Intervention sur l’action sociale au Conseil Général

« Avec 16 millions d’euros de dépenses supplémentaires prévues en 2008, le budget de l’action sociale s’établit à 343 millions €, en hausse de 5%.

Certes, la prévision du rythme de progression des dépenses sociales se ralentit sensiblement par rapport à 2007 et surtout par rapport à 2006. La hausse pourrait cependant être plus élevée.

Depuis quatre exercices budgétaires, c’est à dire depuis le Budget Primitif 2004, e n quatre ans, avec près de 100 millions € supplémentaires, le budget de l’action sociale a progressé de 40%, soit une augmentation annuelle supérieur à 10%.

Quand on songe à la montée en puissance de certains dispositifs, en particulier ceux liés au handicap   (PCH enfants) ou à la dépendance avec l’APA.

Des incertitudes pèsent également au plan national :

IntervCGBudgetPrimitifAffSoc.pdf

–       On nous annonce en 2008 une réforme des minimas sociaux et la création d’une 5 ème branche de la Sécurité Sociale concernant la dépendance

–       Les lois votées en 2007 comme le DALO et la réforme de la protection de l’enfance auront forcément des incidences financières cette année

–       Et je ne parle pas du plan Alzheimer qui tarde à voir le jour…

Loin des caricatures dans lesquelles le Président Clément voudrait nous enfermer, nous avons eu l’occasion depuis trois ans de nous interroger fortement sur le caractère « soutenable » de l’évolution des dépenses sociales dans la durée pour les finances publiques départementales. Comment un département comme la Loire, plus vieillissant et moins riche que la moyenne, peut-il faire face sans nouvelles marges de manœuvre financière à sa disposition, sans changement de règles du jeu de la fiscalité, et je ne pense pas à la TVA sociale ou aux franchises médicales, mais à la fiscalité locale particulièrement injuste, sans un soutien sans faille de l’Etat, à travers un fonds de péréquation solidaire pour accompagner ses propres transferts de compétences.

Que constatons-nous ?

Cette année encore, l’Etat se dérobe et n’est toujours pas au rendez-vous de la solidarité financière avec notre collectivité . En témoigne la diminution des dotations de l’Etat et la participation au fonds de financement de l’APA qui se situe à 33% en 2008 contre 50% de la dépense nette en 2002, alors que la dépense en faveur des personnes âgée va augmenter fortement de 12 %.

J’aborderai trois points : un regret, une alerte et une proposition.

1/ Mon regret est double :

Mon premier regret tient à la forme au contenu des rapports qui nous sont remis, qui sont souvent des copié-collé in-extenso d’une année sur l’autre.

Je prends l’exemple du bilan que nous avons demandé en commission des affaires sociales sur la Maison départementale du handicap et que nous avons sur nos tables cet après-midi. Il était temps pour les élus de disposer d’éléments chiffrés sur les conditions d’installation d’une institution crée maintenant il y a deux ans …,
 
Deuxième regret sur les conditions d’information des élus de l’assemblée départementale et au-delà des élus, des ligériens qui ont le droit d’être éclairés, avant des échéances électorales majeures concernant le conseil général. Je dirais simplement que l’on a tendance dans la Loire à ouvrir des chantiers sociaux  mais qu’on a du mal à les refermer.

Quelques exemples :

?    le SDAJE (schéma départemental pour les jeunes enfants), en cours d’élaboration et qui sera présenté à l’Assemblée départementale lors d’une prochaine réunion. Et si vous regardez bien dans les trois derniers rapports des BP depuis 2004, on avait exactement la même phrase qui nous disait que le SDAJE allait être inscrit à l’ordre du jour.

?    l’audit organisationnel et financier sur la DVS. Vous avez pris la  décision de faire cet audit début 2006, je pense qu’il aurait été important que les élus ligériens aient au moins un rapport d’étape début 2008 avec quelques orientations de l’audit

?    je pense aussi au schéma départemental des personnes handicapées ou au schéma gérontologique que nous aurions du avoir à ce BP, au Schéma départemental de la protection de l’enfance qui arrivait à échéance en 2007 : dont les travaux devraient être lancés en 2008…

Bref, peu d’informations, beaucoup de chantiers ouverts et on aimerait qu’ils se referment les un après les autres. Je reconnais quand même que deux ont abouti l’an dernier : le programme départemental pour l’insertion et qui commence à donner des résultats significatifs dans la Loire et le protocole d’accueil sur les gens du voyage.

2) Une alerte à présent::

Elle concerne les conventions que le Conseil général passe pour les prestations d’accompagnement des bénéficiaires du RMI avec les structures associatives.

Le Conseil Général a décidé de passer la quasi totalité des prestations sous forme de marchés publics ouverts, un appel d’offre doit paraître d’ici la fin du mois, mais il semble que dans l’attente de la décision, les bénéficiaires du RMI ne soient plus orientés aujourd’hui vers les prestataires de services actuels ce qui entraîne des situations difficiles et un manque à gagner. Ces structures, notamment les plus petites, sont inquiètes pour l’avenir de leurs salariés, en sachant que ces conventions du Conseil général n’ont pas été réévaluées financièrement depuis quatre ans

Autre problème, l’appel d’offre contient une clause du moins offrant. Il faut prendre garde au fait que les opérateurs privés qui vont arriver à des coûts moindre avec des personnels qui ne sont pas liés à des conventions collectives. Ces opérateurs privés vont concurrencer déloyalement les associations qui connaissent pourtant bien leur terrain et qui sont très inquiets sur les moyens qui seront mis en œuvre pour l’insertion des Rmistes les plus fragiles, les plus éloignés de l’emploi.

3/ Une proposition pour terminer :

Elle concerne les PLA (projets locaux d’animation) pour le secteur jeunes des centres sociaux, ce système a été réformé dans son financement il y a 10 ans, on est passé d’un financement par poste à un financement par action ce qui était très bien et puis depuis on a une évolution chaque année de 1,5 à 2 % par structure.

Il y a eu cette idée il y 3 ans que nous avons soutenu de voter une enveloppe complémentaire pour aider les centres sociaux en difficultés et les plus innovants. Je pense qu’il faudrait peut être réunir un groupe de travail, réunissant élus et associations et services pour réfléchir à de nouveaux critères de financement des centres sociaux. En dix ans, leur environnement a beaucoup évolué, de nouveaux besoins sont apparus et je ne parle pas que des quartiers dans les grandes agglomérations mais aussi des quartiers dans le reste du département : on pourrait envisager une remise à plat.

Je conclue en rappelant brièvement, que nous sommes toujours inquiets sur le caractère soutenable des dépenses sociales et de leurs financements pérennes, nous estimons ne pas disposer d’éléments d’information suffisant sur le coût de l’évolution des politiques sociales majeures et l’on manque de vision et d’ambition globale sur l’action sociale du département alors que l’on constate un certain éparpillement des dispositifs. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur l’ensemble des dossiers. »