Clap de fin. C’était ma dernière intervention en séance publique : elle était consacrée au… sport !

La proposition de loi visant à démocratiser le sport a été définitivement adoptée le 24 février, à l’Assemblée Nationale.

Le détail de mon intervention :

« Mes chers collègues,

J’ai bien entendu en ce jour funeste une pensée en soutien au peuple ukrainien.

C’est ma dernière intervention en séance publique en tant que député. Elle est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport. 

Je devrais m’en réjouir et pourtant l’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote, in extremis, dans les ultimes secondes, -voire les arrêts de jeu de la législature-, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Une adoption tardive pour un texte soit-disant en « procédure accélérée » adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui dans le cadre de la navette parlementaire n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.

Nous espérions mieux : nous attendions comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017 un projet de loi sport et société, une deuxième loi olympique consacrée à l’héritage après celle sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 votée en 2018.

Après deux ans de pandémie sanitaire où le sport n’a pas été considéré comme un bien essentiel et comme un message de prévention en santé publique, l’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024 fixé en début de quinquennat par le président de la République n’est plus qu’un vœu pieux. Il s’agit à présent d’ici 2024 pour les clubs sportifs amateurs de tenter de compenser les 30% de licenciés perdus depuis deux ans ainsi qu’une partie des bénévoles.

Nous espérons que les décrets d’application de cette loi seront adoptés rapidement car nous n’avons plus de temps à perdre, nous sommes dans le « money time » de l’héritage sportif, territorial et sociétal des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. 

Nous savons que les politiques publiques mettent près de deux ans à produire des effets visibles et parfois plus quand il s’agit de les généraliser à l’ensemble de la population.

Je veux saluer les avancées du texte dans le titre 1 en matière de santé publique comme l’élargissement des possibilités de prescription des activités physiques adaptées aux malades chroniques ou présentant des facteurs de risque, ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie, l’élargissement de la liste des médecins prescripteurs, le développement des activités physiques dans les établissements sociaux et médico- sociaux ou la définition dans la loi des Maisons sport-santé.

Je veux aussi souligner les avancées du titre 2 avec un calendrier volontariste pour rendre effectif la parité au sein des fédérations, -même si ces dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2024-, au sein du bureau du CNOSF et du CPSF et aussi la limitation du nombre de mandats dans les instances sportives, nous avons également soutenus les articles favorisant une meilleure représentation des athlètes, des entraîneurs et des arbitres dans les instances ainsi que l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs.

Le titre 3 concrétise des avancées attendues de longue date comme la reconnaissance législative de la plate-forme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la possibilité pour les sociétés sportives de se constituer en Société coopérative d’intérêt collectif et l’allongement encadrée le premier contrat des jeunes sportifs professionnel de 3 à 5 ans.

Au Sénat, des avancées ont également été réalisées à l’initiative de notre collègue Jean-Jacques Lozach comme l’inclusion dans les déclarations de performance extra-financière des grandes sociétés des actions de promotion des activités physiques et sportives, l’assouplissement et la simplification pour les personnes majeures du certificat de non-contre indication à la pratique sportive.

En revanche, je veux regretter que certaines dispositions que nous avons défendu ne figurent pas dans le texte définitif : l’intégration du développement des activités physiques et sportives pour les salariés dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ou bien l’obligation pour toute personne qui construit un nouveau bâtiment à usage industriel ou tertiaire sur un lieu de travail de le doter de douches et vestiaires. 

Le texte ne contiendra pas d’avancées concrètes pour le développement des activités physiques en milieu professionnel et sur le lieu de travail. 

Nous regrettons également l’absence de reconnaissance dans la loi des missions de coordination et d’évaluation des Enseignants en Activité Physique Adaptée qu’ils assument depuis quarante ans dans nos territoires.

Enfin, nous sommes en désaccord avec l’article 3 bis B qui ne mentionne pas explicitement l’obligation de création d’une association sportive dans les établissements scolaires du 1er degré à l’instar du second degré.

La possibilité inscrite dans le texte de créer des alliances éducatives territoriales aux contours flous, dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques et citoyens nous parait de nature à diluer l’objectif de développement des activités physiques et sportives à l’école et à fragiliser les associations sportives existantes au sein de l’USEP (Union Sportive du Premier Degré) alors qu’il faudrait les renforcer.

Ce texte de loi au goût inachevé restera comme une occasion manquée, malgré les avancées réelles que j’ai rappelé, nous ne pouvons faire l’impasse sur l’absence globale d’ambition, je pense au renforcement de l’EPS, c’est pourquoi le groupe Socialistes et Apparentés s’abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport. »