 salariés et 64 activités professionnelles. En Italie, il s’agit d’une loi de 2007 qui concerne potentiellement 1,4 million de salariés! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français !

Enfin, troisième mensonge, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite, en occultant d’ailleurs l’acquis historique de la retraite à 60 ans en 1981. Mais il existe au moins deux précédents de départ anticipé, le décret Stoléru de 1975 permettant aux travailleurs à la chaîne de partir à 60 ans au lieu de 65 et le décret de Martine Aubry de 2000 concernant les travailleurs de nuit.

En conclusion, je dirai que votre dispositif est marginal, extrêmement limité dans le nombre de salariés concernés. C’est une conception restrictive, individuelle et médicale de la pénibilité que nous ne partageons pas.

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