Mercredi 6 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Égalité et citoyenneté. 305 députés ont voté pour, 157 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus. Je me suis tout particulièrement investi dans le travail parlementaire autour de ce texte puisque je faisais partie de la Commission spéciale constituée pour l’examiner. J’ai notamment beaucoup contribué aux évolutions du titre I, consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes.
Les attentats de 2015 ont mis à jour, avec encore davantage d’intensité, des fractures anciennes de la société française qui continuent de se creuser. Elles se traduisent par la montée des racismes, des intolérances, de la tentation du repli sur soi, des communautarismes et de la peur de l’autre. La jeunesse de France est particulièrement en proie au doute.
Face à ce constat, le Gouvernement a estimé que la réaffirmation et le rassemblement autour des valeurs de la République constituait un objectif nécessaire, et que celui-ci ne pourrait être atteint que si ces valeurs parvenaient à s’incarner dans le quotidien de tous nos compatriotes. Cette nécessité s’est donc traduit par l’élaboration d’un projet de loi, en trois titres, c’est-à-dire trois grandes parties.
Le titre I répond à l’ambition d’une France engagée, au service des valeurs de la République, de la communauté nationale. Il s’agit de permettre à la jeunesse de vivre l’expérience de la République, d’assurer les conditions de sa participation à la vie démocratique et citoyenne, et de la soutenir dans son insertion sociale et dans la préparation de son avenir. Les conditions de l’autonomisation et de l’engagement de cette jeunesse doivent ainsi être assurées, via le service civique mais aussi plus largement dans toutes les missions d’intérêt général, dans le respect et la défense des valeurs de la République.
Les principales mesures:
Mes amendements sur ce titre ont été en majorité adoptés :
J’aurai également aimé mettre en place une concertation annuelle à l’échelle régionale entre les associations et le mouvement associatif pour favoriser un dialogue territorial en faveur de la vie associative (395).
Le titre II de cette loi vise à concilier droit au logement et mixité sociale. Ces deux valeurs fortes de la République sont donc affirmées et mises en oeuvre par différents moyens dans ce projet de loi.
Les principales mesures:
Enfin, le titre III comprend des mesures pour tendre vers davantage d’égalité et donc empêcher toute sorte de discrimination afin de dessiner une France plus fraternelle.
Les principales mesures:
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