Le blog de Régis Juanico
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Sur le terrain

Intervention sur l’action sociale au Conseil Général

Le 23 janvier 2008

5c4e16452f4ae8e3f772b14a3867b80b.gif« Avec 16 millions d’euros de dépenses supplémentaires prévues en 2008, le budget de l’action sociale s’établit à 343 millions €, en hausse de 5%.

Certes, la prévision du rythme de progression des dépenses sociales se ralentit sensiblement par rapport à 2007 et surtout par rapport à 2006. La hausse pourrait cependant être plus élevée.

Depuis quatre exercices budgétaires, c’est à dire depuis le Budget Primitif 2004, e n quatre ans, avec près de 100 millions € supplémentaires, le budget de l’action sociale a progressé de 40%, soit une augmentation annuelle supérieur à 10%.

Quand on songe à la montée en puissance de certains dispositifs, en particulier ceux liés au handicap   (PCH enfants) ou à la dépendance avec l’APA.

Des incertitudes pèsent également au plan national :

IntervCGBudgetPrimitifAffSoc.pdf

–       On nous annonce en 2008 une réforme des minimas sociaux et la création d’une 5 ème branche de la Sécurité Sociale concernant la dépendance

–       Les lois votées en 2007 comme le DALO et la réforme de la protection de l’enfance auront forcément des incidences financières cette année

–       Et je ne parle pas du plan Alzheimer qui tarde à voir le jour…

Loin des caricatures dans lesquelles le Président Clément voudrait nous enfermer, nous avons eu l’occasion depuis trois ans de nous interroger fortement sur le caractère « soutenable » de l’évolution des dépenses sociales dans la durée pour les finances publiques départementales. Comment un département comme la Loire, plus vieillissant et moins riche que la moyenne, peut-il faire face sans nouvelles marges de manœuvre financière à sa disposition, sans changement de règles du jeu de la fiscalité, et je ne pense pas à la TVA sociale ou aux franchises médicales, mais à la fiscalité locale particulièrement injuste, sans un soutien sans faille de l’Etat, à travers un fonds de péréquation solidaire pour accompagner ses propres transferts de compétences.

Que constatons-nous ?

Cette année encore, l’Etat se dérobe et n’est toujours pas au rendez-vous de la solidarité financière avec notre collectivité . En témoigne la diminution des dotations de l’Etat et la participation au fonds de financement de l’APA qui se situe à 33% en 2008 contre 50% de la dépense nette en 2002, alors que la dépense en faveur des personnes âgée va augmenter fortement de 12 %.

J’aborderai trois points : un regret, une alerte et une proposition.

1/ Mon regret est double :

Mon premier regret tient à la forme au contenu des rapports qui nous sont remis, qui sont souvent des copié-collé in-extenso d’une année sur l’autre.

Je prends l’exemple du bilan que nous avons demandé en commission des affaires sociales sur la Maison départementale du handicap et que nous avons sur nos tables cet après-midi. Il était temps pour les élus de disposer d’éléments chiffrés sur les conditions d’installation d’une institution crée maintenant il y a deux ans …,
 
Deuxième regret sur les conditions d’information des élus de l’assemblée départementale et au-delà des élus, des ligériens qui ont le droit d’être éclairés, avant des échéances électorales majeures concernant le conseil général. Je dirais simplement que l’on a tendance dans la Loire à ouvrir des chantiers sociaux  mais qu’on a du mal à les refermer.

Quelques exemples :

?    le SDAJE (schéma départemental pour les jeunes enfants), en cours d’élaboration et qui sera présenté à l’Assemblée départementale lors d’une prochaine réunion. Et si vous regardez bien dans les trois derniers rapports des BP depuis 2004, on avait exactement la même phrase qui nous disait que le SDAJE allait être inscrit à l’ordre du jour.

?    l’audit organisationnel et financier sur la DVS. Vous avez pris la  décision de faire cet audit début 2006, je pense qu’il aurait été important que les élus ligériens aient au moins un rapport d’étape début 2008 avec quelques orientations de l’audit

?    je pense aussi au schéma départemental des personnes handicapées ou au schéma gérontologique que nous aurions du avoir à ce BP, au Schéma départemental de la protection de l’enfance qui arrivait à échéance en 2007 : dont les travaux devraient être lancés en 2008…

Bref, peu d’informations, beaucoup de chantiers ouverts et on aimerait qu’ils se referment les un après les autres. Je reconnais quand même que deux ont abouti l’an dernier : le programme départemental pour l’insertion et qui commence à donner des résultats significatifs dans la Loire et le protocole d’accueil sur les gens du voyage.

2) Une alerte à présent::

Elle concerne les conventions que le Conseil général passe pour les prestations d’accompagnement des bénéficiaires du RMI avec les structures associatives.

Le Conseil Général a décidé de passer la quasi totalité des prestations sous forme de marchés publics ouverts, un appel d’offre doit paraître d’ici la fin du mois, mais il semble que dans l’attente de la décision, les bénéficiaires du RMI ne soient plus orientés aujourd’hui vers les prestataires de services actuels ce qui entraîne des situations difficiles et un manque à gagner. Ces structures, notamment les plus petites, sont inquiètes pour l’avenir de leurs salariés, en sachant que ces conventions du Conseil général n’ont pas été réévaluées financièrement depuis quatre ans

Autre problème, l’appel d’offre contient une clause du moins offrant. Il faut prendre garde au fait que les opérateurs privés qui vont arriver à des coûts moindre avec des personnels qui ne sont pas liés à des conventions collectives. Ces opérateurs privés vont concurrencer déloyalement les associations qui connaissent pourtant bien leur terrain et qui sont très inquiets sur les moyens qui seront mis en œuvre pour l’insertion des Rmistes les plus fragiles, les plus éloignés de l’emploi.

3/ Une proposition pour terminer :

Elle concerne les PLA (projets locaux d’animation) pour le secteur jeunes des centres sociaux, ce système a été réformé dans son financement il y a 10 ans, on est passé d’un financement par poste à un financement par action ce qui était très bien et puis depuis on a une évolution chaque année de 1,5 à 2 % par structure.

Il y a eu cette idée il y 3 ans que nous avons soutenu de voter une enveloppe complémentaire pour aider les centres sociaux en difficultés et les plus innovants. Je pense qu’il faudrait peut être réunir un groupe de travail, réunissant élus et associations et services pour réfléchir à de nouveaux critères de financement des centres sociaux. En dix ans, leur environnement a beaucoup évolué, de nouveaux besoins sont apparus et je ne parle pas que des quartiers dans les grandes agglomérations mais aussi des quartiers dans le reste du département : on pourrait envisager une remise à plat.

Je conclue en rappelant brièvement, que nous sommes toujours inquiets sur le caractère soutenable des dépenses sociales et de leurs financements pérennes, nous estimons ne pas disposer d’éléments d’information suffisant sur le coût de l’évolution des politiques sociales majeures et l’on manque de vision et d’ambition globale sur l’action sociale du département alors que l’on constate un certain éparpillement des dispositifs. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur l’ensemble des dossiers. »

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Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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