Retraites : mon intervention en introduction du débat sur la pénibilité

Intervention de Régis Juanico le lundi 13 septembre sur la question de la pénibilité – article 25 :

PARIS, 14 sept 2010 (AFP) – La discussion sur la réforme des retraites devait reprendre ce mardi à 15H00 à l’Assemblée nationale, sur la pénibilité, le débat sur ce sujet ayant été suspendu peu avant trois heures du matin, par le président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer.
Craignant une mise en minorité – les représentants de la majorité étant nettement moins nombreux que ceux de la gauche -, M. Accoyer avait reporté la suite de la discussion sur la pénibilité à mardi après-midi, après la séance des questions au gouvernement.
Selon le président de l’Assemblée, le vote solennel du projet de réforme « est toujours fixé à mercredi 15 heures » mais une incertitude demeure puisque « restent encore à examiner quelque 278 amendements » et que de nombreuses heures de discussion doivent encore avoir lieu, selon la procédure du temps programmé.
En tout état de cause, la séance devrait se dérouler toute la nuit de mardi à mercredi pour que la majorité puisse espérer mener à bien les débats à temps.
Le groupe socialiste a en outre fait savoir qu’à l’issue de l’examen des amendements, ses orateurs feraient des explications personnelles de vote.

En ce qui concerne le volet « pénibilité » de la réforme, dans la version initiale du projet, le gouvernement prévoyait de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d’incapacité physique permanente (IPP) supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
Après les grèves et manifestations de mardi dernier, le président Nicolas Sarkozy a décidé d’élargir ce dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10% mais, dans certains cas seulement, pour les assurés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, charges lourdes, produits cancérigènes etc…). Les salariés devront passer devant une commission pluridisciplinaire.
Pour le PS, Régis Juanico a voulu « tordre le cou à une contre-vérité ». « Il n’y a pas de notion de pénibilité dans votre projet, il n’y a que celle d’incapacité! », a-t-il lancé à l’adresse du ministre du Travail, Eric Woerth.
« C’est un dispositif limité que vous proposez: 30.000 personnes, soit 5% des 700.000 personnes qui partent chaque année en retraite. On est loin des 10 à 20% de salariés qui sont soumis à des facteurs de pénibilité », a-t-il dit.
« Avec 3 millions de travailleurs de nuit et 1,7 million exposés à des produits dangereux, on n’est pas du tout dans la dose homéopathique que vous nous proposez ! », a renchéri Alain Vidalies (PS). « Votre discours sur la pénibilité est inacceptable (…) Votre problème, en fait, est de faire un maximum d’économies dans un minimum de temps! »
Eric Woerth a répliqué: « nous sommes en train de créer un droit social nouveau. Nous acceptons de prendre en compte la pénibilite dans le cadre des retraites. Ca n’existe dans aucun autre pays d’Europe ».
Affirmant « vouloir d’abord prévenir la pénibilité », il a évoqué une « redéfinition des missions des services de santé au travail ».
Il a aussi indiqué « vouloir aller à des accords d’entreprises, par branche, pour que le cas des personnes exposées soient pris en compte ».
Il a fait état de 150 à 160.000 salariés sur les 700.000 partant en retraite qui pourront bénéficier de la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou des carrières longues.

PARIS : Les députés devaient achever dans la nuit de mardi à mercredi ou à l’aube l’examen du projet sur les retraites qui doit être voté solennellement à 15H00, au moment même où les principaux dirigeants syndicaux ont appelé à une démonstration de force, face au Palais-Bourbon.
L’opposition de gauche a interpellé la présidence UMP de l’Assemblée pour lui demander comment elle « comptait organiser » les discussions, compte tenu du temps programmé, « pour préserver la dignité des débats ».
Il restait encore mardi en début de soirée plusieurs heures de débats sur les 50 heures dévolues à la réforme des retraites et plusieurs dizaines d’amendements.
Le groupe socialiste a fait savoir qu’à l’issue de l’examen des amendements, en sus du temps programmé, ses orateurs feraient des explications personnelles de vote, cinq minutes étant accordées à chacun.
Cela signifie que des dizaines de députés de gauche pourraient tour à tour prendre la parole en pleine nuit, pour faire durer la séance jusqu’à l’aube.
La question de la « pénibilité » a encore été au centre des discussions, mais le débat a vite tourné au dialogue de sourds autour de la question de la création d’un carnet de santé au travail pour les salariés exposés à un ou des risques professionnels.
Le rapporteur Denis Jacquat (UMP) et le ministre du Travail Eric Woerth ont fait valoir que l’instauration de ce carnet constituait « une véritable politique de prévention des risques professionnels ».
« Chacun sait que des salariés exposés peuvent partir à la retraite en bonne santé et développer une maladie plus tard! », a protesté Christophe Sirugue (PS).
« Il faut que les personnes exposées à des risques professionnels puissent continuer à partir à 60 ans, voire plus tôt! », a aussi martelé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste.
Pascal Terrasse (PS) a accusé le gouvernement d’avoir « une vision étroite de la pénibilité: celle du handicap ».
Yves Cochet (Verts) a lui aussi reproché au gouvernement d' »individualiser les choses ». « Vous allez instruire des dossiers au cas par cas, vous voyez une somme d’individus, pas la société! », a-t-il lancé.
Face au déluge des critiques de gauche, Eric Woerth a défendu le principe du carnet de santé: « Il faut bien que le médecin puisse vérifier l’état de santé » de ces travailleurs exposés à des facteurs de risque.
Mais il a aussi accusé la gauche de vouloir « recréer des régimes spéciaux ».
« Vous êtes sur la défensive », a-t-il accusé. « Vous n’êtes jamais arrivés à construire un dispositif qui marche! Nous, nous créons un droit social nouveau! », a-t-il dit, répétant à l’envi que cette notion de « pénibilité » dans le cadre des retraites, « cela n’existe dans aucun autre pays d’Europe ».
Peu avant 19H30, les députés n’avaient pas encore entamé la partie du volet pénibilité consacrée aux conditions d’âge.
Dans sa version initiale, le gouvernement prévoyait de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
Après les grèves de mardi dernier, il a décidé d’élargir le dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10%, mais sous conditions.
Quelque 30.000 personnes seraient ainsi concernées soit, a fait remarquer Régis Juanico (PS), 5% des 700.000 personnes qui partent chaque année en retraite. « On est loin des 10 à 20% de salariés qui sont soumis à des facteurs de pénibilité », a-t-il noté, citant 3 millions de travailleurs de nuit et 1,7 million exposés à des produits nocifs.