Lettre au Président de la République contre l’application provisoire du traité CETA
Le 16 septembre 2016
A l’initiative de mes collègues Suzanne Tallard et Jean-Paul Chanteguet, nous adressons, avec certains députés de la majorité, une lettre au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du traité CETA.
La Commission Européenne a décidé de proposer, à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil de l’Union, une application provisoire du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, en cours de négociation.
Comme pour le TAFTA, ma position est constante sur ces accords commerciaux internationaux : la régulation des échanges internationaux doit se faire dans le respect du principe de juste échange et pas seulement de libre-échange. De même, au vu de l’impact de ces traités sur les intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre pays, l’adoption de ces traités ne peut se faire que sous le contrôle démocratique des parlements nationaux.
Contrairement au TAFTA, la Commission Européenne avait accepté le principe d’un triple contrôle de l’adoption du CETA : le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement, puis la majorité du Parlement européen, et enfin les parlements nationaux de tous les Etats membres devaient donner leur accord. L’application provisoire du CETA, même partielle, empêche ces contrôles démocratiques. C’est pourquoi j’ai signé ce courrier au Président de la République demandant l’abandon de l’application provisoire du CETA.
Le courrier envoyé au Président de la République contre l’application provisoire du CETA :
1 commentaire
Samouillé Etienne
BRAVO, ne cédons rien sur ce sujet primordial cet notre avenir qui est en jeu…
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BRAVO, ne cédons rien sur ce sujet primordial cet notre avenir qui est en jeu…