Je souhaitais que la réforme territoriale 2014 soit une réforme d’efficacité de l’action publique, de solidarité entre les territoires, et d’une proximité démocratique réaffirmée pour nos concitoyens. Les grandes lignes de la réforme présentée par le Président de la République ce lundi 2 juin délimitent un cadre qui permettent de voir ces souhaits concrétisés.
En redonnant de la cohérence à l’organisation territoriale, affaiblie par son illisibilité, cette réforme répond à une exigence d’efficacité. Ainsi les compétences seront-elles clairement réparties entre les collectivités : les politiques de développement (économie, transports, éducation secondaire et formation professionnelle) à la Région, les politiques de proximité aux intercommunalités.
La fusion des régions Rhône-Alpes et Auvergne participe de cette cohérence. Notre département, trait d’union historique entre ces deux territoires, sera au cœur de la nouvelle grande région.
La proximité, à laquelle nous sommes fortement attachés, et qui est particulièrement indispensable dans les territoires les plus fragiles, est préservée avec un transfert des missions départementales de solidarité vers les intercommunalités. La taille critique de 20 000 habitants qui est exigée apparaît comme un bon compromis entre proximité et efficacité.
Le Conseil général disparaît, pas ses missions. L’organisation des solidarités, entre les Hommes et entre les Territoires, devra survivre à la disparition des conseils généraux. Ce sera aux prochains—et derniers—conseillers départementaux d’y veiller.
Le maintien d’élections au conseil départemental en 2015 peut interroger. Mais notre pays est un état de droit. Les conditions des transferts de compétences fixées par le Conseil constitutionnel imposent un délai de plusieurs années pour leur réalisation. Il n’était pas envisageable de prolonger d’autant les mandats des conseillers généraux (élus pour certains depuis 2008).
Le Conseil général disparaît, pas le département de la Loire. Je me félicite de la volonté du Président de la République d’assurer à cette échelle, via les services déconcentrés de l’Etat, la garantie de l’accès aux services publics à tous les citoyens.
Tout n’est pas arrêté à ce jour, certaines questions restent en suspens. Si cette réforme territoriale est nécessaire et utile, elle demeure encore perfectible. Ce sera tout l’intérêt du débat parlementaire.
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