Mardi 1er décembre, nous avons examiné, avec le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), le rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale. Cette évaluation a été réalisée à la demande du groupe « Socialiste, républicain et citoyen ».
A cette occasion, j’ai interrogé les deux rapporteurs Yves Durand, pour la majorité, et Rudy Salles, pour l’opposition sur le rôle joué par la carte scolaire dans l’organisation de la mixité sociale.
Ma question :
Messieurs les rapporteurs, vous constatez très clairement, au début du rapport, que la carte scolaire n’est pas un outil de mixité sociale. On a pointé du doigt, à travers le tableau que vous nous avez donné dans le rapport, l’enchevêtrement des compétences. Je voulais vous demander si vous avez rencontré des exemples, notamment de conseils départementaux qui mènent des politiques volontaristes et actives en matière de carte scolaire ou est-ce, comme on le constate à peu près partour, cette compétence n’est pas vraiment exercée ? Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux la renationaliser, la confier de nouveau à l’éducation nationale, plutôt que de la laisser confiée aux collectivités territoriales ?
Vous faites quand même des propositions qui concernent la carte scolaire : la re-sectorisation en particulier, avec les secteurs élargis, les liens entre écoles et collèges, les EPLE multisites, ainsi que les procédures d’affectation des élèves dans les secteurs multi-collèges. Est-ce que vous pouvez nous dire en quoi ces propositions sont différentes de celles qui ont été annoncées par la ministre de l’Education nationale à titre d’expérimentation ? Et peut-être nous donner votre sentiment sur ce qui a été proposé par la ministre ?
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je serais intéressé d’échanger sur ce beau sujet.
amitiés militantes