Ségolène Royal se prononce pour une 6e République !

Pour la première fois, Ségolène Royal a explicitement proposé la naissance d’une VIe République dès l’automne prochain. Dans un discours prononcé, dimanche 18 mars, devant 5.000 élus socialistes réunis porte de Versailles à Paris, notre candidate a présenté la réforme des institutions prévues dans son pacte présidentiel.

Pour avoir soutenu de longue date ce combat en faveur d’une 6e République au sein du PS, je me félicite de cette prise de position de notre candidate qui constitue  une révolution du fonctionnement de notre démocratie et un vrai tournant dans le débat sur les institutions pendant cette campagne présidentielle.

Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l’impartialité de l’Etat.

La VIème République repose sur quatre piliers :

1) Une démocratie parlementaire revivifiée :

– Instauration du mandat parlementaire unique

– Suppression du droit de veto du Sénat, une dose de proportionelle sera introduite pour les législatives

– Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

– La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition

– Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance.

2) Une véritable démocratie sociale

– Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

– Promotion d’un syndicalisme de masse

– Représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises

3) La démocratie participative

– La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en œuvre du Pacte présidentiel.

– Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

– Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales.

4) Une démocratie territoriale aboutie

– Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages,

– Péréquation des ressources entre collectivités locales,

– Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales sera également soumis au vote des Français. Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007