Alors que la 35e fête du Livre s’achève à Saint-Étienne, le soutien à nos libraires, éditeurs et à l’économie du livre doit s’inscrire dans la durée. La crise sanitaire nous a montré combien, le secteur du livre représentait un bien essentiel qui nécessite des mesures d’aide spécifiques.
Le 7 octobre dernier, la proposition de loi de ma collègue Géraldine Bannier, visant à conforter l’économie du Livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée nationale.
C’est une avancée majeure pour un secteur qui représente 2,7 milliards d’euros en 2019, qui compte 20 000 points de vente de livres en physique et notamment pour les libraires indépendants qui représentent plus de 4 000 établissements.
De plus, il est essentiel d’avoir une loi face à la montée du marché des plateformes en ligne qui prennent une place conséquente aujourd’hui au détriment des librairies. Aujourd’hui Amazon représente 50% du marché en ligne de vente de livres, soit 10% du marché total du livre.
Par cette loi, nous permettons plus d’équité entes les acteurs du livre, des subventions élargies aux libraires indépendants, une meilleur protection des auteurs et un dépôt légal facilité.
Les avancées majeures de cette loi :
?? Plus d’équité entre les libraires et les plateformes en ligne : frais de port minimum mis en place par décret, distinction obligatoire entre les livres neufs et d’occasion pour les plateformes en ligne.
De plus le contrôle de la loi Lang (prix unique du livre), est transféré du ministère de la culture à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes (DGCCRF)
?? Possibilité aux collectivités d’accorder une subvention pour les libraires indépendants, dans la limite de 30% de leur chiffre d’affaires.
?? Encadrement des relations entre les auteurs et les éditeurs : meilleure information de la part des éditeurs envers les auteurs, augmentation du délai de résiliation du contrat d’édition de 3 à 6 mois après la cessation d’activité de l’éditeur.
?? Possibilité pour les auteurs et leurs représentants de saisir le Médiateur du livre.
?? Réforme du dépôt légal numérique pour davantage d’effectivité.
Déjà pendant la crise sanitaire, j’avais écrit avec mes collègues de mon groupe à l’Assemblée Nationale à Bruno Le Maire pour que les libraires indépendants puissent continuer à bénéficier de tarifs d’expédition préférentiels, après le confinement !
En effet, pendant la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un dispositif visant à aider les libraires à poursuivre leur activité, à travers la vente en ligne.
A ce titre, l’Etat a pris en charge les frais d’envoi de livres en autorisant les libraires à ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €. Ce dispositif de soutien a été accueilli de façon très positive par les professionnels du secteur.
Afin de soutenir la reprise de l’activité des libraires et de les accompagner durablement, nous demandions au Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, que soient maintenus des frais d’expédition réduits et de ne pas les réévaluer à leur montant d’avant la crise.
La crise aura permis de mesurer les effets positifs d’une telle mesure. Le maintien de tarifs réduits est de nature à limiter la concurrence déloyale dont sont victimes les libraires vis-à-vis des géants du e-commerce, pour lesquels les frais d’expédition des livres sont généralement très inférieurs à ceux que les libraires indépendants peuvent pratiquer.
? pour en savoir plus sur le contenu de la proposition de loi adoptée : https://www.assemblee-nationale.fr/…/doss…/DLR5L15N41209
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