A l’occasion des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le Parlement adopte deux nouveaux textes en faveur de la vie associative
Le 1 juillet 2021Le Parlement a adopté deux propositions de loi visant à favoriser les associations, dont la crise du Covid a montré l’importance sociale mais aussi les fragilités.
Un premier texte en faveur de « l’engagement associatif » a achevé un périple législatif engagé en 2018 avec un vote définitif unanime.
Retrouvez ci-dessous notre texte en faveur de l’engagement associatif :
l15t0638_texte-adopte-provisoireIl limite notamment la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d’associations, qui pouvaient être saisis sur leurs fonds propres en cas de faute de gestion.
Un autre article prévoit la sensibilisation des élèves, dès le CM2, ainsi que des enseignants à la vie associative.
La seconde proposition de loi vise a améliorer la trésorerie des associations :
l15t0637_texte-adopte-provisoireL’Assemblée a également validée une proposition de loi sur la trésorerie des associations au terme de près de trois ans de périple législatif.
Le texte autorise notamment les associations à conserver une partie d’une subvention non dépensée, et permet aussi de diversifier les sources de financement.
Ci-dessous, le détail de mon intervention en commission des affaires culturelles sur la proposition de loi visant à renforcer l’engagement associatif :
« La vie associative, forte de l’engagement, quotidien ou ponctuel, de 18 millions de bénévoles dans près de 1,5 million d’associations, est un joyau, une richesse que nous devons préserver et conforter, car elle est fragile.
Si 85 % des associations reposent sur l’action de leurs seuls bénévoles – lesquels représentent tout de même 680 000 équivalents temps plein –, le secteur associatif est très dynamique en matière de création d’emplois pérennes et non délocalisables, puisqu’il comprend près de 2 millions de salariés.
La moitié des associations employeuses en comptent un ou deux.
Hélas, des incertitudes demeurent à la suite de la crise sanitaire. Les associations de solidarité n’ont pas chômé au cours des derniers mois, mais les associations sportives et culturelles sont très fragiles.
Après un an d’interruption, se pose la question de savoir si les bénévoles seront au rendez-vous de la reprise des activités ; nous verrons ce qu’il en est à la rentrée. Faut-il rappeler que 40 % des plus de 60 ans et 45 % des personnes âgées de 60 à 70 ans sont membres d’une association et que 50 % des présidents d’association sont des retraités, un tiers d’entre eux ayant plus de 65 ans ?
La proposition de loi marque deux progrès, qui consistent, d’une part, dans la simplification administrative, d’autre part, dans l’extension des possibilités de financement de la vie associative grâce à la dévolution d’une partie des montants des comptes inactifs au fonds pour le développement de la vie associative, dont on a vu, au cours des derniers mois, qu’il avait joué un rôle d’amortisseur très important, notamment en versant des subventions de fonctionnement aux associations de proximité.
Nous devons néanmoins encore progresser dans deux domaines. Celui de la simplification, d’abord : j’espère que le dossier de subvention unique, qui n’est pas encore une réalité concrète, pourra se déployer sur l’ensemble du territoire.
Celui de la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat, ensuite : le congé d’engagement associatif, qui permet à tout salarié de bénéficier de six jours de congé par an, éventuellement rémunérés si cela est prévu dans un accord d’entreprise, le compte d’engagement citoyen, qui ouvre des droits à la formation – 20 heures pour une personne qui consacre 200 heures à une association – et la validation des acquis de l’expérience doivent être mieux connus des bénévoles, car les informations manquent sur le terrain.
En conclusion, le parcours législatif de la proposition de loi a débuté en mai 2018 ; il est temps, trois ans après, que celle-ci puisse être adoptée définitivement. Aussi le groupe Socialistes et apparentés votera-t-il le texte conforme, en commission et en séance publique. »
A relire ci-dssous mon intervention sur le texte « engagement associatif » dans l’hémicycle en 2018 :
http://www.juanico.fr/2018/05/18/pplmodemasso/
Et mes intervention en 2019 sur le texte « trésorerie » : http://www.juanico.fr/…/tresorerie-des-associations…/
A lire également la tribune collective parue dans le Monde le 30 juin 2021 « Anniversaire de la « loi 1901 » : « N’avons-nous pas beaucoup à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représentent les associations ? » :
La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera, le 1er juillet, son 120e anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française.
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