Dans le cadre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et par Michel Winock, historien, j’ai été auditionné avec ma collègue Mme Laure de la Raudière le jeudi 7 mai à 9h sur le thème de la simplification législative.
La défiance de nos concitoyens envers nos institutions est grandissante. La responsabilité des femmes et hommes politiques, à la fois dans cette défiance des institutions et dans la situation de crise de notre pays, n’est plus à démontrer. Mais on ne peut pas croire que les comportements et les actions des politiques ne sont pas déterminés, en partie, par les institutions et par les règles que nous fixons. C’est de cette première idée qu’est né le groupe de travail sur l’avenir des institutions. Il s’agit de mener une véritable réflexion sur ce que nous attendons de nos institutions et non pas de modifier notre Constitution par petites touches.
Deux questions principales ont été identifiées et sont à la base des débats :
C’est en tant que rapporteur de la mission d’information sur la simplification législative, mis en place le 26 novembre 2013 à l’initiative du Président Claude Bartolone et présidé par ma collègue Laure de La Raudière (députée UMP de la 3ème circonscription d’Eure-et-Loir), que j’ai été invité à contribuer aux débats.
Pour mémoire, les membres de cette mission ont adopté à l’unanimité, en octobre dernier, 15 propositions susceptibles d’améliorer la fabrique de la loi. Ces dernières concernent à la fois l’amont de la procédure législative – avec des propositions visant à améliorer la préparation de la norme, et notamment la qualité de l’évaluation préalable de son impact – la procédure législative en elle-même, ainsi que l’amélioration de l’évaluation de la norme en aval de son adoption.
Certaines de ces propositions ambitieuses nécessitent une révision constitutionnelle. Mais il nous faut apporter une réponse à la hauteur des enjeux. 8000 lois en vigueur, 400 000 normes, près de 80 000 pages de circulaires : l’inflation normative a atteint dans notre pays un niveau tel qu’elle menace la démocratie. C’est de ces enjeux qu’il fut question le jeudi 7 mai.
Le débat est visible sur le site de l’Assemblée nationale si vous cliquez ici.
Ci-dessous les vidéos retraçant mes deux interventions :
Compte rendu des Actes du colloque « Mieux légiférer » qui a eu lieu le 28 novembre dernier à l’hôtel de Lassay :
Mon intervention sur “Contrôler et évaluer la loi” :
Le compte rendu complet :
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Laisser un commentaire