Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2015. Ce rapport, intitulé “Refaire la démocratie”, formule 17 propositions. Plusieurs d’entre elles, concernant l’amélioration de la “fabrique de la loi” ou encore visant à améliorer les instruments du contrôle parlementaire, reprennent ce que j’avais formulé dans mon rapport “Mieux légiférer”.
Parmi les grandes mesures préconisées, notamment destinées à “restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants” et favoriser la participation des citoyens :
Par ailleurs, le rapport propose de renforcer l’indépendance de la justice en inscrivant dans la Constitution que le Conseil supérieur de la magistrature est le garant de cette indépendance en lieu et place du président de la République. Il recommande d’accroître l’indépendance du parquet en rompant le lien de subordination hiérarchique qui le soumet au garde des Sceaux.
En lien avec le rapport, un questionnaire sur l’avenir des institutions est proposé sur le site internet de l’Assemblée nationale. Les internautes peuvent y répondre jusqu’au 31 octobre 2015.
Rapport du Groupe de travail sur l’Avenir des institutions
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