2 bonnes nouvelles dans le domaine de l’économie du sport

La « taxe Euro 2016 » prolongée jusqu’en 2017

Le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation de deux ans de la « taxe Euro 2016 », ce prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, dont le produit est destiné à financer la construction de stades en vue de l’Euro 2016 de football qui se déroulera en France. Cette annonce devrait voir sa concrétisation dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Mis en place en 2011, ce prélèvement additionnel spécial, qui est venu s’ajouter au prélèvement existant de 1,8 % destiné au financement du CNDS, devait initialement prendre fin en 2015, rapportant au total 120 millions d’euros sur 5 ans.

Or, comme nous l’avions démontré l’an dernier avec mon collègue Député Guenhaël Huet dans notre rapport parlementaire sur la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, la construction des stades de l’Euro 2016 de football va mobiliser près de 160 millions d’euros de la part du CNDS. Nous avions alors plaidé pour une prolongation de ce prélèvement exceptionnel afin de maintenir et de conforter les ressources du CNDS.

C’est donc avec grande satisfaction que j’accueille aujourd’hui cette bonne nouvelle pour les finances de CNDS, opérateur de l’Etat pour le développement du sport pour tous et des équipements sur les territoires.

La TVA sur la billetterie des événements sportifs fixée à 5,5%

Sur décision du Gouvernement, le taux de TVA qui s’appliquera à la billetterie des événements sportifs s’élèvera à 5,5 % à compter du 1er janvier prochain. C’est donc le taux réduit le plus faible qui a été retenu, suivant ainsi les préconisations que j’avais pu faire en tant que rapporteur spécial du budget des Sports à l’Assemblée Nationale, activement soutenues par ailleurs par le Comité national Olympique du sport français (CNOSF), relayant la position des fédérations et des ligues.

A l’origine de cette décision, une procédure de la Commission européenne à l’encontre de la France. En effet, en application de la directive européenne TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives en Europe doivent être soumis à la TVA. Celle-ci ne s’applique toutefois pas en France lorsque les manifestations sportives sont déjà soumises à la taxation sur les spectacles, appliquée par les communes qui en fixent elle-mêmes le taux. Toutefois, certaines communes ayant fait le choix d’exempter totalement les manifestations sportives se déroulant sur leur territoire de cette taxation sur les spectacles, des billets pouvaient donc être vendus sans TVA ni aucune forme d’imposition.

En ayant fait le choix d’appliquer aux manifestations sportives un taux réduit de TVA à 5,5%, le Gouvernement va ainsi permettre aux clubs professionnels d’éviter toute hausse tarifaire conséquente des billets vendus. Il s’agit donc là d’une bonne nouvelle tant pour les clubs que pour les amateurs de spectacles sportifs !