La grande loi Sport et Société tant attendue verra-t-elle bien le jour en 2019 ?

Mercredi 20 mars, en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai interrogé la Ministre des sports, Roxana Maracineanu sur le climat d’incertitude autour de l’avenir du statut des Conseillers Techniques et Sportifs (CTS), le sort des fonctionnaires du Ministère des sports et dans les services déconcentrés, qui, depuis 6 mois, pèse et déstabilise les personnels à 16 mois des Jeux Olympiques et Paralympiques Tokyo 2020.

Dénouer cette crise de confiance est un préalable.

Le détail de mon intervention.

Madame la Ministre,

Il y a beaucoup d’annonces dans votre feuille de route. Je vais simplement évoquer ce que nous sommes nombreux à dire depuis 6 mois.

Je souhaite vous alerter sur le climat d’incertitude et d’instabilité du fait des nombreux chantiers conduits simultanément qui concernent les personnels de votre ministère et le flou sur l’avenir des 1600 CTS, dont la moitié sont en poste dans nos territoires. 
Vous le savez, un rapport de l’inspection générale jeunesse et sport est venu conforter le rôle essentiel et fondamental de ces CTS dans le modèle sportif français.

Je veux évoquer également la crainte des personnels du Ministère des sports par rapport au périmètre ministériel qu’ils estiment réduit à une portion congrue, résiduelle -100 millions d’euros seulement- par rapport à l’émergence de l’agence du sport, mais aussi des personnels déconcentrés dans les directions départementales et régionales, que vous n’avez pas évoqué.

On parle d’une intégration dans un pole éducatif et sportif dans les rectorats et dans les directions académiques. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Ce climat d’incertitude est aujourd’hui préjudiciable, notamment à la préparation de nos athlètes à 16 mois des JOP de Tokyo et dans la préparation des JOP de Paris 2024. Êtes-vous prête à un moratoire sur le statut des CTS d’ici 2024 ? Je pense qu’il faut dénouer au préalable cette crise de confiance.

De plus, je souhaite poser une question extrêmement précise. Depuis 1 an, nous sommes nombreux à répéter que nous avons besoin d’une loi de programmation budgétaire pour accompagner le plan de développement de l’activité physique que vous avez commencé à détailler. Il nous faut une loi sport et société, dès 2019.

Pouvez-vous nous préciser la date ? On ne peut pas se contenter d’avoir un contenu sur la gouvernance du sport et qu’on nous refuse en même temps nos amendements dans les autres véhicules législatifs comme le projet de loi santé ou le projet de loi PACTE. Il faut qu’on ait des mesures très fortes dans les thématiques que vous avez mentionnées (sport à l’école, sport-santé-bien-être, en entreprise, en EPHAD…).