A l’instar de mes collègues parlementaires Jean-Louis GAGNAIRE et Maurice VINCENT, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les conséquences dans le département de la Loire de l’application du « péage transit poids lourds » à compter du 1er janvier prochain, notamment sur le tronçon de l’A47 sis entre Saint-Etienne et Givors (lire).
J’avais notamment pointé le fait que ce tronçon ne correspondait pas aux critères présentés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie quant au choix des itinéraires du réseau routier concernés par l’instauration du péage transit poids lourds.
Samedi 20 septembre dernier, j’ai à nouveau défendu l’exclusion du tronçon de l’A47 des itinéraires taxés auprès de Jean MALLOT, Conseiller spécial d’Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce dernier m’avait alors assuré un retour rapide.
Le Cabinet ministériel vient de m’informer que dans un esprit d’apaisement, et avec la volonté de la plus grande transparence sur le dispositif retenu, le Gouvernement propose d’expérimenter le péage de transit à partir du 1er octobre prochain.
Cette expérimentation permettra de vérifier les impacts réels du péage transit poids lourds sur les entreprises dans les territoires. Dans chaque région, les observatoires régionaux du péage de transit seront réunis avant la fin octobre, par les Préfets. Un panel d’entreprises représentatives sera défini afin de disposer de données par secteur d’activité et par filière. Un comité de suivi national réunissant les fédérations de transporteurs, des chargeurs, les sociétés de télépéage, Ecomouv’ et l’Etat sera réuni sous la présidence du Secrétaire d’Etat chargé des transports après deux mois d’expérimentation.
Par ailleurs, des difficultés sont apparues dans l’application du mécanisme de majoration forfaitaire régionale vis-à-vis de la nouvelle tarification appliquée sur le réseau « péage de transit ». Pour répondre à ces difficultés, la majoration forfaitaire sera dorénavant calculée au niveau du bassin d’emploi, à partir des origines/destinations. Elle permettra aux transporteurs de répercuter le coût du péage de transit sur leurs clients, en se rapprochant au plus près des coûts supportés par les entreprises. Cette évolution permettra également de ne pas faire supporter de majoration du prix de transport là où il n’y a pas d’itinéraire taxé.
Cette adaptation de la majoration forfaitaire nécessite une modification de la loi du 28 mai 2013. Après avoir fait le bilan de l’expérimentation, le péage de transit pourrait être mis en œuvre dans les tous premiers mois de 2015.
Dans le même temps, un travail collaboratif avec les parties prenantes va être réalisé sur toutes les propositions alternatives à la tarification kilométrique. Ces alternatives doivent être examinées en faisabilité – technique, juridique notamment – et en opportunité.
Régis JUANICO
Député de la Loire
Dp Peage Transit Pl by RegisJuanico
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Laisser un commentaire