Avec les députées du groupe Socialistes et Apparentés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale, nous demandons à son président Bruno Studer de saisir l’ARCOM (Autorité publique de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) afin de suspendre la diffusion de Russia Today, instrument de propagande du régime de Vladimir Poutine en France
« Monsieur le Président,
Depuis jeudi, la Fédération de Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine en violant le droit international et la souveraineté du peuple Ukrainien.
La réponse de la France et de l’Union européenne doit être immédiate et coordonnée pour répondre à cette agression insupportable sur le sol Européen et aux portes de l’Union.
Comme vous le savez, une chaîne de télévision financée par l’État Russe, RT France est diffusée dans notre pays.
Dans le contexte actuel, cette chaîne déverse son lot de propagande, quotidiennement, sans aucune variété de points de vue ou d’opinions, ce qui constitue un danger pour nos valeurs démocratiques, que nous prenons au sérieux.
Dans son ouvrage Russia Today (RT), un média d’influence au service de l’État russe le chercheur à l’IRSEM Maxime Audinet analysait ainsi comment la chaîne agit comme un outil de la guerre d’information contemporaine menée par la puissance Russe.
Notre commission s’est régulièrement penchée sur la question de la diffusion de fausses nouvelles et de la menace d’ingérences étrangères dans la sphère communicationnelle.
Par conséquent, nous vous sollicitons afin que la commission, à l’instar de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, saisisse dans les plus brefs délais le président de l’Arcom pour demander la suspension de la diffusion de la chaine RT France.
L’Arcom dispose d’outils juridiques lui permettant de dénoncer la convention passée avec la chaîne ou de demander en justice, conformément à l’article 42-10 de la loi du 25 octobre 2021, la cessation de diffusion d’un service de télévision dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles 1er, 3-1 ou 15.
Nous estimons aujourd’hui que notre commission, pour ses compétences propres, doit appeler à une telle démarche.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération. »
Michèle Victory, députée de l’Ardèche
Régis Juanico, député de la Loire
Josette Manin, députée de la Martinique
Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe
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