Rubrique : Assemblée nationale

Article
Assemblée nationale

Présentation du rapport de la mission d’évaluation sur la loi Braillard de 2017 pour préserver l’éthique du sport

Le 28 juillet 2020

Au cours  de la réunion du 13 novembre 2019, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a crée une mission d’information chargée d’évaluer l’application de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Accès à l’enseignement supérieur, pour une orientation choisie plutôt que subie : notre rapport d’évaluation avec Nathalie Sarles

Le 23 juillet 2020

Avec ma collègue Députée de la Loire Nathalie Sarles, en tant que membres du Comité d’évaluation et de Contrôle (CEC) des politiques publiques, nous avons présenté ce mercredi 22 juillet, à l’Assemblée nationale, notre rapport sur l’évaluation de l’accès à l’Enseignement supérieur. Ces travaux faisaient suite à l’enquête et le rapport de la Cour des … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

2S2C : un dispositif qui ne peut pas être pérennisé en l’état sur le temps scolaire

Le 16 juillet 2020

Je suis intervenu, mercredi 15 juillet, en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, lors de l’examen du rapport de la mission flash sur le dispositif 2S2C (Sport-Santé-Culture-Civisme), un dispositif ponctuel de sortie de crise sanitaire adapté à un retour progressif à l’école qui n’a pas vocation à être pérennisé en l’état sur le temps … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Vote de confiance au Gouvernement de Jean Castex : c’est non !

Le 15 juillet 2020

Après quinze jours de « feuilleton » du remaniement, le Premier ministre a – enfin ! – présenté sa feuille de route devant la représentation nationale cet après-midi. Nous n’avons pas accordé notre confiance au Premier ministre et à son gouvernement car ils ne la méritent pas. Le Président de la République avait déjà parlé … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Mes amendements en soutien au monde sportif amateur rejetés

Le 9 juillet 2020

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finance rectificatif, à l’Assemblée nationale, j’ai déposé des amendements visant à soutenir le monde associatif amateur, avec un plan de relance spécifique et un fonds de solidarité pour le sport amateur, et pour soutenir le mécénat. La réponse du Gouvernement et de sa majorité c’est … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

COVID-19 : une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets sur les enfants et les jeunes

Le 2 juillet 2020

Je suis intervenu en Commission des Affaires Culturelles et de l’Education, ce mardi 30 juin, pour soutenir la proposition de résolution de ma collègue Marie-Georges Buffet en faveur de la création d’une Commission d’enquête afin de mesurer et prévenir les effets de la pandémie COVID-19 sur les enfants et sur les jeunes. Le détail de … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

« L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel » : notre proposition de résolution avec Marie-Georges Buffet

Le 25 juin 2020

Avec Marie-George Buffet, ancienne ministre des sports et quarante collègues député(e)s, nous venons de déposer à l’Assemblée Nationale cette proposition de résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous. Le sport est un des besoins essentiels de l’individu. Le sport est un fait social. Le sport est un fait … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Le Gouvernement donne une fin de non-recevoir à la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19

Le 17 juin 2020

Lors de la séance des Questions d’actualité à l’Assemblée Nationale de ce jour, j’ai interrogé le Premier Ministre pour connaître la position de son Gouvernement sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19. Ce fonds permettrait d’indemniser toutes les « personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives et les ayants-droits des personnes décédées … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Violences policières : nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale

Le 11 juin 2020

Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur les violences policières. Une action puissante et déterminée est nécessaire pour que de tels actes violents soient bannis des institutions républicaines Mediapart révélait la teneur des messages d’un groupe Whatsapp d’agents de police de Rouen à … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Une Proposition de loi pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du Covid 19

Le 10 juin 2020

Plus de 150 000 cas d’infection du Covid 19 ont été officiellement diagnostiqués en France. Si beaucoup ont guéri, d’autres ont passé des jours voire des semaines entières en réanimation, porteront des séquelles durables ou sont décédés des suites du Coronavirus. Le gouvernement a annoncé que tous les personnels soignants malades du Covid-19 seront reconnus … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Prime pour le climat : une proposition de loi pour lutter contre la précarité énergétique

Le 4 juin 2020

Notre groupe socialistes et apparentés, sous l’impulsion de Boris Vallaud, député des Landes, Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique. Présentée à de nombreux acteurs qui l’ont accueilli très favorablement, cette … Lire la suite

Article
Assemblée nationale

Pour une taxe « Jean Valjean » sur les plus hauts patrimoines

Le 2 juin 2020

Nous sommes déjà 25 députés.es autour de Sébastien Jumel à avoir signé cette proposition résolution pour une taxe « Jean Valjean » inspirée de la proposition de Vincent Lindon : une contribution exceptionnelle des patrimoines de plus de 10 millions d’euros à la solidarité par une taxe de 1 à 5%. Les produits de cette … Lire la suite

1 2 3 … 81